Cours de droit civil

DROIT CIVIL

DROIT DES PERSONNES

Introduction :

Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou en tant que membre de famille.

Personne = cœur du droit civil, sujet de droit, il est titulaire de la personnalité juridique

Ex : une personne peut agir en justice, peut avoir un patrimoine.

Les personnes se distinguent des choses (=objet de droit). Une chose ne peut pas être titulaire de la personnalité du jury. Ne pas confondre personne au sens juridique avec personne au sens physique.

Ex 1 : il fut un tps ou des personnes physiques n’étaient pas des personnes juridique ➔esclavage ➔ être humain non doté de personnalité juridique.

Ex 2 : on peut être qualifier personne juridique sans être une personne physique.

Touts les personnes au sens du droit ont la personnalité juridique, mais on n’a pas forcément les mm droits. Droits respectifs de chacun.

Ex : mineur ont la personnalité juridique mais n’ont pas certains droits donc droits variables de chacun.

Dans certains pays le statut de la personne est éclaté.

Ex : dans pays du proche orient selon sa religion, les règles de l’incapacité peuvent varier. Dans certains pays il y a plusieurs droit possible, mais pas en France.

Le droit des personnes a été renouvelé par les progrès de la science qui ont conduit à de new questions sur le corps humain. Droit des personnes = statut du corps humain ( peut on cloner , faire des expériences ).

Droit des personnes regroupent des questions classiques et modernes :

Classique : incapacité juridique, etc

Moderne : autour du corps humain, est ce que le corps est dans le commerce ?

Comment les normes ont évolué dans le tps ?

A partir de 1960 sous l’impulsion de certains doyens, il y a eu la reforme des tutelles en 1964, reforme des incapacités en 68, autorité parentale en 70, reforme de l’absence de succession en 77, etc …

3 lois bioéthiques sont venues dessinés les contours du statut du corps humain (1ère en 2004).

PARTIE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES

TITRE 1 : Définition des personnes physiques

Chapitre 1 : les personnes vivantes et présentes

Ne pas confondre personnes vivantes et êtres vivants.

Section 1 = animal et être humain

Problème de classification. Que fait on de l’animal ? Personne ou chose ?

Animaux : objets de droit donc des choses mais le droit leur a progressivement donné un statut particuliers, c’est une chose d’un statut spécial.

*Paragraphe 1 : La répression des mauvais traitements

La loi fait la distinction entre deux sortes d’animaux.

1. animaux domestiques

Def de 1861 : être animé qui vit, s’élève, se nourri, se reproduit, sous le toit de l’homme et par ses soins. Définition reprise par un décret et étendu à tout animal qui vit sous la surveillance de l’homme. Le droit défini les animaux domestiques pour les protéger de mauvais traitement.

A l’époque la loi ne prohibait que les mauvais traitements publics, puis la réglementation protectrice des animaux domestique s’est innové. 1976 : loi -> tout animal est un être sensible et doit être placé par son proprio dans des conditions compatibles avec les exigences bio de son espèce.

Dans le code pénal il y a une partie consacrée aux actes de cruauté contre les animaux. Dans le code rural (agriculture)il y a des règles sur la sensibilité de l’animal.

Dans le CC l’animal a un statut particuliers réformé par la loi du 16 février 2015.

1. les animaux sauvages

Vivent en liberté dans la nature. Ce sont des choses qui peuvent bénéficier d’un régime particulier comme les règles sur la chasse par exemple. Réforme issue de la loi 177 du 16 février 2015. Certains juristes ont voulu un changement de nature de l’animal pour qu’il devienne sujet de droit.  

*Paragraphe 2 : l’animal être sensible

1. les options envisageables

-On accorde aux animaux la personnalité juridique mais pas comme les êtres humains, mais certains proposaient qu’on reconnaisse aux animaux des droits de personnes morale -> proposition rejetée.

-Dépassé la division binaire du droit civil, créé une troisième catégorie entre les personnes et les biens -> refusé car trop révolutionnaire.

-Les animaux demeurent des choses mais deviennent une catégorie à part de bien protégé -> refusé.

-Consacrer de manière générale le caractère sensible des animaux dans CC tout en réaffirmant qu’ils restent soumis au régime juridique des biens -> accepté

1. le dispositif adopté par la loi nouvelle

Au tout début du livre 2, art 515-14 dispose que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que sous réserve des lois qui les protège, les animaux sont soumis aux régimes des biens.

2 catégories de biens-> meubles et immeubles. Meubles = mobiles, immeubles = qq chose de fixe.

Les animaux sont en principes des meubles mais dans certains cas lorsque l’animal est attaché à un fond agricole, c’est un immeuble, ex : une vache, on dit que ces animaux sont immeubles par destination, art 522, 524 CC.

Loi du 16 février 2015 permet de rapprocher le droit français à certains droits d’autres pays, par exemple en Allemagne les animaux ne sont pas des choses.

Section 2 : de la naissance au décès des êtres humains

*Paragraphe 1 : la naissance

1. conditions de la naissance

1. viabilité de l’enfant

Juridiquement parlant, pour qu’il y est enfant il faut qu’il naisse un enfant viable.

C’est la déclaration de naissance qui fait de l’enfant une personne juridique. Mais il arrive que la mère accouche d’un bébé mort, code civil interdisait qu’un acte de naissance soit rédigé pour un enfant mort mais une voie alternative s’ouvrait, l’enfant mort-né pouvait être inscrit sur le registre des actes de décès qui relatait l’heure d’arrivée et donc de décès. Cette double voie a persisté, car ajd il est obligatoire de relater la naissance de l’enfant vivant et viable ou mort, ça ne prend juste pas la même forme :

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