Droit carcéral

Droit Carcéral 
Lucie Lemonde 
                                                                                                            Vendredi 2 septembre 2016
Cours 1

• Le droit carcéral est une branche de droit relativement récente, née dans les années 70 par le prof Michael Jackson. Dans les années 70 au Canada deux grands projets : Correctional Law suites en Ontario, et la même chose en Colombie Britannique.
  
• Office des droits des détenus au Québec en 1970 : à l’époque c’était un comité de la ligue des droits et libertés.
  
• Tension épouvantable de 1978 à 1982 entre les prisonniers et les gardes, le chef garde assassiné. Les gardes tentent de se venger de cela en étant plus sévères avec les détenus.
  
• 1982 : 200 prisonniers ont tenté une évasion massive à l’Arme blanche, ils ont été enfermés dans leur cellule mais les gardes se sont aperçus que 2 détenus s’étaient suicidés et qu’avant de se suicider avaient fait une mission de vengeance contre les gardiens qui ont été tués. Évènement exceptionnel.  
  
• Au Canada, juste une unité spéciale de détention → c’est la pire prison, tous les détenus classés sécurité maximale vont aller dans cette prison. C’est pour des gestes criminels commis pendant l’incarcération.
  - les détenus sont sujets à de la privation sensorielle. Ils étaient vêtus de rose et restaient dans des cellules 23 hrs par jour, avec toujours les mêmes sensations bruit, couleur, nourriture. Il n’y avait pas de fenêtres, donc aucune lumière du jour.
  
• Pourquoi des gens sont en prison pour des crimes et d’autres non?
  - gravité des infractions : les personnes incarcérées dans les prisons provinciales(peines de moins de 2 ans) ce sont pour des peines non graves, ex; amendes.
  
• Les crimes sont en décroissance depuis 1998. Le plus grand motif pour les personnes incarcérées est le bris de condition, conduite avec facultés affaiblies. Selon les statistiques, seulement 10% des personnes incarcérées sont dangereuses. 4 délinquants sur 5 souffraient d’un problème de consommation, 68% n’avaient pas fait de secondaire, 95% venaient de milieux défavorisés, 70% chez les hommes et 80% chez les femmes avaient été abusés psychologiquement et sexuellement.
  
• Article 718 Code cr : énonce les objectifs de la peine.
  
• Deux polycopiés pour le cours :
  1- législation
  2- jurisprudence.
  
• Législation : c’est la loi sur le système correctionnel de la liberté sous condition.
  
• Au niveau fédéral, d’autres lois ont de l’importance : loi sur le casier judiciaire ( suspension du casier). C’est la commission des libérations conditionnelles qui a compétence exclusive en matière d’octroi ou de suspension du casier judiciaire. À quel moment une personne peut demander cette suspension de casier?
  
  Quand c’est une infraction criminelle : 10 ans.
  - des exclusions ont été ajoutées : quand il y a une infraction à l’annexe 1. C’est une infraction d’ordre sexuel avec enfant. C’est impossible s’il y a une 3e récidive.
  
• La loi anti discriminatoire de la personne : si je travaille a radio Canada et que je suis victime de discrimination c’est cette loi qui s’applique.
  
• Loi sur le transfert international des délinquants : Quelqu’un condamné aux États Unis peut faire la demande de purger sa peine au Canada par ex, pour être proche de sa famille.
  
• Au niveau provincial, la loi sur les services correctionnels du Québec
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Cours 2                                                                                                   9 septembre 2016
  
  Fondements historiques et philosophiques de l’incarcération
  
• Au 19eme siècle, le spectacle punitif a disparu, mais la punition des détenus devient la partie cachée, secrète.
  
• C’est confié à des mécanismes administratifs qui, jusqu'à présent n’avaient pas de réel devoir.  Pouvoir de gérer la punition retirée au juge, confié aux administrateurs des prisons.
  
• Programmes basés sur l’idée que l’isolement allait transformer le délinquant. On enferme le criminel dans une petite cage
  

• Apparition de l’incarcération comme châtiment
  

• Le Panoptisme : l’idée c’est qu’on a un cercle, à la périphérie bâtiment en anneau et au centre la tour des gardiens. Dans l’anneau on a des cellules avec des fenêtres vers la tour. Le détenu est dans sa cellule, la lumière du jour traverse la cellule donc il est constamment vu mais lui ne voit pas qui le regarde. Cela induit un état de psychose permanent et conscient. C’est un système à l’opposé du cache au noir, qui a été mis en place dans le but de redresser les individus.
  
• C’est en Pennsylvanie que commence réellement l’histoire des pénitenciers.
  Cela commence en 1829 avec 2 modèles :
  
  Pénitencier de Cherry Hill
  1) les détenus sont enfermés 24h par jour dans une cellule individuelle et ne sortent jamais de leur cellule. Ils travaillent, dorment, mangent dedans. C’est l’isolement total. Le but étant que s’ils sont complètement isolés il n’y a pas de mauvaise influence avec les autres.
  2) Les détenus sont isolés, mais travaillent la journée dans un petit atelier. Ils n’ont pas le droit de regarder personne dans les yeux.
  
• Pénitencier de Sing Sing, à New York, 1826.
  
• Le développement des institutions pénitencieres canadiennes a suivi de près celles des états unis et autres. Le premier pénitencier au Canada est au Québec en 1873 avec la prison de St vincent de Paul, fermé en 1989.
  
  
• Une institution totale : Goffmann, Foucault, Lochak
  
• Erwing Goffman est le premier philosophe à définir l’institution totalitaire comme un lieu ou les individus sont complètement coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse, dont les modalités sont rigoureusement réglées. C’est une institution totale dans le sens ou le contrôle est total. Le régime de vie est basé sur un système de privilèges et une discipline de fer.
  
• Michel Foucault , Surveiller et punir : la société normale ferme les yeux sur ces lieux qui deviennent quasi-invisibles.
  
• Donc on a un système extra privatif qui donne des privilèges bonus comme le temps passé hors de la cellule, les repas en groupe, les loisirs augmentent à chaque pallier, et il y a d’un côté des privilèges, mais aussi tout un système de punitions qui consistent souvent à empêcher d’atteindre ces privilèges. Donc les détenus étaient hors de la portée de la loi puisque les gardiens avaient tous les droits. Goffman dit que ce système de privilège est insuffisant pour obtenir soumission, donc la discipline est l’élément central de toute prison.
  
• La discipline a un but éducatif, et réside dans le fait qu’elle est autonome par rapport à l’ordre juridique global et par rapport aux droits judiciaires.
  
  exemple : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition article 40. C’est un mécanisme pénal qui ne répond pas aux règles de la société comme on trouve dans une société normale, extrêmement sévère.  
  
• Toute une foule d’endroits ou l’on trouve des prescriptions que le détenu doit respecter : codes de conduite, notes de service…
  
• Professeurs Danièle Lochak : on ne peut pas mettre en cause la version des gardiens, parce ce qu’il y a de plus important c’est le respect de l’autorité. Il a été démontré par la suite que le respect de l’autorité marche mieux seulement en écoutant l’avis de la personne, ce qu’elle avait a dire sur l’histoire, etc.
  
• « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » C’est le contraire en prison, les règles ce sont des interdictions assorties de sanction. Dans les lois, on ne disait jamais «le détenu a le droit de…», mais on lui disait toujours «il peut lui être accordé le privilège de…»
  
• En 1865, le 13eme amendement de la constitution américaine a aboli l’esclavage, sauf pour les criminels. Célèbre cause 1871 Amendement XIII. Il y a des séquelles qui sont demeurées jusqu’à aujourd’hui. Dans la Grèce antique et à Rome, les criminels étaient frappés d’infamie, c’est à dire qu’ils étaient privés de tous droits liés a la citoyenneté, comme le droit de témoigner en cour, de faire des discours, le droit de vote etc. Donc c’était une vengeance sociale pour punir quelqu’un qui avait commis des crimes contre la société. C’est ce concept qui va rester en Europe continentale et en Angleterre. Donc le criminel perdait toute protection de la loi et était exposé à la persécution de la société. Cela entrainait 2 conséquences : confiscation des biens, perte des droits civils, et corruption de tes descendants.
  
  2 objectifs principaux : la vengeance, et la dissuasion. Cela servait comme un moyen de se prémunir contre d’autres personnes, d’autres crimes. Ces conséquences ont été transposées dans les colonies, ou au tout début on donnait le statut de personne atteinte, et le statut de mort civile a été introduit dans le code civil du bas Canada. En 1906, la mort civile a été remplacée au Canada par la dégradation civile, et cela ne touchait plus que les personnes condamnées à mort.
  
• Plusieurs vestiges de cette réalité ont persisté jusqu’à nos jours. Plusieurs sanctions collatérales, comme le fait d’Avoir un casier judiciaire (interdiction de faire tel ou tel travaux), mais on peut quand même affirmer que la plupart
  
• Affaire Solovski (1980) : détenu qui faisait valoir son droit de communication confidentielle avec son avocat. À cette époque, les gardiens lisaient toutes les lettres des détenus, y compris les communications avec les avocats.  Cour suprême a dit qu’une personne emprisonnée conserve tous ses droits civils.
  
  →il faut voir si le retrait de ce droit viole la charte canadienne : art.3 charte dit que tout citoyen a le droit de vote et que sont exclus les détenus.
  
  Charte canadienne, 2 clauses limitatives droits sont pas absolus mais peuvent être restreints dans la limite du possible. Article 3
  1) est ce qu’il y a un droit violé? Oui
  2) est ce que cette violation est justifiée? Oui= ce n’est pas inconstitutionnel
  

I -      Évolution des normes dans les pénitenciers, les grandes périodes

• 1- la profusion normative (1834-1960) 

Si l’expression travaux forcée a disparue dans nos lois aujourd’hui, ca existe toujours tout de même. Le directeur doit maintenir les détenus séparés, en réduisant les conversations au strict minimum.

Les premiers règlements des prisonniers :
- Chaque détenu sera vêtu d’un uniforme de prisonnier, il sera nourri de façon suffisante, de nourriture saine mais inférieure, il aura des couvertures selon la saison.  
- interdiction de recevoir colis, cadeaux, lettres, etc. On spécifie que l’isolement cellulaire peut être imposé, que les châtiments corporels ne doivent pas dépasser telle ou telle norme..
- les détenus doivent parfaite obéissance a leurs gardiens, pas parler aux autres détenus, crier, rire, etc un tant soit peu.

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