Document sur les droits de l'homme

Pendant très longtemps, on a nié le DI. Beaucoup de penseurs considérés que le DI n’existait pas. Ce qui existait c’était les relations internationales cad des relations entre Etats guidées par des motivations politiques. Raymond Aron pour lui, le DI n’existait pas. A l’inverse, un autre pense a dit Weil : « le droit international existe, je l’ai rencontré ».

Aujourd’hui, nier sur le DI repose sur un postulat erroné, à savoir, que la juridicité d’une norme dépend de l’existence ou non d’une sanction assurant son respect. En réalité ce qui fonde la norme et sa juridicité n’est pas l’existence d’une sanction mais c’est le sentiment pour les Etats d’être lier par une norme dans leur comportement. Comme nous le verrons, à défaut de se conformer à la norme, ils engagent leur responsabilité. Néanmoins, force est de reconnaitre que le droit international est un système juridique qui comporte de nombreuses lacunes en particulier l’absence de sanction dans certains domaines. En effet, dans certains domaines il existe des domaines où il y a des sanctions forte pr exemple en matière de DI économique.

« Selon que vous serrez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » LAFONTAINE ; Les animaux de la peste

Ce côté lacunaire peut exister en DI parce que, comme toute norme, le DI est un produit social et donc la détermination de son contenu dépend du rapport de force au sein de l’ensemble qu’il est sensé règlementer. Considérer le droit comme un produit social est un présupposé idéologique. Pour beaucoup, le droit est devenu une technique. Pour beaucoup, le travail du juriste doit se cantonner à articuler les normes.

L’international, désigne étymologiquement, « entre nations » cad dans une approche westphalienne du terme « un ensemble de personnes ayant une communauté de langues, d’histoire, de culture etc. La dénomination « droit international » est en fait la traduction de l’expression « international law » dont la paternité revient au juriste anglais Benthan en 1780, en opposition aux expressions « national law » et « municipal law ». Plusieurs termes ont été utilisé pour parler du DI, le terme en tant que tel revient Benthan.

Mais avant, il a traduit une formule latine du 16e siècle « jus inter gentes » que l’on connait aussi sous le nom de « jus gentium » qui est issu du droit romain et qui servait à qualifier les rapports entre les citoyens romains et les autres.

Au milieu du 20e siècle, un auteur a publié un précis du droit des gens, George Scelle et a utilisé cette expression en opposition à l’expression droit international car pour lui, la société internationale ne devrait pas être autre chose qu’une société d’individus. Pour lui, l’Etat n’est qu’une construction dans l’histoire humaine et ne doit servir les intérêts des individus qu’il est sensé représenter et le DI ne doit servir que les individus au sein des Etats.

On peut aussi noter que le droit international est un droit ancien dont les formes primaires avaient pour objet de régler les rapports commerçants (notamment autour de la Méditerranée mais pas que). Et puis, à partir du 16 et 17e siècle, le droit international s’est développé grâce au droit de la paix et de la guerre.

Définition donnée par la Cour de Justice Permanente International, dans son arrêt Lotus, du 7 septembre 1927 : « le droit international régit les rapports entre des Etats indépendants ». Cette définition est à la fois :

partielle ; car en cantonnant le droit international au droit inter-étatique, cette définition est historiquement datée ; elle ne prend pas en compte les évolutions de la société internationale et notamment l’intervention de nouveaux acteurs que sont les organisations internationales, les personnes privées, les sociétés transnationales etc.

partiale ; car elle part du postulat que seul l’Etat est à l’origine du droit international et qu’il va volontairement limiter sa souveraineté en décidant de se lier. En effet, il est rare qu’un Etat décide de reconnaitre des droits, d’établir une Constitution avec toutes les libertés reconnues, généralement, il y a une pression interne ou internationale, laquelle aboutira à un échange (ex : reconnait

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