Cours de droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Application

5 questions pour commencer :

1. De quoi s'agit-il ?

L'enseignement de la discipline (depuis le XIX°, 1834) → avant on ne parlait pas de droit constitutionnel (1791 = Première constitution).

Première approche, on enseigne la constitution en, explication de ce qu'est la constitution (analyse de texte). Le véritable objet est l'aspect politique, on devra donc appeler ce cours Droit Politique. On parle de droit constitutionnel car on étudie seulement la constitution.

Les approches du Droit ont évolué avec le temps (en fct de la structure des forces politiques, des forces intellectuelles).

1. En quoi consiste le Droit Constitutionnel ? Quel est son objet ?

Il porte sur les régimes politique (Benetton, Que sais-je) (forme de gouvernement). Le régime au sens le plus large est la manière selon laquelle les Hommes sont gouvernés à un moment donné dans un pays donné. On s'intéresse aux règles juridiques, aux coutumes, aux habitudes, …À tout point de vue.

1. Quelles limites va donner M. Clapie à ses propos ? Comment va-t-il le circonscrire ? …

(Choix subjectif)

Droit Constitutionnel de la République (SEMESTRE 2) → on ne va pas le traiter en détail, on pourra l'évoquer à titre d'illustration.

Droit Constitutionnel Occidental : Max WEBER, conférence de 1919 sur le métier du politique où il évoque l'Occident comme étant la Terre du constitutionnel. Le monde Occidental → on va le traiter.

La France est à soi-même son propre Occident, l'histoire de l'Etat en France à influencer la conception de l'Etat.

Les règles juridiques sont souvent la conséquence de l'Histoire (ex : l'unité de chaque Etat, s'est achevé il y a bien longtemps → France, Espagne, Italie, Royaume-Uni).

Il faut s'inspirer des autres mais pas imiter, ce qui fonctionne chez les autres ne fonctionnera pas forcément chez nous (c'est comme lorsqu'on greffe un organe, le risque c'est le phénomène de rejet).

1. Quel angle d'attaque ? De quel point de vue va-t-on étudier le Droit Constitutionnel ?

Le point de vue peut varier tout comme le contenu, ... C'est l'explication qui importe. Ici un point de vue plus historique que comparatif le Droit Comparatif on en fera). Comprenons avant tout ce que nous sommes devenu avec l'Histoire, un retour à soi pour s'ouvrir aux autres ensuite (Socrate, connais-toi toi-même).

1. Comment va-t-on s'y prendre, dans quel ordre va-t-on parler du Droit Constitutionnel ?

→ L'annonce du plan coule de source (qui se doit d'être logique).

Plan

2 citations qui illustrent la philosophie de l'enseignement et du Droit Constitutionnel

 « Quelle est la fonction du pouvoir Politique, quelle doit être sa fonction ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? »

« Comment l'Etat s'est-il établit ? Sa légitimité ? »

Première fct : organiser la société parce que les Hommes vivent en société (l'Homme seul n'existe pas, l'Homme est un animal social) → Comment organiser la société ? Comment lui donner des règles pour quelle se perpétue et se développe ? Pour éviter le chaos.

Deuxième fct : diriger, conduire la société pour favoriser le bien vivre (la recherche légitime, càd sans abus, limité et consenti, du gouvernement). Tout Homme aspire à une vie meilleure. Comment perpétuer un ordre organisé, c'est le rôle, aujourd'hui, de l'Etat (constitutionnel).

 PARTIE 1 _ L'ETABLISSEMENT DE L'ETAT CONSTITUTIONNEL, SON AVENEMENT (WEBER)

Avant-propos : Au regard de l'Histoire, du temps, l'Etat Constitutionnel est une forme particulière d'organisation du pouvoir politique qui émerge dans l'ère civilisationnelle, culturelle, européo-occidental et qui sera désigné du nom d'Etat dès le XVI°. (Status = ce qui est debout, stable).

Dans tous les langues européennes, issus de la terre on retrouve le même mot (estado, staat, state, stato, … Mêmes racines). Le mot apparaît au même moment.

Tournant historique qui a permis de penser l'Etat, c'est la fin du vieux rêve de reconstitution de l'Empire Romain, perpétué à Byzance/Constantinople jusqu’à sa chute (prise par les Turcs, en 1453 → tous les vestiges de la Rome antique disparaissent). Refaire l'unité du monde romain.

Sur cette nostalgie sont apparus les Etats modernes (c'est la Renaissance). Phénomène de sécularisation du pouvoir.

Moment aussi où apparaissent des auteurs, théoriciens de l'Etat (Nicolas Machiavel, Le Prince / Jean Bodin, Les 6 livres de la République).

→ l'Etat va pour la première fois être penser (milieu XV°).

Trente ans après, Charles Loyseau (juriste). L'Etat va être défini en relation avec le concept « nouveau » de souveraineté. Loyseau ira plus loin, il dit que la souveraineté est un tout indivisible (5 attributs).

Si la renaissance est l'éclosion de l'Etat, ce n'est que dans la deuxième moitié du XVIII° que, d'un point de vue juridique l'Etat sera pensé à travers son statut (càd la Constitution). Donc le Droit n'est pas premier dans le phénomène, toutefois il est essentiel.

Chapitre Premier : L'Etat

Pr Pactet : l'Etat est un phénomène historique, politique et juridique (approche réaliste, qui part des réalités). Le Droit est essentiel pour définir l'Etat mais il n'est pas premier, il vient couronner l'œuvre du temps. Sans le Droit on ne peut saisir ce qu'est l'Etat.

SECTION 1, la formation de l'Etat

Les conditions de sa formation et ses différentes manières d'être (archétype de l'Etat unitaire, de l'Etat fédéral et des formes intermédiaires comme en Espagne et en Italie contemporaine).

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