Dissertation d'Histoire du droit - Le contrat social

Né en 1712 à Genève et décédé en 1778 à Ermenonville, Jean-Jacques Rousseau fut un écrivain et philosophe politique français. Le Contrat social, publié en 1762, est une œuvre à l’ambition très grande sur les institutions politiques, chef-d’œuvre du XVIIIème siècle et dont l'idéologie a porté le peuple français jusqu’à la Révolution. Le 14 Juillet 1789, sans l’ombre d’un doute, il marque le début d'une nouvelle ère qui cependant n'est pas dépourvue de difficultés que ce soit d’un point de vue théorique, philosophique ou encore idéologique. Le contractualisme du philosophe français adopte une connotation différente des conceptions précédentes : la société n’est plus perçue comme une suite du rapport naturel familial, il est le résultat d'un accord égalitaire entre hommes conscients du fait que ce n'est pas la force qui crée le droit mais la coopération et la rencontre entre plusieurs volontés particulières.

Dans le Livre I, Chapitre 6 de cette rédaction, Rousseau fait le bilan systématique de ses idées sur la constitution du corps politique à travers un pacte social entre individus libres. Le file conducteur du traité est l'intention de trouver un remède à la situation paradoxale à laquelle « L'homme est né libre et partout il est dans les fers ».

Le passage proposé tiré du Pacte social est un texte qui montrent deux passages cruciaux quant à la compréhension du projet politique de Rousseau: le premier, dédié à la constitution du pacte social, il est centré sur l'idée d'aliénation volontaire de tous les droits individuels par rapport au corps politique qui naît pour les protéger, en prenant sur soi le droit d'exercer le pouvoir de la « volonté générale » ; la seconde définit les prérogatives de la souveraineté ainsi constituée, en spécifiant en quoi elle se réduit à l'apparence pure, se soumettant aux pouvoirs de nature privés. Selon Rousseau le pacte ne tutelle pas les droits naturels préexistants, mais il produit un nouveau sujet politique, doué d'une volonté orientée vers le bien commun et légitimé à conférer de nouveaux droits à travers les lois. Une telle question devrait être abordée comme le  résultat d'une identification collective qui transforme chaque individu en citoyen.

Le chapitre 6 du premier Livre du Contrat social  de Jean-Jacques Rousseau démontre donc une certaine rupture par rapport à ses prédécesseurs, en cela qu’elle est la première à articuler la conception de vie en société avec celle de la liberté, c'est la base de la souveraineté populaire. Ce contrat apparait comme le signe d'un état social, contre l'état de nature. Toutes les théories précédentes, émises par Hobbes ou Locke ont pour base l’aliénation totale ou partielle de l’individu. Or, Pour Jean-Jacques Rousseau, il s’agit d’abord, en priorité de préserver les libertés. A partir de là, on peut se demander quelles sont les étapes entre le  passage de l’état de nature à l’état de société? En quoi cet extrait du Pacte social est-il constitutif du droit dans le rapport qu’il fixe à la loi ? Dans ce texte, Jean-Jacques Rousseau expose d’abord l’idée d’association de citoyens (I), puis, il s’attache à dévoiler les prérogatives de la souveraineté et de la volonté générale (II).

1. L’association des citoyens dans le pacte

Le phénomène d’association a pour contrecoup la création de droit (A) ce qui permet de mieux appréhender le concept d’association (B).

1. L’état créateur de droits

Par rapport  au contractualisme d’Hobbes et de Locke, qui ont tous deux pris en charge, comme dans la tradition du droit naturel, que les personnes qui ont signé l'accord avaient des droits naturels auxquels ils renoncent, suite à la décision de se constituer en tant que communauté pactum unionis, pour former la société politique pactum subiectionis. Rousseau, rejetant le « transfert » des droits, suppose que l'individu n'a pas le droit, sauf en tant que citoyen d'un Etat et que cette appartenance se doit et peut se réaliser au niveau d'un corps de personnes, qui sont placés sur un pied d'égalité entier. L'individu, dans la théorie politique de Rousseau n'est pas dépendant et inféodé à une autre personne, qu'il a fourni tout ou partie de ses droits, mais est membre d'un organe politique - Rousseau dans le pacte le définit comme un « moi commun » - qu’il est le garant des droits et des libertés individuelles.

Cette nature associative du contrat qui vise à résoudre la condition de l'inégalité qui a été établie chez les hommes et donc la possibilité d'atteindre un ordre social est chez Rousseau étroitement liée à la justice politique et a une valeur nettement morale. Mais cela en soi implique la présence de normes morales anticipant le contrat : Rousseau retient en effet que la loi naturelle pousse les hommes à la « conservation » sans pour autant nuire à l'autre, ainsi qu’au développement de la bienveillance et l'amour de soi. Cependant, cet état naturel de conservation positive, n’est  possible que dans un état primitif dans lequel les hommes, dans l'isolement et dans l'égalité « poursuivent leurs besoins immédiats et nécessaires sans aucune complication cognitive ou sociale ». donc, si dans l’état de nature, l'homme n'a pas besoin de relations sociales, ceux-ci découlent d’une autosuffisance aléatoire. La situation initiale du contrat sera ainsi déterminée par les inégalités et les conflits, injustes et accidentelles, inséparables de la dimension sociale dont le contrat est le garant.

1. L’association de force dans le Pacte social

« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ? ». Voici le vrai problème fondamental auquel le Pacte social donne la solution. Maintenant, en basant le contrat social sur un problème moral, la dépendance mutuelle des citoyens ne doit pas être une contrainte mais une condition de l'indépendance de chacun par rapport aux autres, au sein duquel l’on peut avoir la possibilité d'atteindre ses propres objectifs: une dépendance sociale équitable et impartiale . Ce type de solution est rendue possible par la clause d'aliénation: en souscrivant au pacte social, chaque individu consent à son aliénation totale, de « car premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres ». De cette façon, éliminant à la racine les inégalités profondes du pouvoir, l'aliénation attribue la totale unité politique à la société.

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