Cours de droit constitutionnel.

Bibliographie :

• L’ouvrage de la maison, Louis Favoreu, droit constitutionnel – Dalloz – 2015 (compliqué pour l1, voir l’année pro)

• Philipe Ardant et Mathieu, institution politique et droit constitutionnel, publié chez LGDJ – 2014/15

• Pierrre Pactet (mrt) & Ferdinand Melin-Soucramanien, droit constitutionnel, Sirey

• Jean et Jean Eric Giquel, droit constitutionnel et institution politique – Domat - 2014

Cours :

INTRODUCTION :

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

L’ensemble des règles relatives à l’Etat

Le droit constitutionnel: s’intéresse aux règles juridiques, qui régissent la dévolution (l’attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il régit les institutions politiques et les relations entre les individus et la puissance publique (L’Etat) en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard de leur gouvernant (la liberté d’opinion, liberté d’association, la présomption d’innocence, la liberté de culte, droit d’asile, droit de grève, liberté syndicale).

Le droit constitutionnel s’intéresse aussi à la création et au régime juridique des normes juridiques (dans la constitution on va trouver comment se construit la loi). La constitution définit comment les autres lois vont être constituées.

Le pouvoir politique

La vie en collectivité => distinction des individus entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent.

Pouvoir apparait: Il y a un ou plusieurs individus qui s’imposent à l’ensemble des autres membres du groupe qui acceptent leur autorité.

Et quand le pouvoir concerne l’ensemble de la société = la politique.

Ce pouvoir politique => nait car besoin d’organisation et de hiérarchie dans tout groupe constitués. Dans une société => rapports de domination/soumission et de commandement d’obéissance qui sont fondés sur la conscience collective.

L’existence sociale => impossible si des règles de conduites ne sont pas reconnues et respectées, et si la coopération a des activités communes n’est pas dirigée par des objectifs communs.

Seul: on fait ce qu’on veut quand on veut ≠ Plusieurs: il faut mettre des règles pour coexister ; Un groupe nécessite une prise de décision et une répartition des taches.

De là, certain individus de ce groupe s’imposent et réussissent à faire accepter par les autres membres une certaine orientation de leur comportement => création de la distinction entre gouvernants et gouvernés.

Politique = toute société où il y a des gouvernants capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble des membres du groupe.

Groupe à partir du moment où il y a des règles : ceux qui les mettent 1en place et ceux qui les acceptent

Plusieurs degrés de développement du pouvoir :

• 1ère phase : Pouvoir anonyme ou diffus: Pouvoir exercé par personne mais qui s’impose à tous les membres du groupe = personne ne commande et tout le monde obéit (ex : société archaïque dont le seul but était de manger, se reproduire et survivre.)

• 2nde phase : Pouvoir individualisé: Nouveaux pouvoirs (pouvoir militaire, religieux) qui confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent. Ces individus (militaire ou religieux) sont obéis car les autres pensent que leur existence et leur avenir dépend de la réalité du pouvoir exercé par ces individus + capacité de ces individus à incarner les représentations collectives du groupe.

Le pouvoir d’un individu fondé sur la force, la crainte, l’autorité ou le prestige : l’exercice et la propriété du pouvoir se confondent.

Cet individu sera obéi jusqu'à ce qu’il perde ce statut de symbole.

Dès lors qu’il a perdu son statut on va alors passer à la 3ème phase de développement du pouvoir.

• 3ème phase : Pouvoir institutionnalisé: celui qui a le pouvoir, n’est plus propriétaire : il l’exerce au nom de la collectivité.

Le pouvoir appartient à la collectivité qui est : organisée, unie, soumise à des règles communes et à une autorité reconnue = séparation entre celui qui possède le pouvoir et celui qui l’exerce.

C’est le président qui l’exerce et les citoyens qui le possèdent.

II. L’Etat, cadre du pouvoir politique

1) Définition de l’état :

• L’état, sur la scène internationale : revêt une attestation large = société juridique qui participe à la création droit international.

• L’état  = forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société. Juridiquement, existe un état lorsque sur un territoire où réside une population s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime.

3 éléments constituent un état :

- Un territoire = où s’applique les règles juridiques imposées par le gouvernement. Un territoire se caractérise par ses frontières. Un état ne peut pas survire à la perte de son territoire.

- Une population : les individus qui relèvent de l’état sont ceux qui lui sont juridiquement assujettis. Il y a deux sortes de population assujettie au pouvoir de l’état :

○ Les nationaux : lié à l’état par un lien juridique : la nationalité.

La population qui est un groupement d’individu ≠ de la nation qui est un groupement humain qualifié.

Différentes conception de la nation : Française et Allemande

○ Les étrangers : Soumis au droit de l’état que lorsqu’ils résident sous son territoire.

Il peut arriver que le territoire de l’état et la nation ne coïncide pas, ce qui entraine des difficultés juridique. Un état peut regrouper plusieurs nations (ex : le Rwanda -> génocide), ou alors plusieurs nations peuvent être déchiré entre

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