Cours de droit constitutionnel

Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD.

Vè République:

Ferdinand Melin-Soucramanien chez Dalloz.  -

Jean et Jean-Eric chez Montchréthien.

Chapitre 1: Les origines de la Vème République

L’origine c’est 1958 : la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958 par René Coty.

Pour comprendre la 5ème, il faut étudier les régimes d’avant. Elle est construite en réaction par rapport aux erreurs ou aux insuffisances des deux régimes précédents (3è et 4è Repu). On essaye de corriger les dysfonctionnements.

La 3ème commence en 1870 et se termine en 1940.

La 4ème commence en 1946 et se termine en 1958.

Ce sont ces deux périodes que on allons étudier ici. Il y a continuité de la République française si on oublie la parenthèse de Vichy (40-45). Ces trois Républiques qui s’enchaînent se ressemblent un peu. Pour comprendre la 5ème, il faut étudier les erreurs du passé.

Le régime politique français sous ces deux République (3è et 4è) est marqué par une dérive/déséquilibre du régime parlementaire qui se traduit par une concentration du pouvoir politique entre les mains du Parlement ou déséquilibre du régime parlementaire —> le parlement accapare l’essentiel du pouvoir politique —> surpuissance du Parlement et corrélativement faiblesse extrême du pouvoir exécutif se traduisant par une très forte instabilité gouvernementale. On a un parlement tout puissant sans aucunes limites. Le parlement se comporte de façon capricieuse en renversant le gouvernement beaucoup plus souvent qu’il ne le faudrait. Chute des régimes —> instabilité ministérielle. Cela nuit à efficacité et à la continuité de l’action publique. Cette période d’instabilité va se maintenir de 1875 à 1958. On a appelé ça « le parlementarisme à la française » —> décrit le cirque qui y avait à l’époque, c’est cette période d’instabilité du système politique avec faiblesse du pouvoir exécutif.

L’idée fondamentale des rédacteur de la Constitution de 1958 est de rompre avec cette instabilité ministérielle permanente ou gouvernementale permanente en affaiblissant le Parlement et en renforçant le pouvoir exécutif pour en terminer avec cette instabilité ministérielle qui nuit à l’action gouvernementale.

Section 1: Les leçons du passé

Sous-section 1 - La 3ème République

§1: Les débuts hésitants de la 3ème République:

A/ L’impossible restauration de la monarchie

Plaçons-nous le premier septembre 1870: nous sommes encore sous le second empire napoléonien avec l’empereur Napoléon 3 (neveu de Napoléon 1er) depuis 1851/1852 depuis le coup d’Etat du 2 décembre 1851. Il a instauré un empire après avoir était l’éphémère président de la seconde République (1848-1851) élu au suffrage universel direct appelé Louis Napoléon Bonaparte qui va user de son autorité qu’il tire de cette élection pour réaliser un coup d’Etat pour transformer cette République en empire (Second Empire: 1851-1870). Donc le premier septembre 1870, nous sommes encore sous le second empire pour quelques jours et ce qui va provoquer la chute du Second Empire —> troupes françaises en guerre contre les armées Prussiennes et victoire éclatante le 2 septembre 1870 pour les Prussiens qui l’emportent à la bataille de Sedan. Défaite de Napoléon 3, de ses troupes. Napoléon 3 abdique. C’est la fin du second empire. Quoi après ?

Des députés républicains modérés européens législatifs vont s’emparer du pouvoir par sens des responsabilité ou par gout pour exercice du pouvoir. Ils forment un gouvernement provisoire de la défense nationale (guerre pas encore finie, armistice pas encore signée) qui proclame immédiatement la République (car plus d’empereur plus de roi). Il faut, si on est dans régime républicain, donc rédiger nouvelle constitution pour remplacer la constitution impériale qui datait de 1852 (désormais caduque car empereur a abdiqué) qui sera républicaine espère-t-on. Ce gouvernement provisoire, qui s’est crée lui même n’a aucune légitimité démocratique, mais que la légitimité qu’il s’est donné à lui même et il ne peut imposer légitimement une Constitution au pays.  

Donc il faudra organiser des élections qui auront lieues le 8 février 1871 pour élire une assemblée qui aura pour rôle de mettre en place une nouvelle Constitution et de discuter du sujet de la poursuite ou non de la guerre contre la Prusse. A ce sujet, deux camps s’affrontent:

• les républicains favorables à la poursuite de la guerre pour reconquérir ce qu’on a perdu à Sedan    

• les monarchistes favorable à la paix et armistice      

• camp bonapartiste (rôle secondaire car les bonapartistes sont peu importants)        

Les monarchistes gagnent les élections de février 1871 en raison d’une volonté des français de mettre un terme à la guerre. On a donc une assemblée nationale élue en 1871 pour statuer sur question de la paix et Constitution. Elle est dominée par une majorité de monarchistes mais elle est divisée en deux factions (problème car ils ne peuvent pas prendre de décision):

• Il y a le camp des légitimistes 

• Et le camp des orléanistes.

L’Opposition entre les deux camps: certes ils sont en encore pour instaurer la monarchie mais ils ne soutiennent pas le même prétendant au trône :

• Les légitimistes soutiennent le conte de Chambord (petit fils de Charles X qui était le dernier frère de Louis XVI qui a régné au XIX siècle).            
• Les orléanistes soutiennent le comte de Paris qui lui est le petit fils de Louis Philippe d’Orléans (dernier roi à avoir régné sous la France de 1830 à 1848). Il serait moins légitime que Chambord.      

Les monarchistes sont donc divisés. C’est aussi une question d’orientation politique:

• Les légitimistes sont les plus conservateur —> favorable à une restauration d’une monarchie d’ancien régime, il veulent gommer 1789 (ils voudraient qu’il n’y ait pas eu la Révolution).      

• Les orléanistes sont pour un retour de monarchie avec une intégration de l’individualisme des droits de l’homme, suffrage universel (conséquences de la Révolution). Ils sont plus proches des Républicains.      

Comme ces deux camps ne se mettent pas d’accord sur futur roi, ils traitent question militaire, plutôt que de rédiger une Constitution, ils décident de ne pas décider: « pacte de Bordeaux » qui consiste à laisser la question de la Constitution en suspend. On gère juste les affaires courantes. On a une Assemblée Nationale ce qui est déjà pas mal. Ce choix (choix de la sagesse ?) a un inconvénient pour les monarchistes. En effet, il les obligent à accepter provisoirement le maintien de la République temporairement. Par défaut ils sont obligés de garder le régime Républicain. Cette République, qu’on pensait morte après la victoire des monarchistes, perdure.

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