Droit Privé

11/09 Droit Privé

Jestaz Philippe

Attribué a chacun sa part, juge résout le litige et attribué sa part réelle juridique

part évaluable en argent ou non ( part extra patrimoniale )

partager les richesses, répartir les prérogatives

reparti négative faite par le droit

si un délinquant est condamné et paye sa dette à la société, on va enlever à quelqu’un quelque chose

donner aux une et enlever aux autres.

Le droit ne reparti pas → les choses communes ( res communes ) qui appart a tous ( sens n’appartient a personne mais a tous ) usage commun a tous → l’air que l’on respire, lumière du soleil, océans  

l’eau que l’on boit n’est pas commune car l’on paye une facture d’eau

biens → chose utile et possible de s’approprier

aux biens on oppose les chose inappropriables, les choses commun.

Le droit délimite des prérogatives, org la vie sociale, le droit n’impose pas seulement, c qq chose qui va guider nos comportements, partager entre les individus.

Ex : l’état civil → ficher les personnes, repartir les perso, ( 1 s’appelle… est le fils de … ) le cadastre, ficher les biens ( telle parcelle a cet endroit etc .. ) il reparti les biens

les Sociétés → loi propose riff modelés de société que l’on peut choisir ( SA, SARL…) on n’est pas oblige d’utiliser telle ou telle forme de soc.. on a un choix.. la loi n’impose rien mais permet des choix.

l’effet de la règle de droit est souvent indirecte

la loi va permettre des choix, le droit va orienter les comportements, mais le droit ne va pas imposer un comportement.

Mallorie → il y a de nombreuses hypothèses, loi a des effets indirects et psycho, pour prévenir la soc d’un mal qu’elle souhaite éviter, si on sait qu’il y a un avantages à se comporter comme si.. on va plutôt se comporter comme tel,

ex : Impôts → possibilités de défiscalisation mais on peut ne pas défiscaliser.

Orienter pour éviter une sanction → loi sanctionne un comportement, cela va nus orienter a ne pas adopter ce comportement.

La vision du droit qui consiste a intervenir en cas de crise, pathologie, quand le mal est fait, est une vision réductrice ! En amont il intervient pour prévenir et orienter, profilaxie sociale du droit → prévention des maux et conflits.

Section 3

Le droit est un accord de non recours a la force

remplacer la brutalité, force, par autre chose

conséquence du contrat social ( Rousseau ) qu’est ce qui fait une bonne soc pour l’homme ? Civilisation et contart social, les hommes se soumettent a une forme de contrat → l’homme dans une soc de drt, a travers et grace a des regles de drt, l’homme va limiter sa liberte individuelle, il ne fait pas ce qu’il veut. Pcq grace a cette limitation de liberte, il va garantir sa propre liberte a l’egard des autres. Je limite ma lib pour garantir ma liberte

ex : art.1042 code civil → si une personne m’enerve je ne peux pas le frapper.

Si je ne le frappe pas je suis libre d’etre libre

on gagne une forme de liberte. Maximiser notre liberte a l’égard des autres, lib grandit et garantie.

Dans le cadre de cette autolimitaion → les individus vont accepter de ne pas s’en remettre a la force pour regler les litiges mais s’en remettre a l’État ( juges ) ou a un tiers impartial ( l’arbitre → juge non etatique, privé )

Les gaulois → Asterix et Obélix n’acceptent pas l’ordre Romain ( loi romaine ) ils ont donc decidés de se battre contre les romains, non droit qui arrive a triompher et maintient le corps social, ils se battens meme dans le village. La bagarre marche pour eux, grace a la potion magique mais nous ne l’avons pas.

Force sauvage, barbare evitée

Mallorie → soc sans le drt est anarchique barbare

mais le droit utilise la force et la violence, mais une violence institutionaisé  

ex : 2nd GM → droit Nazi va tuer des gens, c’est du drt, qui va recourir a la violence.

Fin de la Guerre, Nuremberg → tribunal pour juger les Nazis, on fait du droit, condamnation a mort, pendaison, execution violente, violence organisée par un droit, celui de l’après Guerre. Cela paraît légitime.

Point de vue moral → c’est normal pour certains

Pdv Juridique → la loi prevoir cette sanction pour les criminels de guerre

Pas seulement une violence physique → contrainte d’ordre financier ( amende ) ou saisi sur compte en banque, sur les biens.

Le drt recours a une contrainte, physique ou matériel ( privation de liberté ou confiscation de biens )

Tus ce que la loi interdit de faire ( Meurtre ou sequestration ) la loi peut l’applicater comme sanction ( peine de mort ou prison ) l égitimité de la regle de drt car elle fait partie du contrat social

C’est cette idée qui va donc fondée une societe.

Ce qui va donner sa force au drt, ce sont des mots, le drt c’est du langage.

= La force remplacée par le discours

Contrainte et force vont s’exprimer exclusivement a travers le langage.

Si on regarde un procès pénale, les argumentations des avocats ont remplacées les coups, la force pure ( Duel qui se joue, duel réthorique, il faut convaincre d’un comportement, de l’interprétation de la loi ) bataille avec des mots

( Jean Denis Brodin → Convaincre ) Arguments Juridiques !

Les mots relayent la violence et la force, orientent les comportements, repercussion sur la forme du langage du drt, le drt utilise une certaine forme de langage

Ex : Prof dit «  vous n’arretez pas de parler donnez votre carte » sanction

Pour orienter les comportements il va formuler une regle → tout etudiants qui pertubera le cours, encourt une sanction de renvoie du cours, et l’enseignant pourra lui demander sa carte d’etudiant.

Commandement indirect, impersonnel, qui s’app a tt le monde. Le resultat est le meme, permettre l’expulsion de qlqn. Cela oriente les comportements.

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