Constitution de l'An III
Mémoire : Constitution de l'An III. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 5 Octobre 2014 • 415 Mots (2 Pages) • 2 587 Vues
La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivieLa Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen[modifier | modifier le code]
Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795) Archives Nationales - AE-I-10-12
La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795 correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795).
Les droits proclamés sont repris de la Déclaration de 1793 mis à part les droits sociaux. L'esclavage reste donc toujours aboli.
Soucieux de maintenir l'ordre, les constituants instaurent explicitement une partie intitulée « Devoirs » dans la Déclaration. Les précédentes déclarations, bien que ne concernant que les droits dans leurs intitulés, incluaient toutefois aussi des devoirs (voir le préambule de la première) 2. Plus que d'une innovation juridique, cet ajout aurait donc plutôt une portée pédagogique et politique, selon Guy Braibant2.
Parmi ces devoirs, celle-ci énonce (au masculin): "Le bon citoyen c'est le bon fils, le bon père, le bon frère, le bon ami, le bon époux".
La République[modifier | modifier le code]
La Constitution de l'an III est la seule constitution française qui définit le territoire.
Le territoire de la République comprend les quatre-vingt-neuf départements existants. Il s'agit de quatre-vingt-un des quatre-vingt-trois départements créés en 1790 auxquels se sont ajoutés les huit départements suivants :
Le Golo et le Liamone, résultant de la partition de la Corse ;
La Loire et le Rhône, résultant de la partition du Rhône-et-Loire ;
Les Alpes-Maritimes, résultant de l'annexion du comté de Nice ;
Le Mont-Blanc, résultant de l'annexion du duché de Savoie ;
Le Mont-Terrible, résultant de l'annexion de la principauté de Montbéliard et d'une partie de l'évêché de Bâle ;
Le Vaucluse, résultant de l'annexion d'Avignon et du Comtat venaissin.
La Constitution de l'an III prévoit la départementalisation des colonies.
Selon son article 7 prévoit la création de onze à treize départements :
Quatre à six départements dans Saint-Domingue ;
La Guadeloupe et ses dépendances, à savoir : Marie-Galante, la Désirade, les Saintes et la partie française de Saint-Martin ;
La Martinique ;
La Guyane française et Cayenne ;
Sainte-Lucie et Tobago ;
L'Île-de-France, les Séchelles, Rodrigu
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