Droit International Public: La création d'un Etat

Sujet : Les modes de formation de l’Etat en droit international public

L’un des objectifs principales de l’ONU est la garantie du droit international. Le droit international autorise la création d’un nouvel Etat, ne définissant pas par avance un nombre d’Etats composant la communauté internationale. Le droit international permet également aux Etats de pouvoir se transformer ou disparaitre. Le Monténégro a adhéré à l’ONU en 2006, le Sud-Soudan en 2011^[1]. Ces Etats n’ont été créés que récemment. La création des Etats est encore un sujet d’actualité. Cependant, l’ONU limite la création de nouveaux Etats dans une tentative de restrictions des conséquences liées à l’apparition d’un nouvel Etat.

L’Etat est la forme la plus sophistiquée de la vie d’une société. En droit international, l’Etat se défini comme une entité morale représentée par une population vivant sur un territoire, sur lequel il exerce sa souveraineté et un autorité politique qui le représente. De cette définition, on tire les trois éléments constitutifs de l’Etat à savoir la population, le territoire et le gouvernement. La population, c’est l’ensemble des individus qui composent la société et qui sont unis à l’Etat par la nationalité ; le territoire, l’espace limité par des frontières où ce peuple a décidé d’établir sa communauté et le gouvernement, l’organisation administrative qui exprime la volonté de l’Etat. Un autre élément à savoir la reconnaissance internationale de cet Etat semble déterminant actuellement mais de ces trois éléments, le plus important semble être le territoire. Il est nécessaire d’avoir un territoire pour pouvoir former un Etat. Un territoire, c’est une source de richesse. Les Etats, toujours en quête de nouvelles richesses pour asseoir leur puissance, entrainent le monde actuel à de profonds bouleversements liés aux territoires. Les Etats sont donc amenés à se créer, se transformer, voire disparaitre.

Dans un monde où les territoires vierges deviennent inexistants, il est utile voire important de se questionner sur les modes de formation de l’Etat en droit international public.

Les Etats peuvent se former soit pacifiquement ou bien dans un contexte conflictuel de différentes manières (I). Lorsque toutes les conditions d’existence de l’Etat sont réunies, l’opinion de la communauté internationale semble importante pour achever le processus de formation de l’Etat (II).

1. Les modes de formation des Etats

Les relations entre les Etats sont engendrées par le conflit. La souveraineté est une notion qui pousse les Etats à user de plus en plus de leur pouvoir envers les peuples ou encore sur d’autres Etats plus ou moins puissants. Un nouvel Etat se forme dans la majeur partie des cas dans le conflit. Les peuples se soulèvent contre une domination étrangère ou une autorité qu’ils rejettent (A), toutefois, un Etat peut se créer également par voie de consensus (B).

1. Le rejet de l’autorité en place

A l’origine le monde étant encore vierge, avec des territoires « sans maitres », les Etats se créaient par le regroupement sur un territoire des peuples formant une communauté. Ils s’organisaient en créant une société et un gouvernement. Les Etats naissaient sans transformation ni disparition d’un autre Etat. Le monde tel qu’il est constitué aujourd’hui a changé. La création d’un nouvel Etat va également de pair avec l’évolution du droit international. La transformation d’un Etat implique de modifier ses frontières et considérer les populations et surtout les minorités vivant au sein de cet Etat. Ces deux conditions engendrent pour la plupart des conflits dans un Etat. En prenant en compte la population sur les territoires, le principal mode de création des Etats s’est produit par la montée des nationalismes, dans les territoires colonisés, entre le 18e et le 20e siècle. La décolonisation a commencé en Amérique, en passant par l’Asie, pour finir dans les pays d’Afrique. Puis les minorités ont commencé à se faire entendre par les autorités des Etats nouvellement décolonisés et il apparut une nouvelle forme de création des Etats, par la sécession.  

• La décolonisation

La décolonisation est un processus d'émancipation des territoires colonisés. Elle conduit à l'indépendance de ces pays et en fait de nouveaux Etats. Commencée dès 1775 en Amérique, le terme « décolonisation » naquît au lendemain de la Seconde Guerre mondiale alors que le phénomène prend de l’ampleur au niveau mondial avec l’émergence des nationalismes au début du 20e siècle. L'Organisation des Nations unies offre un contexte favorable à la décolonisation. « Un des buts de l’organisation est le développement entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. »^[2] Par cette article, l’ONU proclame l’égalité de tous les peuples en droit et offre la possibilité aux peuples à l’autodétermination, le droit à disposer d’eux-mêmes.

Tout comme l’ONU, le droit international défini la décolonisation comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le droit à la décolonisation est un droit absolue opposable à tous les Etats.^[3] Les grands empires coloniaux s’effondraient et laissaient la place à de nouveaux Etats dont les frontières ont été dessinées par les puissances colonisatrices. Le principe des nationalités et celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, énoncés dans la Charte des Nations unies, ont permis à des peuples « soumis à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère»^[4] de créer de nouveaux États. Ce principe a été reconnu par la CIJ comme constituant un des principes essentiels du Droit international et ayant un effet erga omnes^[5]. En pratique, il est surtout lié à la période de la décolonisation. La résolution 1514 et la résolution 2625^[6] ont posé les bases d’application du droit des peuples. L’Amérique, l’Asie, l’Afrique, tous ces continents se sont construits avec la décolonisation. Or, la décolonisation c’est une procédure complexe. Elle ne signifie pas se débarrasser de la puissance colonisatrice mais très souvent les colons restent et finissent de coloniser les populations autochtones en perfectionnant l’organisation des nouveaux Etats créés. La situation plus tard est celle que l’on trouve aujourd’hui, il existe des minorités de population au sein des Etats, partout dans le monde. Les Rohingyas sont chassés de la Birmanie, les Kurdes vivent une situation délicate en Turquie ou encore les gens du voyage en Irlande. La population perd de son homogénéité et cela peut engendrer encore d’autres difficultés, ces minorités n’étant que rarement autorisés à participer à la nouvelle organisation de l’Etat.

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