Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?

Dissertation de droit –

La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt.

Depuis l’Antiquité, les penseurs tentent de distinguer les différents régimes existants afin de les classifier, en dressant une hiérarchie. En France particulièrement, cette classification est très discutée, car comme le relève Evangelia Georgisti dans son article « La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse » dans la Revue française de droit constitutionnel, la France serait à mi-chemin entre le régime parlementaire (associé à la Grande-Bretagne principalement) et le régime présidentiel (associé aux Etats-Unis).

Afin d’aborder ce sujet, nous allons tout d’abord définir les termes du sujet. La classification est tout d’abord, elle consiste selon Troper à « déterminer abstraitement des catégories ou classes en indiquant une caractéristique ou qualité que présenteront tous les objets rangés dans cette classe. Classer les constitutions, c’est avant tout choisir [une] qualité, de telle manière qu’on puisse placer dans une classes toutes celles qui présentent cette qualité et dans une autre toutes celles qui ne la présentent pas ou, ce qui revient au même, présentent la qualité opposée. » Quant à un régime, il s’agit d’un ensemble d’institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d’organisation et d’exercice du pouvoir ; les institutions et le personnel politique en place.

« De ces gouvernements imparfaits, où la vie est toujours difficile, quel est celui où elle l’est le moins ? Quel est, au contraire, le plus lourd à supporter ? Faut-il discuter de cette question, toute étrangère qu’elle est à notre objet ? Cependant, c’est peut-être là le but où tend véritablement tout notre discours. » Disait un étranger au jeune Socrate, dans Le Politique ou de la Royauté de Platon. En effet, c’est autour de cette problématique que va se fixer notre sujet : quels sont les classifications de régimes qui peuvent être dressées ? Selon quels critères ces classifications vont-elles être exécutées ? Y’a-t-il vraiment un but à classifier les régimes ?

        Afin de répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps voir que la classification des régimes est essentiellement pour hiérarchiser les sociétés qui peuplent le monde ; puis nous constateront dans un second temps ces distinctions classiques ne sont plus d’actualité et n’ont pas de but.

I – La classification des régimes, une réflexion récurrence au cours des siècles…

        Durant les époques, les conceptions des régimes existants et leurs définitions se sont diversifiées afin de faire face aux différentes évolutions. Dans un premier temps, nous étudieront les formes de régimes politiques qui sont décrites à travers les siècles, puis nous nous pencheront sur la classification juridique des régimes.

1. Les différentes formes de régimes politiques.

Platon et Aristote, philosophes de l’Antiquité, effectuent une classification selon l’origine de la souveraineté. Platon distingue trois formes de gouvernements, qui peuvent être divisées en sept : la monarchie qui est composée de la royauté et de la tyrannie ; l’aristocratie ; l’oligarchie ; et la démocratie, qui est divisée en deux également. Selon Platon, la monarchie serait le meilleur des six gouvernements lorsqu’il est régi par des lois, mais il serait cependant « le plus dur et le plus pesant » sans lois. Le gouvernement « de plusieurs » — l’aristocratie ou l’oligarchie — est un intermédiaire entre la monarchie et la démocratie. Enfin, la démocratie est décrite comme le gouvernement de multitude, étant faible car le pouvoir est divisé entre tous les individus. Quant à Aristote, il distingue trois régimes : la monarchie, gouvernement d’un seul qui a pour but l’intérêt général ; l’aristocratie, gouvernement de la minorité dans lequel le pouvoir est soit aux mains de « gens du bien », soit ce pouvoir a pour objet de bénéficier l’État et ses associés ; et enfin la République dans laquelle la majorité gouverne dans l’intérêt commun. Cependant, lorsque de la corruption apparaît dans ces gouvernements, la tyrannie apparaît dans la royauté ; l’aristocratie fait place à l’oligarchie et la démagogie remplace la république.

Dans sont Traité du gouvernement civil, John Locke reprend les idées évoquées précédemment en les approfondissant. Le gouvernement dans lequel le pouvoir appartient au plus grand nombre serait une véritable démocratie, dans laquelle le corps politique fait des lois pour la communauté, qui sont appliquée par des officiers. Lorsque le pouvoir est entre les mains de peu de personnes, il s’agit d’une oligarchie dans laquelle le pouvoir se transmet par héritiers ou successeurs. Enfin, lorsque le pouvoir se trouve entre les mains d’une seule personne, il s’agit d’une monarchie qui peut être héréditaire – lorsque le pouvoir est transmis d’un monarque à ses successeurs – ou élective – le successeur est nommé.

La distinction des régimes permet de mesurer le bien-être et la liberté des citoyens. En effet, dans De l’esprit des lois, Montesquieu affirme qu’afin que le citoyen soit en liberté et en sûreté, le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre d’un autre citoyen. Il introduit la notion de l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs car lorsque ceux-ci sont réunis, il n’existe plus de liberté, étant donné que le gouvernement serait à même d’écrire et d’exécuter les lois tyranniquement.

Enfin, dans Droit constitutionnel, M. Troper tente de classifier la monarchie, l’oligarchie et la démocratie. Chacun de ces régimes possède des avantages et des inconvénients spécifiques. Dans le cas de la monarchie, si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l’exécution plus efficace, mais il est possible que le monarque n’agisse que pour satisfaire ses caprices. L’aristocratie est exercée par les meilleurs, mais ceux-ci peuvent agir par intérêts purement égoïstes. Quant à la démocratie, le peuple peut guider le régime vers une égalité et une liberté de plus en plus renforcée ; mais la longueur et l’inefficacité des débats peuvent lui porter préjudice, ainsi que les dissensions par guerres civiles. Il préconise donc, comme Montesquieu et de nombreux autres auteurs, un gouvernement mixte. Il s’agirait d’un gouvernement dans lequel le pouvoir – surtout législatif – serait partagé entre le roi, les meilleurs et le peuple, ce qui permettrait une balance efficace des pouvoirs. Et en effet, dans le monde actuel, certains pays se revendiquant comme démocraties seraient en vérité plus proches d’un gouvernement mixte.

...