Définitions de droit.

Cours de Droit

Droit publique: entre une personne et l’État.

Droit privé : entre une personne est une autre.

Personne moral = une entité ( le Fisc, l’État etc.….)

Privé :

Cours de Cassation

Cours d’Appel

CPH ( conseil de prudhomme )

Tribunal d’instance (TI)

Tribunal de grand instance (TGI)

Tribunal de commerce (TC)

Public :

Conseil d’État

Cours administrative d’appel (CAA)

Tribunal administrative

Autre :

Cours d’assise

Tribunal correctionnel

Tribunal de police

        L’état de droit : sous réserve d'être citoyen ladite personne est sous la juridiction française. Tout ce qui n'est pas interdit est par définition autorisé.

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent un état, elle est générale. Elle raisonne soit par groupe de personne soit plus grande : elle est abstraite. Ex : les mineurs. Le sul qui puissent est le droit local (arrêtes municipaux : spectacle interdit). Elle est sanctionnés tacitement. Elle existe dans plusieurs domaines :

        Droit public : état et les collectivités avec les particuliers.

        Droit privé : contact entre personnes privés.

Ces droits se subdivisent en domaines. Une personne en France est soit morale (état, entreprise, municipalité) qui est représenté parfois par une personne (maire), qui peut etre public(Etat) ou privé(entreprise) ou physique.

        Schéma de juridiction :

Principe de neutralité technologique, écrit numérique et papier ont la même valeur si la signature électronique est sécurisé.

Aucune discrimination ne doit être faite entre différentes technologie, susceptible d’être utilisé pur créer, communiquer ou stocker électroniquement des informations.

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