Cours de droit civil

Introduction : La responsabilité

Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité physique d’une personne donc c’est un dommage corporel ça peut être aussi une atteinte a des bines qui appartiennent a une personne donc c’est un dommage matériel, atteinte physiologique dommage moral)

Le droit de la responsabilité ont le présente généralement, vient de la réparation des dommages causé a autrui personne que l’on considère (le droit) comme responsable, cette personne sera alors tenu de réparer le dommage c’est a dire d’indemniser la victime

L’indemnisation consiste a verser une somme d’argent, la personne que le droit considère comme responsable va devoir verser une somme d’argent a la victime et cette somme d’argent et censé compenser autant que possible les dommages subit par cette victime

Cette somme d’argent s’appelle : Dommage et intérêts.

Responsabilité : ordonnance qui a été le 10 février 2016 texte qui est venu reformer le droit des contrats ça a entrainé un changement de numérotation des articles du code civil relatif a la responsabilité civil seulement changement de numérotation pas de changement sur le fond même des textes. Projet de reforme sur le droit de la responsabilité en cours qui a donner lieu a la rédaction d’un projet de texte qui a été soumis a la consultation publique, toute personne pouvait exprimé des remarques sur le texte ouverte jusqu’au 31 juillet 2016

Maintenant on a un projet de loi qui devrait être déposé au parlement au cour de ce premier trimestre 2017

Pq cette reforme du droit de la responsabilité cilvil? Les articles qui y figurent dans le code civil (pas beaucoup) ils ne sont plus du tout le reflet de la réalité car la jurisprudence sont venus au fil du temps construire un droit de la responsabilité civil qui finalement ne correspond plus a ce qui été inscrit dans le code civil

Le législateur en parallèle a la jurisprudence a créer des régimes spéciaux de responsabilité (=accident de la circulation, régime qui s’applique au employeur…) ils existent mais en dehors du code civil.

L’objectif de la reforme est d’apporter de la clarification

Qu’est ce que la responsabilité délictuelle?

Différents types de responsabilité ça fait partie de la responsabilité civil

• La responsabilité civil se distingue de la responsabilité pénale
• La responsabilité civil se divise en 2 branche : délictuelle, contractuelle
• Quel a été l’évolution de la responsabilité délictuelle, quels sont les grands principes qui ont gouverné la responsabilité délictuelle

1. Responsabilité cilvil et pénale 

Beaucoup de différence, la différence principale concerne le but de chacune de ses responsabilités

Le but de la responsabilité civile est la réparation d’un dommage par le versement de dommage intérêts et contenue de cette objectif principe important qui s’applique c’est le principe de l réparation intégrale du dommage.

Importance de la somme d’argent qui sera versé dépend uniquement de l’ampleur du dommage, si la victime subit un dommage dont l’évolution est important donc dommage et inters important et cela quelle que soit la gravite des actes commis par la personne responsable.

La responsabilité pénale répond a des objectifs très différents car elle a pour but de sanctionner de punir la personne qui part son comportement a causer un trouble a l’ordre public et aussi un trouble a la société dans son ensemble dans le cas de la responsabilité pénale comme sa fonction est de punir l’importance de cette sanction va dépendre de la gravité des actes commis par l’auteur de l’infraction.

Cette distinction est fondé sur cette fonction punitive, elle connait quelque tempérament puisque en effet l’une des innovations de la réforme de la responsabilité civil sera de reconnaitre une certaine fonction punitive a la responsabilité cilvil puisque en effet dans le projet de loi il y’a une disposition c’est Art.1266, qui prévoit la possibilité pour le juge de condamner l’auteur d’un dommage a payer ce que le législateur appelle une amende civil en cas de faute lourde délibérer. Cette disposition prend en compte la gravité de l’auteur du dommage mais il faut que cette faute soit particulièrement grave ‘’faute d’une exceptionnelle gravité’’ qui a été commis volontairement par l’auteur du dommage.

En plus de la réparation du dommage le législateur prévoit la personne responsable va devoir verser une amende civil et cette amande civil elle va être verser a l’état, soit au trésor public soit a un fond d’indemnisation.

II. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Ce sont les deux subdivisons de la responsabilité civile

• Responsabilité contractuelle :

Il faut deux conditions pour q’une personne puisse engager une responsabilité contractuelle

• Il faut qu’il y’est un contrat qui a été conclu entre deux personnes qui sont les partis au contrat/les co contractants
• Il faut que le dommage qui est subit par l’une des parties au contrat soit la conséquence d’un manquement contractuelle de l’autre partie (c’est le fait pour l’une des parties de ne pas exécuter ses obligations ou de mal les exécuter) Ex : un contrat de vente entre deux personnes dans ce contrat chaque partis au contrat a des obligations, l’acheteur paye le prix et ne reçoit jamais le produit dans ce cas le vendeur est a l’origine d’un préjudice/dommage il n’a pas livrer le bien, dans ce cas l’action est de la responsabilité contractuelle.

A partir du moment ou les conditions sont réunis pour agir en responsabilité contractuelle la victime ne peut pas agir en responsabilité délictuelle : La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle exclue une action en responsabilité délictuelle

On dit que la responsabilité délictuelle est une responsabilité par défaut c’est a dir que si les deux contions ne sont pas réunis la victime va devoir agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle mais ne peut pas agir sur les deux fondements

Cette règle s’appelle : le principe de non cumule des responsabilité, la question n’est pas de cumulé les deux responsabilités mais que la victime ne peut as choisir entre les deux responsabilités on devrait l’appeler le principe de non choix entre ses deux responsabilités.

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