Droit Pénal Général.

CAS PRATIQUE

Droit Pénal Général

Séance 3

Chargée de TD : J.HUBER

LARAKI KAMIL.

CAS 1 : Chemin faisant, Grenouille renonce, les risques sont trop grands. Il rentre chez lui.

Un homme fait appel à un tiers dans le but de tuer l’amant présumé de sa femme en échange d’une somme d’argent conséquente. Ce tiers achète donc une arme mais renonce à passer à l’acte

I- La renonciation du tiers

Il est ici question de savoir si le tiers à commis une tentative d’infraction

Selon l’article 121-5 du Code Pénal la tentatives constituée dès lors qu’elle est manifestée par un comportement d’exécution et qu’elle ne doit être suspendue ou manquée qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Or en l’espèce, la tentative a été suspendu en raison de circonstances liées à la volonté de on auteur.

-Le tiers ne peut pas être considéré comme auteur d’une tentative d’infraction.

Le Mandataire peut il être condamné par les Juridictions pénales ?

Dans un arrêt LACOUR de 1962, la chambre Criminelles de la cour de Cassation a expliqué que le comportement de M.LACOUR similaire à celui de Monsieur Renard dans le cas d’espèce était un acte préparatoire inapte à donner lieu à une condamnation pour tentative de complicité. Cependant, l’article 221-5-1 du Code pénal dispose que «  le fait de faire à une personne des offres ou promesses ou de lui proposer des dons (…) afin qu’elle commette un assassinat est puni lorsque ce crime n’a ni été commis ni tenté de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». L’article 221-3 du Code Pénal dispose que le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat.

L’acte envisagé par M. Renard constitue un projet d’assassinat.

Monsieur Renard a fait une offre au tiers afin qu’il commette un assassinat.

Monsieur Renard risque 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Grenouille ne risque aucune sanction.

CAS 2 : L’arme est défectueuse, de sorte que Corbeau parvient à échapper à Grenouille

Un Mari mandate un tiers afin que ce dernier tue l’amant présumé de sa femme en échange de la somme de vingt mille euros. Ce dernier achète une arme et se rend au domicile de l’amant présumé en défonçant la porte d’entrée. L’arme défectueuse permet à la victime de s’échapper.

Le tiers peut il être condamné pour tentative d’assassinat ?

L’article 121-5 du Code Pénal dispose que la tentative doit être manifestée par un commencement d’exécution et qu’elle ne doit être suspendue ou manquée qu’en raison de circonstances indépendantes de la Volonté de son auteur.

L’acte de Grenouille est caractérisé par l’entrée par effraction

Il s’agit donc d’un commencement d’exécution

L’acte n’a été suspendu qu’en raison d’une défaillance de l’arme.

Il s’agit donc d’une suspension de l’acte en raison de circonstances indépendantes de la Volonté de son auteur.

L’article 221-3 du Code Pénal dispose que le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat.

Monsieur Grenouille a prémédité le meurtre manqué.

Monsieur Grenouille a donc prévu de commettre un assassinat.

Monsieur Grenouille peut être condamné pour tentative d’assassinat.

Le mandataire peut il être condamné pour complicité de tentative d’assassinat ?

Selon L’article 121-7 du Code Pénal, « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » Au sens de l ‘article 121-7 du Code Pénal, la personne qui par, don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre peut également être qualifiée de complice.

Le mandataire a, par don, provoqué une infraction

Il peut donc être complice de tentative d’infraction.

L’article 221-3 du Code Pénal dispose que le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat.

Monsieur Grenouille a prémédité le meurtre manqué.

Monsieur Grenouille a donc prévu de commettre un assassinat.

Le mandataire peut donc être condamné pour complicité de tentative d’assasinat.

Quelle sanction pénale risque l’auteur de la tentative ?

L’article 121-4 dispose que l’auteur de l’infraction est celui qui commet les faits incriminés ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

Monsieur Grenouille a tenté de commettre les faits incriminés

Monsieur Grenouille est donc auteur de l’infraction.

Selon l’article 221-4 du code Pénal, lorsque le meurtre est commis sur un mineur de quinze ans, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur père ou mère adoptifs, sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, une infirmité mais aussi dans d’autre cas et qu’elle est apparente ou connue de son auteur, celui ci est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Monsieur Grenouille a tenté de commettre un assassinat sur une personne vulnérable en raison de son infirmité apparente.

Il est donc considéré comme auteur d’assassinat sur une personne vulnérable en raison de son infirmité apparente conformément à l’article 121-4 du Code Pénal.

Monsieur Grenouille risque

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