Droit Pénal Général

Droit Pénal Général

Paris I

Le livre 1er du Code pénal correspond au cours, ce sont les grands principes du droit pénal. Le cours consiste à apprendre les grands principes du droit pénal & savoir les exploiter. Il faut comprendre comment fonctionnent & s'appliquent les règles.

Examen : Cas pratique ou Dissertation.

Bibliographie : Le droit pénal général , Litec (2014) Emmanuel Dreyer & Droit Pénal Général, CUJAS, Pradel, Les grands arrêts du droit pénal général, Dalloz, Chronique du droit pénal général, Dalloz, Revue de droit pénal, Revue de sciences criminelles, revue pénitentiaire et de droit pénal.

INTRODUCTION

Le droit pénal est un droit « qui fait peur », ou en tout cas qui devrait « faire peur ». Il fait peur parce qu'il s'articule autour d'une sanction particulière qui est la peine. La peine fait peur parce qu'elle fait mal. C'est d'ailleurs ce qui a longtemps été recherché. Le droit pénal est le droit qui inflige des peines, des souffrances. En même temps il rassure parce qu'il est un rempart contre un certain nombre d'individus manifestement dangereux, antisociaux. C'est donc un droit original.

Mais il faut aussi qu'il soit légitime, quel est son fondement ? Ce droit a beaucoup évolué, le droit pénal d'aujourd'hui n'a plus rien en commun avec celui du moyen-âge.

Paragraphe I / L'originalité du droit pénal

        A) La définition         

La définition de ce qui relève du droit pénal n'est pas évidente. Est-ce qu'on le définit par rapport aux comportements ou aux peines infligées à ceux qui ont ces comportements ?

        1 – Le critère pertinent : la sanction

Le droit pénal a l'originalité de se définir non pas par ce qu'il réglemente mais par la sanction infligée : la peine. Toutes les autres matières se définissent par rapport à leur objet. Il serait impossible de définir les autres disciplines par leurs sanctions (elles ont souvent les mêmes sanctions). Or la peine est spécifique à la matière pénale.

        2 – Le critère non pertinent : le comportement

On pourrait envisager la question par l'autre bout. Le droit pénal s’intéresse à des comportements particuliers et c'est parce que ces comportements sont délictueux qu'ils justifient l'application d'une peine.

        Or, qu'est qu'un comportement délictueux ? Le meurtre, le viol, ne représentent que 5, 6 % du droit pénal. Il y a pleins d'autres comportements pas particulièrement immoraux ou graves qui sont aussi sanctionnés.

Il est donc difficile de définir le champ des infractions, l'infraction est ce que la loi puni par la peine. Ainsi on ne puni pas un comportement parce qu'il est intrinsèquement mauvais mais ce dernier constitue ce qui mérite une peine parce que le législateur l'a défini comme une infraction. C'est donc la peine qui fait l'infraction.

Ce n'est pas le caractère spécifique qui doit s'appeler criminel mais c'est la sanction qui fait le crime.

Cela ne veut pas dire qu'il n y a pas de spécificité des comportements sanctionnés. Les comportements criminels sont traditionnellement des comportements non-anodins.

Au fond, c'est leur gravité qui fait qu'on bascule du civil dans le pénal. On a dépassé un seuil faisant que derrière la victime directe il y a un trouble à l'ordre public. Ces comportements troublent plus gravement l'ordre public que d'autres comportements illicites. Il y a une question de degré de gravité et de défense des valeurs participant à l'ordre public.

Ex : Le vol porte atteinte à la propriété d'un individu mais aussi à la valeur juridique de la propriété, protégée par la société.

La peine évolue selon la manière dont il est porté atteinte aux valeurs de la société.

E. Durkheim disait des comportements criminels qu'ils blessent les états forts de la conscience commune.

Le seuil du droit pénal est défini par le législateur. Il y a une tentation de faire entrer dans le champ du droit pénal de nombreux comportements qui jusqu'à présent n'y figuraient pas.

Le droit pénal s’intéresse aux infractions → comportements incriminés : l'incrimination (acte par lequel le législateur prévoit une sanction pénale pour un comportement).

        B) Les fonctions du droit pénal

Il y a plusieurs fonctions : expressive, dissuasive, punitive, resocialisation.

        1 – La fonction expressive

Le premier objet du droit pénal n'est pas de punir mais d'exposer les valeurs auxquelles la société croit. En exposant les comportements à ne pas commettre on montre les valeurs auxquelles la société est attachée. Ex : Dire que tuer est un crime c'est montrer son attachement à la valeur de la vie.

Symboliquement, sont marquées à l'intérieur du Code pénal, les valeurs auxquelles croit la nation.

On exprime également la hiérarchie de ces valeurs en fonction de la peine liée à l'infraction. On peut notamment voir que la vie a une valeur plus importante que la propriété dans la mesure où le meurtre est plus puni que le vol.

C'est à travers du Code pénal que cette hiérarchie ressort.

        2 – La fonction dissuasive

Le droit pénal vise à dissuader de comportements délictueux. La peine exprime une menace, elle a donc une fonction préventive. En quelque sorte la mise en place de la peine traduit son échec puisque cela montre que la fonction dissuasive n'a pas fonctionné. Il y a une fonction de dissuasion générale mais aussi spéciale dans la mesure où la personne ayant commis le crime, une fois punie réfléchira avant de récidiver.

        3 – La fonction punitive

Elle s'exprime au travers de la peine (= mal infligé volontairement). Les peines sont imprégnées de principes religieux judéo-chrétiens. La peine est une privation (de droits, de libertés). La peine en matière pénale n'a pas une fonction liée à l'indemnisation comme il est le cas en matière civile. Lorsqu'un individu paye une amende, la somme d'argent est remise à l’État. L'amende a donc pour but de punir et non d'indemniser la victime.

        4 – fonction de resocialisation

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