Droit de l'environnement

Droit de l’environnement

Master 1

Semestre 1

Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existantes relatives à l'environnement ; c'est même l'ensemble des règles qui ont pour objet la protection de l'environnement. C'est donc un droit finalisé, qui est organisé autour d'un objectif particulier, c'est un droit pour l'environnement.

C'est un droit relativement récent, technique, transversal, évolutif, participatif. C'est donc finalement un lieu privilégié pour l'observation des évolutions normatives contemporaines.

On va essayer de comprendre comment se créer ce droit, qu'elles sont ses principales caractéristiques... ce va être une sorte d'introduction au droit de l'environnement.

Introduction : L'objet du devoir de l'environnement

I- Qu'est-ce que l'environnement ?

La notion de l'environnement est récente, polysémique et donc relativement difficile à cerner.

Le dictionnaire nous dit qu'il s'agit de l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques et biologiques) et culturelles dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l'homme) se développent. Cela désigne donc l'ensemble des éléments naturels et artificiels qui environnent et conditionnent la vie de l'homme.

S'il y a un environnement, il y a un environné qui est l'homme. Ce qui nous pose à se poser la question de la place de l'homme dans l'environnement et donc, dans le droit de l'environnement.

Selon la CIJ, l'environnement n'est pas une abstraction mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de la santé y compris pour les générations futures → avis sur la licéité et l'emploi d'armes nucléaires de 1996.

C'est une approche anthropocentrique en ce qu'elle place l'homme au centre, c'est l'approche dominante.

En reprenant la définition du dictionnaire, on voit l'accent mis sur l'homme mais aussi sur les autres êtres vivants et l'homme en tant qu'être vivant. Cela rapproche d'autres théories selon lesquelles l'homme est une espèce vivante parmi tant d'autres ; c'est une vision égocentrée de l'environnement.

Dans ce sens, il y a la Charte de la Nature de 1982 adoptée par les NU qui dit que toutes formes de vie est unique et mérite d'être respectée quel que soit son utilisée pour l'homme. Cette vision de protection de l'environnement pour lui-même et pas pour ce qu'il apporte à l'homme, on la retrouve également dans le texte Natura 2000 qui vise à protéger les espèces et les habitats en tant que tel (protège la biodiversité européenne).

Le dommage environnemental pur et le dommage écologique pur sont des concepts nouveaux liés au naufrage de l'Erica et se rapprochent encore de cette vision égocentrée.

Lien entre l'environnement et la culture :

Est-ce que le droit de l'environnement c'est uniquement la protection des éléments naturels ou aussi la protection des éléments culturels ? On ne sait pas mais au sens strict, le droit de l'environnement ne protège que l'ensemble des éléments naturels mais dans une vision plus large et actuelle, le droit de l'environnement protégerait aussi la culture.

De toute façon, la différence entre la nature et la culture est difficile à établir, ex : un paysage est naturel mais peut aussi être culturel du fait de l'intervention de l'homme.

Lien entre l'environnement et l'écologie :

La notion d'écologie est une notion plus précise que celle de l'environnement et ça désigne une branche de la biologie qui s’attache à l’étude des êtres vivants et des milieux dans lesquels il vivent et se reproduisent.

L'écologie est une des sciences de l'environnement mais le problème c'est que dans les 60's, des courants politiques écologistes sont apparus. Ce qui fait que les écologistes scientifiques se sont appelés écologues.

Lien entre le droit de l'environnement et le droit de la santé :

La notion de santé est aussi polysémique que celle de l'environnement, elle a varié en fonction des époques. A l'origine c'était l'absence de maladies, mais aujourd'hui selon l'OMS, la santé doit s'étendre non seulement comme l'absence de maladie mais aussi comme un État complet de bien-être physique et moral.

Il ne fait plus de doute aujourd'hui que l'environnement a des effets sur la santé humaine, ex : allergies, infertilité, cancers... sont liés à la qualité de l'air et de l'étau, a des produits chimiques répandus dans la nature...

Par conséquent, il y a plus en plus de textes protégeant l'environnement en rattachant sa protection à la santé de l'homme. Cela est plus efficace que de protéger l'environnement pour l'environnement, ça impacte plus sur l'opinion publique.

L'imbrication entre ces problématiques conduit dans les ouvrages et cours, à un traitement lié entre ces 2 notions ; les règles de ces 2 droits sont particulièrement liées, ex : le principe de précaution qui est né dans le droit de l'environnement mais qui est aujourd'hui surtout appliqué dans le droit de la santé.

Lien entre droit de l'environnement et le risque :

Quand on se situe dans ce champ du droit, on a particulièrement à faire au risque. Le risque est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Mais c'est aussi s'exposer à un danger dans l'espoir d'obtenir un avantage.

Dans tous les cas, dans la notion de risque il y a de l'incertitude, mais seulement pas de même degré. En effet, il y a des risques avérés, ex : particules fines et des potentiels, ex : OGM. Le droit n'a pas les mêmes réactions en fonction du degré d'incertitude.

Cela fait référence au principe de prévention pour les risques avérés et au principe de précaution pour les risques soupçonnés. La différence entre les 2 est les avancées scientifiques, ex : au départ, on n’était pas certains que la maladie de la vache folle se transmettait à l'homme donc précaution mais par la suite, on a su que cela se transmettait donc prévention.

On dit aujourd'hui qu'on vit dans la société du risque, ce que signifie que l'opinion publique tolère de moins en moins les risques.

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