Droit à la nationalité

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Sommaire

A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ?

B/ La nationalité Française

C/ Histoire Française

D/ Comment acquérir la nationalité française ?

E/ Ce qu’apporte la nationalité

F/ Conclusion

Le droit à la nationalité

A/ La nationalité, qu’est-ce que c’est ?

La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée à la population constitutive d'un état, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale.

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B/ La nationalité Française

En France la nationalité et citoyenneté sont liées car la nationalité est une condition à la citoyenneté. La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe d’être reconnu officiellement comme citoyen.  C'est à dire membre d'un état. Donc la nationalité est tout simplement un lien qui relie une personne à son pays. Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre.

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C/ Histoire Française

Histoire du droit à la nationalité en France

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Avant 1789, les français sont sujets du roi de France. On peut résider en France comme on le veut mais en gardant sa nationalité d’origine. 

Révolution de 1789 : Le mot citoyen apparaît, ainsi que les notions de droits et devoirs qui sont associées à ce mot.

La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République.

1851 : Instauration du double droit du sol. Est français à la naissance tout individu né en France, d'un parent qui est lui-même né en France. (Article actuel 19-3 du Code civil, ancien article 23 du Code de la Nationalité Française). 

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Loi du 26 juin 1889 : A cause d’une défaite en 1871, la France souhaite avoir plus de soldats. La loi de 1889 dit donc que seront français les jeunes étrangers nés en France et qui, à leur majorité, sont domiciliés en France à moins d'avoir décliné la nationalité française dans l'année précédant la majorité. (Ancien article 44 du Code de la Nationalité, article 21-7 du Code Civil). 

Loi du 10 Août 1927 : La loi facilite l'accès à la nationalité français : il y a un abaissement de la durée de résidence à 3 ans et les enfants nés de mère française et de père étranger sont français. 

Régime de Vichy : Le gouvernement de Vichy suspend les naturalisations, réexamine toutes les naturalisations accordées depuis 1927 et retire la nationalité à 15000 personnes. 

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Après la libération : Le gouvernement de de Gaulle abolit les décrets de Vichy et promulgue le Code de la Nationalité Française. Les naturalisations récompensent d'abord les étrangers qui ont participé à la résistance.

 
1973 : Modification du Code de la Nationalité, pour tenir compte de l'accession à l'indépendance de certains territoires comme l'Algérie. Ce code consacre l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'acquisition de la nationalité.

1983 : Suppression des incapacités qui subsistaient en matière civique pour les naturalisés (délai pour être éligible) ; En revanche, le mariage avec un(e) français(e) ne délivre plus la nationalité française.

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1993 : Droit à la nationalité plus compliqué en restreignant ou supprimant certains modes d'acquisition de la nationalité française : 

- délai passant de 1 an à 2 après mariage pour obtenir la nationalité, 

- suppression de l'application du double droit du sol pour les ressortissants des pays anciennement sous autorité française.

1998 : Suppression de la manifestation de volonté, nationalité de plein droit aux jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans. 

Loi du 16 mars 1998 : Permet s'ils remplissent les conditions de résidence de demander dès l'âge de 16 ans à être français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leurs enfants dès qu'il atteint 13 ans. Par ailleurs, le délai permettant l'acquisition par mariage est ramené à 1 an. 

D/ Comment acquérir la nationalité française ?  

"Tout individu a droit à une nationalité.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité."
Déclaration des droits de l’homme, de 1948, article 15

Il existe 4 moyens principaux d’acquisition de la nationalité

Le droit du sol : Règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné. Un enfant né en France par des parents étrangers est donc français.  

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