Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009

FRANTZ Maxime
Université de Reims Champagne-Ardenne

L3 DROIT
Groupe de TD n°4

Droit Civil des Biens

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009

« Le vice d'équivoque est un vice relatif à la possession d'un bien. L’article 2276 du Code civil institue une présomption simple selon laquelle «possession vaut titre». La simple possession de la chose suffit pour en être présumée propriétaire, mais encore faut-il que cette possession soit paisible, publique et non-équivoque. Le vice d'équivoque peut donc permettre de remettre en cause la propriété ». Cette définie du vice d'équivoque démontre très clairement les différents points importants qui ressortent de cet arrêt. En effet, le vice d'équivoque est à l'honneur à ce dernier, confronter à l'acquisition de la propriété.

En l’espèce, à l'occasion de l'inventaire des œuvres de l'artiste Alexandre Calder, décédé en novembre 1976, ses deux héritières soutiennent que 22 œuvres détenues par la famille Z n'ont pas été restituées par cette dernière, tous héritiers d'un célèbre galeriste. Les héritières de l’artiste sont ainsi autorisées à faire pratiquer diverses saisies revendications, suite à deux sommations de restituer délivrées en 2002. Elles assignent ainsi la famille Z en revendications mobilières, se prévalant de la précarité ou de l'équivoque qui affecterait la possession des consorts Z. Déboutées de leur demande, elles forment alors un pourvoi en cassation.

La Cour d'appel les déboute de leur demande, cette dernière considère que la possession des consorts Z était paisible et régulière et s'était écoulée sur plus de trente ans, ainsi la prescription acquisitive pouvait être opposée aux héritières d'Alexandre Calder.

Ainsi, au regard de ces éléments, il serait judicieux de se demander si l'on peut acquérir la propriété́ d’un bien dépendant d’une succession du seul fait de l’écoulement du délai de prescription acquisitive, et sans même opposer une présomption de don manuel ?

La Cour de cassation rejette le pourvoi en relevant que la possession revêtait les caractères exigés par l'article 2229 du Code civil, puisqu'elle s'était déroulée depuis 1969 sans la moindre restriction ni réserve, tant du vivant de l'article décédé, que postérieurement à son décès, de sorte que les juges du fonds ont exactement déduit que la prescription acquisitive pouvait être opposée aux héritières d'Alexandre Calder.

Pour répondre à cette question il sera judicieux de voir que l'acquisition de la propriété a été largement reconnue par la Cour d'appel et la Cour de cassation (I), néanmoins, il n'est pas sans oublier que cet arrêt est dans une lignée évolutive en apparence puisque la réforme sur la prescription en matière civile à quelque peu bouleverser le droit civil commun mais a aussi susciter de nombreuses interrogations quant à l'arrêt en présence (II)

1. La reconnaissance de l'acquisition de la propriété ayant force de loi face au vice d'équivoque

Il paraît judicieux de voir dans cette partie que les moyens du pourvoi, qui auraient pu être retenus par la Cour d'appel dans un premier temps sont fondés sur des éléments rationnels (A), néanmoins, c'est l'effet acquisitif de la propriété qui a été retenue en faveur du galeriste (B).

A. La précarité et l'équivoque de la possession tendant à faire obstacle à l'acquisition de la propriété

Il est ici question des moyens du pourvoi de l'arrêt en question. En l'espèce, les demanderesses se fondent sur deux principes afin d'espérer récupérer ce qui leur appartient, de par l'héritage des œuvres d'Alexandre Calder ; dans un premier temps elles évoquent la précarité de la possession mais aussi l'équivoque de la possession, autrement dit le vice d'équivoque.

Selon elles, la précarité de la possession ressortait du statut du marchand d'art du détenteur des œuvres, la qualité de commerçant faisant échec à toute possession véritable car elle permettait de présumer à contrario une simple détention, ce qui n'était pas en leur faveur de démontrer. Il ne faut pas oublier de rappeler que c'esr sur l'adversaire que pèse la charge de prouver la précarité de la possession en produisant le titre qui fonde la détention. Ainsi, une telle preuve était d'autant plus difficile à apporter puisqu'aucune convention, ni aucun contrat ne peut établir la précarité de la détention d'un bien.

Concernant le vice de la possession, il est indispensable de dire qu'il en existe plusieurs. Ici, les demanderesses ont mis en avant le vice d'équivoque, en effet, elles ont jugées que la possession était ambiguë et qu'elle ne relevait en aucun cas de l'animus du possesseur. La jurisprudence considère en particulier la possession comme équivoque si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se conduire en propriétaire. La Cour de cassation précise également que ce vice est sans relation avec la mauvaise foi car l'équivoque suppose le doute dans l'esprit des tiers et non dans celui du possesseurs (Civ 1, 4 juillet 2001). Le vice d'équivoque aurait pu être retenu comme moyen en l'espèce par les juges d'appel puisqu'à la lecture des moyens annexés à l'arrêt, on comprend bien que le marchand d'art avait eu à l'origine des relations commerciales avec l'artiste, Alexandre Calder. Ces relations commerciales avaient ensuite découlé sur des relations amicales puis sur une activité personnelle de collectionneur d'oeuvres d'art. De ce fait, il aurait été compliqué pour les demanderesses de déterminer la raison du fait que le galeriste détenait trois sculptures très importantes d'Alexander Calder, qui n'ont jamais été vendues ni même restituées.

Ainsi, les demanderesses ont donnés ici deux points importants pour que l'effet acquisitif de la possession ne s'applique pas, mais elles auraient d'autant plus du appuyer le fait que pour que cela ai lieu, il faut déjà avant tout que la possession soit réelle, effective, de bonne foi, paisible et publique. En ce sens, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé, et il est ainsi judicieux de voir quels moyens cette dernière à avancer pour en déduire cela (B)

B. La primauté de l’effet acquisitif de la propriété retenu par les juges en faveur du galeriste

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