Dossier de bac droit terminal : l'évolution de la famille : l'héritage

ESCARTEFIGUE

FAUSTINE                                                                                        TL

  DOSSIER BAC SPECIALITE DGEMC

THEME : L’EVOLUTION DE LA FAMILLE.

Différentes catégories d’héritiers.

Quelles sont les formes d’héritages et d’héritiers ?

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Source : article du 24heures, image : Hermann « Quand les familles se déchirent pour un héritage »

Thème : L’évolution de la famille.

Sujet précis : Différentes catégories d’héritiers.

De nos jours, la question de l’héritage se pose et fait débat. Cette dernière année, le droit débat sur le fait qu’il soit possible ou non d’abolir l’héritage en France. Il est vrai que la question économique pose un problème considérable. Dans cette affaire, la ligne entre le droit et l’économie est fine. Selon l’économiste et écrivain pour Figaro, Olivier Babeau, l’héritage ne se cantonne pas à la sphère économique car on hérite aussi de capitaux culturels, sociaux... ou même génétiques. Et supprimer l’héritage ne créera jamais une société parfaitement égalitaire.                                                                                                                                     En termes d’étymologie, l’héritage vient du latin héréditare (donner). L'héritage, c'est la transmission de quelque chose d'une génération à une autre.  Tout héritage comporte trois éléments : celui qui transmet : le donateur ; celui qui reçoit, hérite : le légataire ; et ce qui est transmis. On peut l’accepter ou bien le refuser. Il est également possible d’être déshériter, mais pas en France. Nous ferons une comparaison du droit français et américain par exemple plus tard dans le déroulé de l’introduction.                                                                   Cette coutume de l'héritage est le plus souvent considérée comme légitime et "naturelle". Cependant elle est souvent critiquée, même par les personnalités tel que Marx par exemple qui a dénoncé l’héritage comme l’un des moyens par lesquels la classe dominante se maintient au pouvoir. Bien d’autres après lui ont suivi son opinion sur ce sujet.

Nous pouvons donc nous poser la question générale suivante :  Quelles sont les formes d’héritage et d’héritiers ?

En résumé nous pouvons dire que la question d’héritage n’a jamais vraiment cessé de faire débat, que ce soit auprès de politiques ou de philosophes par exemple.                                                                                  Pour cela nous verrons le sujet en deux parties distinctes, où sont logés deux chapitres respectivement dans ces deux parties. Tout au long de ce développement, nous répondrons à différentes questions. Dans la première partie nous verrons le droit et la loi de l’héritage, avec la question qu’est-ce que c’est et comment est-il établi en France, introduit de deux chapitres : l’un portera sur les caractères de l’héritage et l’autre sur l’application du droit en lien avec l’économie. Puis dans la seconde partie le droit « international » et l’application du droit de l’héritage dans différents pays, avec la question comment applique-t-on la loi de l’héritage dans différents pays, introduit de deux chapitres là encore : l’un portera sur les matières du droit et l’autre sur le domaine d’application de la règle de droit.                                                        

1. Le droit, la loi de l’héritage

Chap 1. Les caractères de l’héritage

1. L’hérédité

  En définition, l’hérédité est le nom juridique qui rattache une ou plusieurs personnes vivantes à une personne défunte. L’un des documents pouvant servir de preuve lors de la succession est appelé le          « certificat d’hérédité », attestation qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou qui indique quels sont les héritiers du défunt. L’héritage est un sujet relativement compliqué mais peut-être présenté facilement. Tout d’abord en deux catégories distinctes : le défunt ayant eu des enfants et le défunt sans enfants. Elles sont importantes car la succession se passe différemment selon le cas.

Prenons dans un premier temps le cas d’un défunt laissant des enfants, avec ou sans testament, les héritiers réservataires sont les enfants, et autres personnes choisies par le défunt si ce dernier a pu le demandé par testament. Enfants naturels ou adoptés ont droit dans tous les cas à une partie de l’héritage. L’enfant adopté hérite de ses parents adoptifs et en aucun cas de ses parents biologiques, même s’il arrive à retrouver leur trace et retrouver des liens avec eux.

Si en revanche le défunt n’a pas de descendance, l’héritage revient aux parents s’ils sont toujours en vie, (aux frères et sœurs si le défunt n’est pas marié) et à l’époux ou épouse en majorité. Mais l’héritage familial n’est pas seulement une question d’argent. En effet, un héritage c’est aussi culturel, patrimoine, valeurs et amour, etc…

Afin d’être plus clair nous proposons des articles du code civil qui en parle.                                                                          Article 711 du code civil : « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l’effet des obligations.

Art. 724 : « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. »

1. Transmission

   Tout d’abord, la transmission va se faire avec l’aide d’un notaire. Son rôle est d’établir la liste des héritiers ainsi que leurs droits respectifs. Il dresse le bilan, avec les documents (livret de famille, acte et contrat de mariage ou jugement de divorce s’il y en a, acte de donation etc), du patrimoine du défunt ; ainsi que ses dettes s’il en a au jour de son décès. Enfin, il procède avec décision des héritiers concernés au partage des biens.                                                La transmission peut se compliquer si le défunt avait des dettes, car ce sont les héritiers qui devront les payer. L’ampleur de ces dernières va influer sur la résolution d’accepter ou non la succession, car il est possible qu’ils refusent l’héritage à cause des dettes par exemple trop importantes. Par rapport à cela, une loi a été voté pour apporter des modifications dès 2006 : « Art. 768. - L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer. Il peut également accepter la succession à concurrence de l'actif net lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel. » (source : legifrance.gouv) [ concurrence de l’actif net signifie que l’héritier reçoit sa part d’héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l’héritage. Par conséquent ses biens sont à l’abri des créanciers du défunt dans tous les cas possibles. ]

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