Droit International Public: principes généraux

PARTIE : PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I. Notions p. 12

Section 1) Définition, caractères, fondements et rapports du droit

international et du droit interne

Section 2) Les sources du droit international

A. Les traités

B. La coutume

C. Les principes généraux du droit

D. Les autres sources

Section 3) Les personnes de droit international

A. L’Etat

- Les éléments : nationaux, territoire, pouvoir souverain

- Les formes d’Etats

- La succession d’Etats

B. Les organisations internationales

C. Situation de l’individu en droit international : droits universels et responsabilité pénale

Section 4) Le domaine public international

A .La mer

B. Les fleuves internationaux

C. L’espace

Chapitre II. Le système des Nations Unies p. 27

Section 1) L’Organisation des Nations Unies

A. Buts et principes

B. Assemblée générale

C. Conseil de sécurité

D. Règlement pacifique des différends

E. Cour internationale de Justice

Section 2) La codification du droit international public

Section 3) Les organes subsidiaires et les institutions spécialisées

Chapitre III. Les autres organisations internationales p. 38

Section 1) Le Conseil de l’Europe et les organisations européennes

Section 2) D’autres organisations spécialisées ou régionales

DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SPECIALES A PROPOS DE LA SOUVERAINETE

Chapitre I. Privilèges et immunités p. 45

Section 1) Privilèges et immunités des Etats

A. Principes

B. Les banques centrales

C. Les Ambassades

Section 2) Privilèges et immunités des organisations internationales

A. Principes

B. Gestion de l’Actif

C. Gestion du Passif

Chapitre II. Embargo p. 57

Section 1) Portée des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies

Section 2) Embargo décidé en dehors du Conseil de sécurité

A. Mesures unilatérales interdites par le droit international

B. Mesures unilatérales licites

C. Portée territoriale des mesures unilatérales

Chapitre III. Souveraineté et droit de la personne p. 64

Section 1) La souveraineté au service des droits de l’homme

A. Droits de l’homme

B. Droit international humanitaire

C. Intervention humanitaire et responsabilité de protéger

D. Protection diplomatique

Section 2) La personne humaine en droit international

A. Cour européenne des droits de l’homme

B. Cour pénale internationale

C. Juridiction universelle

PERSPECTIVES p. 71

ANNEXES p. 72

AVANT-PROPOS

Le droit international doit-il avoir une place particulière dans les universités françaises et russes ?

Le sujet formulé sous forme de question appelle d’emblée deux précisions.

D’abord, le titre est une question prospective : l’expression « doit-il » ne s’applique pas ici à une situation existant ou ayant existé dans les universités et qui ne prendrait pas en compte ce qui devrait l’être au nom d’une conception convenable du droit international. Il s’agit d’un devoir pour l’avenir qui répond à une intuition selon laquelle la place de la pensée dans la marche du monde met aujourd’hui l’université en général devant une responsabilité particulière en ce qui concerne cette branche du droit. Plus affirmation qu’interrogation, la question d’un «devoir» est en fait une proposition de réponse à une exigence scientifique et éthique.

Ensuite, les universités françaises et russes sont impliquées à raison. Certes, toutes les universités du monde sont soumises à des questions relatives au droit international, mais les universités françaises et russes

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