Droit de la preuve

Thème 7 : Le droit de la preuve

C’est qlqchose de primordiale en droit, il ne suffit d’être titulaire d’un droit, il est nécessaire d’en apporter la preuve.

Celui qui n’apporte pas la preuve de son droit, c’est comme s’il n’avait pas de droit

Le mécanisme de la preuve de droit soulève des questions :

• Qui doit faire la preuve ? A qui revient la charge de la preuve ?
• Comment faire la preuve, c’est-à-dire quels sont les procédés retenus par notre droit ?

1.  La charge de la preuve

Art 1353 du cc et suivant, celui qui invoque un droit, doit prouver le fait juridique ou l’acte juridique. Ils sont sources de droit. Une fois le fait ou l’acte d’établit, c’est au juge qu’il appartient d’en déduire les conséquences juridiques.

On a le demandeur doit prouver ses prétentions, à l’inverse, le défendeur qui fait lui-même une demande doit prouver aussi ses prétentions.

Procédure civile = système accusatoire, c’est aux parties d’apporter personnellement les preuves au juge.

La juge ne doit pas se préoccuper d’établir la réalité des faits allégués par les parties.

Son rôle se va à apprécier la valeur des éléments de preuve qui lui sont soumis.

Dans certains cas, le juge peut ordonner à la demande d’une partie, ou même d’office, certaines mesures d’instructions prévue par les textes, comme une expertise, une enquête, une visite sur les lieux ou encore la comparution personnelle d’une partie devant un tribunal.

En matière de prêt d’argent, le préteur qui se prétend créancier d’une somme d’argent doit prouver le prêt (reconnaissance de dette). Une fois cette preuve faite, si l’emprunteur a remboursé le préteur c’est à lui qui l’appartient de le prouver.

1.  Les modes de preuves

En principe la preuve se fait par tout moyen, il y a une exception : la naissance de qlq, se prouve par la production d’acte civile.

En ce qui concerne la preuve des actes juridique (contrat), en principe, la preuve en matière civile est un écrit. Exception en matière commerciale, la preuve se fait par tout moyen.

Il existe des hypothèses d’impossibilité morale (qd on est proche de la personne qui nous prêté de l’argent) ou matérielle (l’écrit est perdue ou détruit avec un incendie) de se procurer un écrit, art 1360.

On a dans certain cas, on peut se servir d’un commencement de preuve par écrit. Le commencement de preuve par écrit, ça peut être une photo/ tout support. Art 1362.

5 modes de preuve : 

• La preuve littérale = écrit et même l’écrit électronique 🡪 l’acte authentique / l’acte d’avocat (01/09/2011) / acte sous signature privée
• La preuve testimoniale : preuve par témoin, c’est la relation faite par une personne de fait dont elle a eu connaissance par elle-même, elle est celle qui résulte de la déclaration des témoins. Rapportant ce qu’ils ont constaté vu ou entendu directement. Elle est laissée à l’appréciation du juge.
• Preuve par préemption judiciaire : dans le cas où la loi admet la preuve par tout moyen. Ce sont des faisceaux d’indice dont le juge va déduire la preuve d’un fait ou d’un acte juridique. Il y a les présomptions relatives, qui sont réfragables, on peut en apporter la preuve concrète. Celui à qui est opposé la présomption peut l’écarter en prouvant qu’elle est fausse.

Il y a des présomptions absolues, qui sont irréfragables, contre lesquelles la preuve contraire n’est pas admise.

...