Droit de la mer : sources documentaires

Droit de la mer: sources documentaires

I.        Introduction

II.        Brève histoire

III.        Traités mondiaux

        A.        Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

        B.        Accord d'application de 1994

        C.        Accord de 1995 sur les stocks de poissons

IV.        Travaux préparatoires

        A.        Commission du droit international

        B.        Conférences sur le droit de la mer

V.        Sources des traités et des accords internationaux

VI.        Organisations internationales

VII.        Jurisprudence/règlement des litiges

VIII.        Conservation et gestion des ressources vivantes de la haute mer

        A.        Commission du droit international Accords internationaux

        B.        Travaux préparatoires

        C.        Organisations internationales

        D.        Organisations régionales de gestion des pêches

IX.        Mers régionales

X.        Zones de la mer

        A.        Organismes spécialisés créés par la CNUDM

        B.        Les lois nationales

XI.        Sources secondaires

        A.        Catalogues en ligne

        B.        Traités et annuaires

        C.        Périodiques juridiques

        D.        Index des périodiques juridiques

        E.        Sources gratuites d'articles scientifiques

        F.        Guides de recherche

        G.         Sensibilisation actuelle

I.        INTRODUCTION

Le droit de la mer s'est développé régulièrement et progressivement depuis l'époque de Grotius. Plus tôt, les puissants États ont déposé de vastes revendications de souveraineté sur des parties spécifiques de la haute mer. Avec l'évolution du commerce et du commerce au XXe siècle et la réalisation de l'utilisation inépuisable de la mer, le principe classique du « mare liberium » ou de la « liberté des mers » a été éclipsé.

La loi est élaborée à partir d'usages bien établis qui aboutissent au droit coutumier. La marque de fabrique de cette loi, qui a été suivie jusqu'à la moitié du XXe siècle, était essentiellement celle de la non-réglementation et du laissez-faire et, à l'exception de celle des eaux territoriales, la loi approuvait essentiellement la doctrine de la « haute mer ». Mais les États-Unis ont déclaré la compétence de proclamation sur le plateau continental qui a donné une nouvelle direction au droit de la mer. De nombreux pays ont fait des revendications radicales pour protéger leurs intérêts économiques et militaires. Ces développements ont souligné l'urgence de la codification du droit afin de lutter contre l'uniformité et de résoudre les conflits maritimes entre les nations. La question a été mise à l'ordre du jour de la Commission du droit international en 1949.

II.        BREF HISTORIQUE

Pendant des siècles, le droit de la mer a été basé sur le concept de liberté des mers, le contrôle des nations sur les océans étant limité à des bandes étroites adjacentes à leurs côtes. Il était principalement fondé sur le droit coutumier ; les accords internationaux étaient susceptibles d'impliquer un petit nombre d'États ou de couvrir une région particulière. Vers le milieu du XXe siècle, alors que les nations augmentaient leur capacité à s'engager dans la pêche à longue distance et l'extraction commerciale, des inquiétudes sont apparues concernant la pollution et l'épuisement des ressources océaniques. En outre, le concept de liberté des mers s'érodait, car de nombreuses nations avaient affirmé leur souveraineté sur des zones plus vastes, revendiquant des droits sur les ressources du plateau continental et des eaux situées au-dessus. Il est devenu nécessaire d'élaborer un régime de gouvernance des océans fondé sur des traités. Une série de conférences des Nations unies sur le droit de la mer, convoquées en 1958, 1960 et 1973-1982, ont abouti à la conclusion d'un certain nombre de traités et la troisième conférence a débouché sur l'adoption en 1982 d'un instrument conventionnel global, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS) crée un régime complet régissant les droits des nations en ce qui concerne les océans du monde. La convention aborde un certain nombre de sujets, notamment les zones économiques maritimes, le plateau continental, les droits relatifs aux grands fonds marins, les droits de navigation en mer territoriale et en haute mer, la conservation et la gestion des ressources vivantes de la mer, la protection et la préservation de l'environnement marin, etc. Les procédures de règlement des litiges sont incluses. La convention comprend 320 articles et neuf annexes. En outre, deux autres accords qui complètent la CNUDM ont été adoptés : L'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et l'Accord des Nations Unies aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs.

En plus des accords mondiaux, le droit des océans est régi par un certain nombre d'instruments conventionnels régionaux et spécialisés, couvrant des sujets tels que l'utilisation pacifique de la mer, l'espace maritime, la conservation et la gestion des ressources vivantes, la protection du milieu marin, les communications, les activités illégales et la gouvernance des mers régionales.

III.        TRAITÉS MONDIAUX

A.        Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

(http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf)

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