Dissertation : l'autonomie originelle du Droit administratif

L’autonomie originelle du droit administratif

Notre système juridique français est marqué par une certaine complexité, notamment à travers l’existence d’une dualité d’ordres juridiques. Nous avons d’une part l’ordre judiciaire et de l’autre, l’ordre administratif. Si aujourd’hui la distinction entre ces deux ordres et leurs domaines d’activités respectifs est clairement établi, il n’en a pas toujours été ainsi et le droit administratif n’a pas toujours eu la même valeur dans notre système.

Il faut tout d’abord définir le droit administratif, mais cette tâche est loin d’être simple, la doctrine n’étant même pas d’accord sur une seule et même définition. Mais nous pouvons dire que le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et obligation de l’administration et qui régit les rapports entre celle-ci et les particuliers. C’est un droit à part, qui n’est pas celui du commun des mortels mais un droit propre à l’administration et à ses relations. C’est donc un droit qui est dérogatoire au droit privé.

Son autonomie découle justement des règles spéciales qui lui sont appliqués, car dans de nombreux domaines le droit administratif est différent du droit privé. L’administration ne peut pas se voir appliquer les mêmes règles que les personnes physiques, elle est donc autonomes dans les règles qui l’encadrent.

Cette autonomie n’est pas la même de nos jours qu’au début du droit administratif en tant que tel et il s’agira ici de se concentrer sur la façon dont l’administration était indépendante à sa création

Cette autonomie du droit administratif a une importance capitale, il est important de comprendre pourquoi le droit administratif déroge aux règles de droit privé ainsi que les grands principes qui garantissent cette autonomie.

Il faudra donc savoir d’où vient le principe d’autonomie du droit administratif, et de quelles façons son autonomie est assurée dans la pratique

Cette autonomie tire son origine dans une situation précise (I) et il existe un certains nombre de spécificités à cette autonomie (II)

1. L’origine de l’autonomie de droit administratif

Il est important d’étudier d’où vient ce principe d’autonomie tel que définit précédemment ainsi que de voir comment il est appliqué en pratique

1. Principe de l’autonomie du droit administratif

L’autonomie du droit administratif trouve sa naissance avec un arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1873 : l’arrêt Blanco.

En effet, c’est suite à cet arrêt que la juridiction administrative a été déclarée compétente pour traiter des litiges ayant rapport avec l’Etat. La décision précise en l’espèce que la responsabilité de l’administration ne peut être régie par les principes établis par le code civil car ceux-ci ne servent qu’à régir les rapports entre les particuliers. La responsabilité de l’administration a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et au regard de la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés.

Le Tribunal des Conflits utilise l’expression « règles spéciales » ce qui veut donc bien dire des règles dérogatoires du droit commun donc le Tribunal des Conflits pose le principe de l’existence d’un corps de règles spécialement adapté à l’action de l’administration.

En l’espèce, l’arrêt précise également que l’on peut engager la responsabilité de l’Etat sans qu’aucun texte ne le précise expressément, c’est là aussi une forme d’autonomie puisque cette règle déroge aux règles établis par le code civil

1. La séparation de l’ordre judiciaire et administratif comme application de ce principe

Puisque certains litiges, notamment ceux concernant l’Etat, ne peuvent pas se voir appliquer le même droit que les particuliers, il est nécessaire de les voir juger par une juridiction qui serait spécialisée pour ce type de contentieux. En effet, le droit applicable n’est pas le même, donc le domaine de compétence nécessaire n’est pas le même. La juridiction judiciaire ne peut se voir confier ce genre de litige.

Ce principe a été édifié par les lois des 16 et 24 aout 1790, qui posent en réalité deux principes : Un principe de séparation, les fonctions judiciaires sont distinctes des fonctions administratives donc il y a une séparation de la fonction de jugement et d’administration et un principe d’interdiction : il s’agit d’interdire aux juges judiciaires de se préoccuper des affaires des administrations. Donc les tribunaux judiciaires ne peuvent être compétents pour des actes administratifs.

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