Cours de droit constitutionnel

INTRODUCTION –

§1 La position du droit Constitutionnel

Comment situer le droit constitutionnel parmi les branches du droit ?

A) Une branche du droit public

Les branches du droit public comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier, c’est un droit qui régit les relations entre la puissance publique : l’État, et les individus : les particuliers. Par exemple le droit de vote que l’on détient en tant qu’individu est un droit vis à vis de l’État.

La grande différence entre le droit privé et le droit public est que le droit privé est un droit égalitaire, tant dis que la particularité du droit public est qu’il est considéré comme un droit inégalitaire car il repose sur l’intérêt générale et non pas la satisfaction individuel comme il est le cas en droit privé.

B) Une branche du droit public interne

Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne, car le droit public lui même se divise en deux sous-sections : le droit public interne et le droit public international. Le droit public interne est le droit qui s’intéresse aux relations entre l’État et les collectivités qui le composent, notamment les collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes). Le droit public international va quant à lui s’intéresser aux relations que l’État va entretenir avec les autres États, voir avec des organisations internationales. Par exemple lorsque l’on parle de l’élection de la Chancelière Allemande, on parle alors de droit public interne Allemand, par contre lorsque l’on évoque un traité entre la France et l’Allemagne on parle de droit public international.

§2 La définition du droit Constitutionnel

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel a plusieurs significations, tout d’abord c’est un droit reconnu par notre Constitution, c’est à dire le droit que la Constitution donne à un individu. Par exemple le port d’arme à feu est autorisé aux Etats-Unis par la Constitution, ce droit est inscrit dans le deuxième amendement de la Constitution Américaine qui donne ce droit aux citoyens Américains. Ensuite le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droits, cad un ensemble de règles juridiques, et enfin le droit constitutionnel est devenu une discipline dans le domaine des sciences sociales. Le droit constitutionnel en tant que discipline c’est construit en plusieurs étapes, et son contenu a évolué passant d’un droit constitutionnel classique, à un droit politiste puis aujourd’hui au droit constitutionnel moderne que l’on connaît.

A) Le droit constitutionnel classique

Le droit constitutionnel classique est l’étude pur et dure de la Constitution et des article qui l’a compose, cet enseignement à vu le jour sous la IIIème république au alentour de 1870.

B) Le droit constitutionnel politiste

Le droit constitutionnel politiste est la deuxième étape d’évolution vers le droit constitutionnel de nos jours, c’est le droit constitutionnel classique qui a été « envahie » par la science politique. Au alentour de la seconde guerre mondial on s’est rendu compte que le droit à lui seul était incapable d’expliquer certains phénomènes politiques, et pour les comprendre il fallait y intégrer la manière dont fonctionnait les partis politique et tenir compte du contexte politique et social des évènements. On s’est alors rendu compte qu’expliquer un phénomène politique uniquement à partir du droit ne suffisait pas, et que d’autres moyens devaient intervenir. Par exemple sous la Vème république nous avons connu trois fois la cohabitation hors ce phénomène politique n’apparaît nul par dans la Constitution, c’est l’enseignement des sciences sociales qui a permis de définir et comprendre ce phénomène. Ce qui s’observe concrètement aujourd’hui par la création des instituts d’étude politique, tel que science politique.

C) Le droit constitutionnel moderne

Le droit constitutionnelle moderne est la constatation d’une évolution suite au droit constitutionnel politiste, ce droit est apparut suite au développement du juge constitutionnel : le Conseil constitutionnel (4 octobre 1958) en France, avec plus tard la création de la question prioritaire de constitutionalité (23 juillet 2008), ainsi que le développement des droits et libertés fondamentaux.

Trois objets, trois contenus définissent donc le droit constitutionnel moderne: ses institutions, ses normes (les règles de droit) et ses droits et libertés fondamentaux.

PARTIE I – LA SINGULARITÉ DU DROIT CONSTITUTIONNEL

En parlant de singularité on s’intéresse aux droits de la Constitution et à la théorie générale du droit constitutionnel. En parlant de cette théorie générale on s’intéresse aux grandes notions et grands concepts du droit constitutionnel.

Chapitre I – L’institutionnalisation du pouvoir : l’État

Le droit constitutionnel a pour principal objet d’étude l’État, c’est donc avant tout le droit de l’État.

Section I – La fondation de l’État

Lorsque l’on s’intéresse à la fondation de l’État on s’intéresse aux évènements historiques qui ont permis sa création. D’une part nous allons nous intéresser à la création de l’État, et d’autre part à sa diffusion.

§1 La création de l’État

Quels sont les origines et les fondements de l’État ?

On considère qu’il y a deux thèses qui s’opposent en la matière de création de l’État. En premier lieu la thèse des origines naturelles de l’État, et secondement la thèse qui défend l’origine contractuelle de l’État appelé aussi le contrat social.

La théorie de l’origine naturelle trouve son fondement dans l’évolution des sociétés humaines, qui se fondent notamment sur les écrits d’Aristote selon lesquels « l’Homme est un animal politique ». Selon cette théorie l’État est le résultat d’un phénomène naturel, c’est à dire que l’État n’est pas construit volontairement par les Hommes mais est

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