Droit administratif : La responsabilité du fait des produit défectueux

TD 5 : La responsabilité du fait des produit défectueux

Suite à l’achat d’un tapis de cours défectueux, l’acheteur subit des dommages corporel (blesser à la jambe) et succombe à la mort. Une parente de la victime fait appel à 3 expertises afin de déterminer la cause du disfonctionnement et demande à la suite réparation suites au préjudice subis par la victime et elle-même.

Peut-on engager la responsabilité d’un producteur suite aux dommages subis par le disfonctionnement du produit vendu ?

Est-ce qu'un producteur peut engager la responsabilité de son fournisseur lorsque son produit connait un disfonctionnement ?

Est-ce qu’un tiers peut engager la responsabilité du producteur a la place de la victime ?

I –Les dommages subis

REgle de droit :1245-8 du code civil

Définition dommage : Lésion subis tant par la personne que par ses biens.Distingue dommage matérielle et corporel

Art 1245-1 : Un dommage corporel, Par rapport à la blessure au bras :

En l’espèce dommage matérielle car destruction d’u tapis de cours dont la valeur est inferieure a 500 euros (450 euros), la destruction tapis de cours ne pourra donc pas être réparer sue le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.

II-Engager la responsabilité du producteur et du fournisseur de la carte mère

1245-8: Pour engager la responsabilité pour un produit défectueux :

3 conditions :un dommage, un defaut et in lien de causalité entre le dommage et le défaut

• Le dommage: Definition du dommage

• Définition du produit défectueux mise en circulation : En second lieux le produit fabriquer par la société R-Tech a été mise en sur le marché a un prix concurrentiel de 450 euros. Donc le produit est en circulation.En l’espèce lors de sa première utilisation, la console de l’appareil sportif s’enflamme. La console est donc défectueuse.

• Lien de causalité entre le dommage  certin et directe :et le defaut:présente dû au disfonctionnement qu’a subis console entrainant la projection en arrière par une accélération fulgurante du tapis.

Les 3 conditions étant remplie la victime peuvent demander la responsabilité de la société R-tech ainsi que des dommages et intérêt car elle a subi un préjudice esthétique dont une blessure a la jambe droite, et la mort.

a) Producteur de la carte mère :Selon l’art 1245-7: en cas de dommage causé par le defaut d’un produit incorporé dans un autre ,le producteur de la partie composante et celui qui a realisé l’incorporation sont solidairements responsable.

b)Le producteur du tapis:

Art 1245-5::est producteur ,lorsquil agis en tant que professionnel.

En l’espece la société R-tech est considerer comme le producteur d’un produit fini et le producteur de la cate mere aussi (art 1245 –8 dispose que :il y’a une solidarité des responsabilité).

Selon l’article 1245-5 al 1er Donc en l’espèce étant donné que la société Wx fournis des cartes mères défectueuses necessaire a l’elabotation de la console du tapis de cours  ,celui-ci est aussi responsable du dommage subis par la victime au meme titre que la Société R-tch qui lui aussi avait male monter la carte mère .

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