Contrat de franchise en droit comparé, Maroc et espace OHADA

AVANT-PROPOS

La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franchise » est un sujet d’actualité où il y a de clairs bénéfices pour les parties et une interaction des individus au monde, la culture, le dessein d’un certain nombre de pays

La franchise obéit à nombre de procédures, ce qui fait que son implantation dans le monde n’est pas encore uniforme malgré tous les efforts déployés pour les investisseurs, notamment en Afrique en général et plus précisément en Afrique subsaharienne.

Ce travail de recherche portant sur ce thème m’a posé quelques difficultés. Tout d’abord, parce que la franchise correspond à un contrat sui-generis soit innommé dans la plupart des législations mondiales et aussi le manque de livres académiques traitant de la matière.

En dépit de ces difficultés, on a essayé de travailler sur le sujet pendant un mois et demi.

Ce travail de recherche se présente donc comme un travail simple et structuré qui fait référence aux points les plus importants de la franchise sans rentrer dans les détails et en prenant l’exemple du Maroc et de quelques pays d’Afrique Subsaharienne.

DEDICACES

Ce travail est dédié principalement aux personnes qui me sont chères, je cite en premier lieu ma maman pour toute l’éducation qu’elle a pu me donner jusqu'à lors,

A mes frères et sœurs, plus particulièrement mon grand frère Moreno Gomes Espírito Santo, à mes frères Odair Gomes Espírito, Nilza Gomes Espírito, Esmeraldina Gomes Espírito Santo et Belchior Gomes Espírito Santo Santo ;

Enfin, les dédicaces s’adressent à toute la communauté estudiantine saotoméenne de Tanger ainsi qu’à l’Université Abdelmalek Essaadi (faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger), à chaque enseignant de la faculté y compris tous ceux qui ont contribué d’une manière directe dans ma formation.

REMERCIEMENTS

« C’est seulement par orgueil qu’on excite des querelles, mais la sagesse est avec ceux qui écoutent les conseils » . Je ne saurais comment vous remercier, qu’il s’agisse d’un simple regard, d’une réflexion, d’une orientation, de l’apport d’un ouvrage. Que ce soit sur un plan scientifique ou moral, vous avez énormément participé au tremplin de ce projet. Il s’agit particulièrement :

Primo, de DIEU. Gloire à lui, la source de ma réussite s’est toujours trouvée entre ses mains et ce, depuis le début de mes études jusqu'à lors, il a toujours été à mes côtés. À cet effet, je lui adresse mes plus profonds remerciements et l’exhorte à me donner plus de courage et de volonté pour aller plus loin dans mes études.

Ensuite, une pensée particulière est adressée à Madame Alaoui FAIZA, qui a été mon enseignante du Droit des Entreprises tout au long de mon cursus de licence et le sera probablement en master. Je vous remercie d’avoir accepté d’être mon encadrante en vue de la réalisation de ce travail.

En outre, je remercie, par le biais de cette tribune, Monsieur ELMOSTAFA OUARIAGLY qui m’a conseillé et suggéré quelques ouvrages.

Je vous remercie infiniment Monsieur EKOMO FABRICE, étudiant en Droit Économique et du Commerce International à la faculté de droit de Tanger pour tout le soutien que vous avez pu m’apporter ; il a largement contribué à la réussite de ce travail.

Je n’oublie personne, je remercie ma mère qui est la raison de mon existence et sans laquelle il m’aurait été impossible d’arriver là, tous mes oncles, toutes mes tantes, tous mes neveux, toutes mes nièces, à la faculté de Tanger, SAO TOME ET PRINCIPE ( Ministère d’Education, etc..) ma patrie, vous m’avez soutenu que ce soit explicitement ou implicitement, et pour cela, je vous prie d’agréer mes salutations les plus distinguées.

Je ne saurais terminer sans remercier tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l’aboutissement de ce projet.

Merci à tous et à toutes

SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

PARTIE I : CADRE GENERAL DE LA FRANCHISE 8

CHAPITRE I : LE CHOIX DU STATUT DES UNITES : FRANCHISE ET L’INTEGRATION VERTICALE 11

SECTION I : LES COUTS DE CONTROLE 11

CHAPITRE II : L’ASPECT JURIDIQUE DE LA FRANCHISE EN DROIT COMPARÉ MAROCAIN AU SENS D’OHADA 17

SECTION I : TYPE DE FRANCHISE 22

SECTION II : LA CONCEPTION DE CONTRAT DE FRANCHISE 24

PARTIE II : BILAN ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION 30

CHAPITRE I : CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE CLIENTELE 32

SECTION I : LA MIXITE DE RESEAUX COMME SIGNAL DE LA VALEUR DE LA MARQUE 33

SECTION II : LA MIXITÉ DE RÉSEAUX POUR REDUIT LE COÛTS 34

CHAPITRE II : RAPPORT ET PRESPECTIVES D’EVOLUTION DE CERTAINES ENTREPRISES AU MAROC 41

SECTION I : MASTER FRANCHISE 41

SECTION II : BILAN PRATIQUE DE LA FRANCHISE CAS DU MAROC ET AFRIQUE DU SUD 42

CONCLUSION 49

BIBLIOGRAPHIE 50

ANNEXES 53

TABLE DES MATIERES 56

INTRODUCTION

«Chaque année, environ 300.000 entreprises sont créées, dont 200.000 créations pures, 40.000 reprises et 50.000 réactivations ».

La franchise est un accord concernant le droit commercial par lequel un commerçant dit «franchiseur» met à la disposition d’un autre commerçant « le franchisé », le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant comme par exemple le Nom Commercial, les marques, les licences, moyennant une contrepartie d’un

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