Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères

TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères.

Envisager la genèse de la 5e république revient à étudier la crise de mai 58 puis la naissance de cette nouvelle république.

S’agissant de la crise de mai 1958 : le général de gaulle est apparut comme l’homme providentiel. La 4e république nait avec le départ du général de Gaulle, la 5e nait avec son retour.

Qu’est ce qui a fait sombrer la 4e république ?

La 5e république est née en réaction à la 4e république qui était incapable de résoudre la crise institutionnelle au niveau national, au niveau intérieur, mais au niveau extérieur, la 4e sera incapable de résoudre la crise financière, le problème de la décolonisation et incapable de résoudre la crise d’Algérie.

Le 13 Mai 1958 il y a eu une insurrection à Alger.

La prise du pouvoir par De Gaulle est conditionnée et limitée. Il devient chef du gouvernement le 1 Juin 1958 et le 3 Juin 1958 on a la loi constitutionnelle.

Doc.1 La loi constitutionnelle de 1958

Cette loi pose des conditions de fonds et de formes.

C’est une habilitation intitu personae au général de Gaulle ainsi que son gouvernement.

Les 5 conditions de fonds vont permettre de faire en sorte que le général de Gaulle n’abuse pas du pouvoir.

-SDP

-maintien du régime parlementaire

-indépendance de la justice

-principe démocratique

-volonté de résoudre le pb de la décolonisation

S’agissant des conditions de formes, on nous parle d’un comité consultatif mais on nous dit à la fin que la prochaine constitution devra être soumise à un référendum.

Le retour du général de gaulle est conditionné, il va accepté de revenir au pouvoir a condition qu’il soit doté du pouvoir constituant.

Pourquoi peut-on dire que cette révision de la constitution a un caractère atypique ?

Tout d’abord parce qu’il n’y a pas d’assemblée constituante comme préalablement dans l’ancien régime puisque le pouvoir constituant est confié au général de gaulle et son gouvernement.

Son élaboration sera rapide mais également secrète.

Pourquoi il est important de dire que c’est un compromis ?

Volonté de Debré (régime parlementaire) / volonté de Gaulle (exécutif fort).

On connait plus ou moins les influences des hommes. Le général de Gaulle assure la paternité de l’art.5 de la 5e république et également l’art.16 et l’art.8 de la constitution.

Quant à Debré, paternité des mécanismes de rationalisation du parlementarisme.

Art.5 (à noter). La fonction d’arbitre du président. Comme dit Debré, le président est la clé de voûte des institutions.

Doc.2 :

Il dit pourquoi le régime d’assemblée n’est pas possible, pourquoi le régime présidentiel est dangereux, et dire pourquoi un régime parlementaire est possible s’il est rationnalisé.

Pas de régime présidentiel : à cette époque le PCF était trop important. Régime présidentiel, c’est SU direct et les communistes étaient réticents à une élection au SUD. Il était impossible de mettre en place un régime présidentiel car à cette époque, une partie de la population française venait de l’étranger (décolonisation). L’idée, c’est qu’on ne peut pas mettre en place un président de la république élu par une partie de la population qui ne serait pas française. De plus les français ont gardé un mauvais souvenir de l’élection d’un président au SUD : Bonaparte. De plus, de gaulle n’avait pas besoin d’être élu au SUD pour être légitime car lui-même était considéré comme un homme providentiel.

Doc.3 : Discours de Bayeux.

De Gaulle nous livre sa vision constitutionnelle et sa vision des institutions.

Discours du 16 Juin 1946.

Quand le général de Gaulle prononce son discours, il n’est pas encore président. C’est l’un de ses discours

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