Droit civil: la règle de droit

Partie I - Premières vues sur le droit

Def du droit :

- un ensemble de règles qui régit un aspect de la vie en société - une prérogative individuelle sur une chose

- matière d’étude

- taxe ou impôt particulier

Chapitre 1 : la règle de droit

Le droit objectif : un ensemble de règles

Le droit subjectif : sens de prérogative tel que le droit de propriété ou de vote

Nous allons nous intéresser au droit objectif.

Qu’est ce qui distingue les règles des règles de droit ?

Ne pas tuer est une règle de droit mais aussi une règle morale



Section 1 : la définition de la règle de droit

C’est une règle de conduite cad de savoir comment se comporter.

1. être et devoir être

Distinction entre le fait et le droit, le droit est là pour organiser les faits. Le droit peut être violé de même que la règle tant qu’elles sont des règles de conduite. Il y a tjs un décalage entre la règle et le fait, entre ce qui est et ce qui doit être. Il ne suffit pas de caler le fait sur la règle car il y aura tjs un décalage.

Dans le droit romain ancien le père de famille avait un droit de vie ou de mort sur son enfant né.

On ne peut pas dire que la règle de droit est intangible.

La société dans son ensemble de gérer cette tension entre les règles et les faits.

2. la singularité de la règle de droit

A. droit et bienséance

Les règles de l’honneur, de la déontologie qui ne sont pas des règles de droit juridique. Mais cela reste un respect pour les autres.

La règle de droit est sanctionnée indifféremment de la règle d’honneur où il y a une sanction morale.

Derrière la règle de droit il y a un état avec sa force et ses moyens de sanction.

B. droit et morale

Une des plus vieilles questions. Car les deux nous disent comment nous conduire. Ex : ne pas tuer. Distinctions :

-

-

- le juge

- la justice

« Quid lèges sine moribus » les lois ne servent a rien sans les sujets qui vont avec.

041012

On ne peut pas dire qu'une règle morale est une règle de droit. Pour cela elle doit être posée et adoptée d'une certaine manière. Cette question de distinction ressurgit dans un exemple du débat homosexuel, car il y a des considérations de morale qui rentrent en compte, on entend que le droit n'est pas là pour imposer une certaine morale à la société.

Il y a un courant qui veut chasser les règles de morales traditionnelles du droit de la famille, mais le problème, c'est qu'il y a des droits qui intègrent énormément de morale, comme les règles de santé publique. On a en permanence une influence de la morale sur le droit.



Aujourd'hui on préfère parler d'éthique, comme le droit de la bio-éthique, les deux termes sont différents, mais ce qui est certain c'est que la règle de morale ou d'éthique n'a pas d'élément de sanction de l'Etat, mais la morale ne cesse de nourrir le droit.

C. Droit et religion

Les rapports sont complexes, et la question ne se pose pas de la même manière dans les différentes cultures. On vit dans une société dans laquelle la religion n'est pas aussi attachée à la religion, mais on reste très attaché à la culture chrétienne. On a dans la religion chrétienne, il y a une différence totale entre le droit et la religion, l'évangile ne pose pas de règles de société. On a développé en occident une séparation très nette du droit et de la religion. C'est très différent de ce qui se passe dans les autres cultures. Dans l'islam il n'y a pas de distinction entre la religion et culture. On retrouve dans le Coran, des dispositions juridiques et des règles de conduite. Ces rapports entre droit et religion sont culturellement liés, et elles ne se posent pas de la même manière dans les différents pays.

Cette distinction a conduit à la laïcité, qui est la neutralité de l'Etat et du droit. Cette laïcité est aussi un héritage du christianisme, car il y a une séparation de l'Etat et de la religion qui permet d'affirmer ce principe de laïcité, même si celle-ci a été utilisée plus tard contre l'Eglise.

Que veut dire la laïcité: c'est la neutralité de l'Etat et le droit, ne soutiennent aucun culte en particulier. L'Etat n'est pas là pour faire appliquer les règles d'une religion, cela veut dire que les règles religieuses n'ont pas de valeur juridique. Cela permet la liberté de culte de chaque citoyen sans porter atteinte au bon ordre de la société.

On a 3 types de conflits :

- Le droit impose un comportement que la règle religieuse interdit : très souvent dans ce cas, le droit prend en compte une clause de conscience, pour les gens qui ne peuvent pas suivre.

- Le droit interdit ou n'autorise pas quelque chose que la religion prescrit : la question du voile. Il n'y a pas de solution simple, mais le droit va imposer le respect de sa règle avec les moyens de contraintes dont il dispose.

- Le droit ne permet pas d'exiger ce qu'une religion requière : une religion requière certaines choses que le droit ne permet pas d'exiger. Ex: nourriture casher ou halal.

L'Etat n'est pas là, pour imposer la sanction de la religion.

D. Le droit et le sport

1. Un sport se pratique avec des règles. Ex: arbitre, qui nous fait penser à la figure du juge.

2. On n’a pas le même niveau de contraintes. Même

...