Droit Pénal

Droit Pénal

Section 2 : L'élément morale dans les infractions non intentionnelles

        Dans les infractions qui ne comportent pas d'intention criminelle, l'élément moral consiste en une faute, en une indiscipline sans qu'un résultat n'ait été recherché par l'auteur.

Cette faute comporte deux formes :

• la faute d'imprudence et de négligence
• la faute contraventionnelle

Paragraphe 1 : La faute d'imprudence

        Après avoir posé le principe qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, l'art.121-3 du CP dispose "toutefois lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibéré de la personne d'autrui" et l'al.3 prévoit "il y a également délit lorsque la loi le prévoit en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévu par la loi ou le règlement".

Le législateur précise ensuite comment apprécier cette faute selon que l'auteur de l'infraction aura causé directement ou indirectement le dommage.

        Il existe deux catégories de fautes :

• la faute d'imprudence ordinaire
• la faute d'imprudence qualifiée

1. La faute d'imprudence ordinaire

        La faute pénale ordinaire recouvre la faute d'imprudence ou de négligence.

        Lorsque la valeur à laquelle il est porté atteinte est suffisamment importante, le législateur va intervenir pour réprimer des comportements non intentionnels. Par exemple, dans les atteintes à la vie ou à l'intégrité de la personne.

On va estimer que l'indifférence affichée par l'auteur de l'infraction est condamnable et blâmable même s'il n'a pas voulu violer la loi pénale. Dans ce cas, il faudra toujours établir que l'auteur a commis une faute.

1. La caractérisation de la faute ordinaire

        L'art.121-3 du CP utilise d'une manière générale, les termes d'imprudence et de négligence.

L'auteur de l'infraction n'a pas voulu violer la loi pénale, on ne peut établir ni un dol spécial ni même un dol général. Le plus souvent, la personne n'a même pas eu conscience de commettre une infraction, sa faute n'est pas intentionnelle mais elle a entrainé un dommage.

On estime que la faute consiste justement à n'avoir pas prévu qu'un dommage pouvait survenir : on sanctionnera l'imprévoyance de la personne.

Remarque : On parle parfois d'atteinte involontaire mais cette notion est trompeuse. Même s'il arrive que l'acte à l'origine du dommage soit bien involontaire, il arrive aussi souvent que l'acte à l'origine du dommage soit volontaire.

Par exemple, un conducteur fait un excès de vitesse volontairement  mais ne souhaite pas porter atteinte à l'intégrité de la personne traversant la route qu'il renversera.

Autre exemple, un conducteur dépasse volontairement un autre conducteur en pensant avoir le temps de le faire et heurte une autre voiture.

        Lorsque la faute a causé directement le dommage, une faute même légère va suffire pour engager la responsabilité pénale de l'auteur : on est dans le cas de la causalité directe.

Il existe dans le Code Pénal, trois catégories de fautes.

1. La maladresse et l'imprudence : ce sont plutôt des fautes de commission

        La maladresse va caractériser un manque d'habiliter, de savoir faire dans le comportement.

        L'imprudence va caractériser l'activité de celui connaissant les dangers de son activité, n'adapte pas son comportement à ce que la situation commande. Pour analyser le comportement, les juges vont se référer au comportement précis par rapport au comportement normalement prudent.

Par exemple, si un chirurgien met en œuvre des techniques qu'il maîtrise mal, il sera responsable des dommages. Le juge aura recourt à des expertises sur les comportements normalement prudents adoptés dans cette activité.

Arrêt du 29 octobre 2002 de la Chambre Criminelle : un chirurgien est condamné pour homicide involontaire. Sa patiente de 64 ans est décédée d'une embolie pulmonaire suite à une opération esthétique. Son dossier médical ne permettait des opérations aussi lourdes, le médecin aurait dû étudier le dossier de sa patiente. On a considéré que la faute du chirurgien était en rapport direct avec le décès de sa patiente.

1. L'inattention ou la négligence : ce sont plutôt des fautes d'omission ou d'abstention

        L'auteur ne prend pas toutes les précautions nécessaires exigées par la prudence.

On peut penser que la négligence serait plus grave que l'inattention car elle traduirait une certaine indifférence aux intérêts d'autrui.

Par exemple, dans le cadre des accidents du travail, l'absence de mesures de sécurité sur un chantier ou le défaut de formation du personnelle.

Dans le domaine médical, on peut citer le défaut de surveillance postopératoire.

Arrêt du 10 novembre 1992 de la Chambre Criminelle : un accident est survenu au cours d'un séjour de vacances organisé par un établissement spécialisé dans l'encadrement des enfants présentant une pathologie. La victime de l'accident était un enfant de 14 ans confié à cet établissement en raison de trouble du comportement. Il a été retrouvé mort asphyxié sous quelques centimètres de sable. On a poursuivi l'éducatrice responsable de l'encadrement. Les juges lui ont reproché de s'être éloigné de l'enfant une vingtaine de minutes et sa négligence a conduit à l'accident.

1. Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

        Il s'agit de sanctionner l'inobservation d'un texte dès lors que ce manquement entraîne un dommage.

On s'est interrogé le sens que l'on devait apporté à la notion de règlement de l'alinéa 3 : il doit être entendu au sens administratif du terme et non pas toutes les formes de règlementations telles que les règlementations privées.

1. La répression de la faute ordinaire

        Dans l'ensemble, la répression apparaît assez modéré puisque l'auteur d'une faute ordinaire encoure soit des peines correctionnelles, soit des peines contraventionnelles.

...