Droit budgétaire

LES FINANCES PUBLIQUES

FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE

DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET 

- Les finances publiques : C’est une science pluridisciplinaire et elle est la 4ème branche du droit public, à coté du droit constitutionnel, administratif et international.

- Elles constituent une science carrefour en raison de la diversité des phénomènes qu’elle appréhende, leur objet, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques appliquées.

LA NOTION DE TRANSPARENCE EN MATIERE DE F.P (FINANCES PUBLIQUES)

- Selon Thierry Vieille, Les F.P n’ont pas été toujours régies avec un souci de transparence, certains comptables et ordonnateurs ont eu tendance de faire passer des intérêts privés avant ceux qui revenaient de droit au pays.

 - Actuellement, des études sont soucieuses de la nécessité de la transparence des F.P ; la thématique de la transparence financière est de plus en plus promue au rang des exigences juridiques et politiques prioritaires de la question publique moderne : La participation, l’information…

- La révolution française s’est soucié de la transparence des F.P, mais a fait en sorte de les  rendre consultables et lisibles par tout citoyen.

- On a essayé de faire transparaitre la notion de transparence en matière de F.P a travers des règles budgétaires et comptables, appliquées a la comptabilité des F.P de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissement publics.

- L’audit des F.P est apparu dans les articles 14,15,de la déclarations des DTS DE L’HOMME et DU CITOYEN de 1789 qui stipulent : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux même, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée, la société a le droit de demander compte a tout agent publique de son administration.»

L’EVOLUTION DU CONCEPT DE SCIENCE DES F.P :

La différence entre F.P et science financière.

- Etymologiquement, le mot finance « fination », «  finantias » signifiait paiement d’une somme. Finance était le synonyme de paiement, Aujourd’hui, les FINANCES désignent l’ensemble des opérations des recettes et de dépenses qu’effectuent les personnes juridiques.

- Selon LUC.SAIDJ, les FP peuvent être définies de 3 manières :

• Il peut s’agir des finances des personnes morales de droit public (Etat, collectivités..Etc.) ;Cette définition a tendance a privilégier les finances de l’état et même le seul budget de l’état.
• La deuxième est que les F.P sont les finances des administrations publiques (c à d les unités institutionnelles dont l’activité éco principale consiste en la redistribution)
• La 3ème définition précise qu’il s’agit la des finances du secteur public, en plus des administrations publiques, elle ajoute les entreprises publiques (entreprises industrielles, commerciales sous le contrôle de la puissance publique)

- Raymond Quzellec définit la discipline des F.P comme l’étude des aspects juridiques, politiques, économique des recettes et des dépenses des budgets de collectivités publiques.

- Plusieurs critères servent a déterminer, ou, du moins identifier la matière, objet du droit des des F.P

• Critère organique : La collectivité publique
• Matériel : la nature des biens financiers (les fonds publics)
• Juridique : les normes qui les régissent

- On peut définir la science des F.P comme une science qui s’attache a l’étude des règles qui régissent la détermination des charges publiques et des ressources publiques pour les satisfaire.

LES FINANCES PUBLIQUES ET DISCIPLINES VOISINES :

C’est une science pluridisciplinaire, donc elle revêt plusieurs dimensions dont les suivantes :

LES FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE POLITIQUE 

- Les F.P constituent une richesse, et donc elles relèvent de l’écononmie politique ( la science qui étudie la richesse).

Elles sont donc comme une branche de l’éco politique, et pourtant sans négliger que la relation fondamentale entre l’éco et la science des FP tend a garder a cette dernière son caractère de science autonome étant donné que l’éco cherche a satisfaire les besoins de l’individu, alors que les FP cherchent a satisfaire les besoins de l’Etat.

FINANCE PUBLIQUE ET SCIENCE POLITIQUE 

- La relation entre ces deux sciences est étroite, les FP sont considérées comme une branche des sciences PO, et c’est évident puisque c’est le système po qui détermine l’emploi des instruments financiers, on peut aussi évoquer la législation financière et plus particulièrement les lois de finances, qui sont des actes éminemment po, qui sont préparés  par le GVT, votés par le PARLEMENT, et exécutés. Mais il y’a des implications po qui peuvent affaiblir le pouvoir po (Ex : Inflation et surendettement)

FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES PRIVEES :

- Elles se distinguent (l’une par rapport à l’autre) par : Leurs objectifs, leurs motivations (intérêt général ou particulier) , les moyens d’acquisitions des ressources, contraintes et obligations ou moyens contractuels, le dt applicable ( privé ou public).

- Pour les méthodes d’équilibre des budgets : pour L’état = les dépenses déterminent les recettes, alors pour le privé=les ressources déterminent les dépenses.

FINANCES PUBLIQUES ET CONCEPTIONS DE L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT :

- A cause de la montée du libéralisme et de son corollaire, (une concurrence implacable sur le marché mondial), les pays en voie de développement a commencé à renforcer leurs politiques éco, où les recettes fiscales devaient jouer un rôle décisif.

- Les FP on toujours connu un changement et ceci depuis le 19ème siècle, où la formulation de deux conceptions qui ont donné naissance a ce qu’on peut appeler : FP classiques, et FP modernes.

LES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES :

- Cette conception prônait la neutralité de la puissance publique, car l’interventionnisme de cette dernière en matière éco et soc aurait perturbé les lois naturelles du progrès résultant du libre jeu et de l’équilibre spontané des initiatives privées.

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