Conseils relatifs aux différents exercices usuellement demandés

CONSEILS RELATIFS AUX DIFFERENTS EXERCICES USUELLEMENT DEMANDES

❶ Recommandations générales

Quel que soit l'exercice, il convient de répondre précisément aux questions posées en respectant les directives données.

Le devoir doit être rédigé de manière à ce qu'il puisse être compris par un non juriste. Il faut donc veiller à définir et expliquer les notions et les termes juridiques employés.

La présentation et la rédaction du travail devront être soignées car elles sont prises en compte pour la notation. Vous veillerez notamment à éviter le style télégraphique, et à l'inverse, des phrases trop longues, difficilement intelligibles. Il ne faut pas hésiter à aller à la ligne à chaque étape du raisonnement et à souligner proprement les titres et les points importants.

Les fautes de grammaire et d'orthographes seront sanctionnées au-delà d'un certain nombre.

Ne vous répétez pas, soignez votre style. Veillez notamment à ce que chaque phrase comporte un verbe. Enfin, n'utilisez pas d'abréviations ni de sigles (à moins que ceux-ci ne soient usuellement utilisés; par exemple vous pouvez abréger tribunal de grande instance en T.G.I.).

❷ Recommandations propres à chacun des différents exercices

Au cours de vos études de droit, vous serez confrontés principalement à cinq types d'exercice: la dissertation juridique et l'exposé, le commentaire d'un texte législatif ou réglementaire, la fiche de lecture et l'analyse d'une décision de justice, le commentaire d'arrêt et enfin le cas pratique.

1°) La dissertation juridique et l'exposé

Les étudiants doivent être capables de traiter un sujet théorique donné en suivant un plan logique et apparent. Avant de rédiger, il faut préparer le travail: dégager le sens du sujet, délimiter son contenu (ce qui vous évitera le hors-sujet qui est très fréquent et parfois sévèrement sanctionné), réfléchir sur la manière de le présenter.

a) Présentation formelle du devoir

La dissertation ne consiste pas simplement à réciter votre cours. Il est absolument indispensable que vous ordonniez vos connaissances et que vous exposiez celles-ci en suivant un plan, en principe en deux parties, parfois trois (I, II, III). Chaque partie du plan doit être précédée d'un intitulé correspondant à son contenu. Chaque partie sera elle-même divisée en deux voire trois sous-parties (A, B, C) annoncées par quelques lignes d'introduction. Dans l'idéal, chaque développement doit se terminer par une phrase de transition qui établit le lien avec ce qui suit. Il est également impératif d'aller à la ligne à la fin de chaque développement et ce à l'intérieur même des sous-parties.

b) La recherche du plan

Avant toute rédaction, il faut procéder à l'inventaire des questions qui semblent entrer dans le sujet afin d'éviter de traiter de problèmes qui y sont étrangers. Une fois cet inventaire terminé, il est nécessaire de chercher à regrouper entre eux les éléments de cette liste et de les ordonner logiquement.

Si chaque sujet doit en principe être traité suivant un plan particulier, il existe néanmoins des oppositions classiques telles que: I) Conditions - II) Effets ; I) Principe - II) Limites (ou exceptions) ; ou encore I) Principe - II) Application, etc.

c) L'introduction

Les parties de votre devoir doivent toujours être précédées d'une introduction (en revanche, si une conclusion est possible, elle n'est jamais indispensable).

L'introduction a une importance capitale. Elle doit situer le sujet, en définir les termes essentiels, le replacer dans son contexte, en rappeler l'historique et en faire ressortir l'intérêt. Elle doit se terminer par la justification du plan choisi et par l'annonce de celui-ci.

Exemple: pour un sujet de dissertation intitulé L'interprétation de l'article 2 du Code civil par la Cour de cassation vous pourrez terminer votre introduction ainsi:

Il apparaît que les solutions dégagées par la Cour de cassation en matière de conflit de lois dans le temps diffèrent selon que l'on est en matière de situations légales (ou extracontractuelles ou en matière de situations contractuelles. C'est pourquoi, nous étudierons tour à tour l'interprétation de l'article 2 du Code civil en matière de situations légales (I) et l'interprétation de l'article 2 du Code civil en matière de situations contractuelles (II).

Sur la dissertation, consultez les ouvrages suivants:

2°) Le commentaire d'un texte législatif ou réglementaire

L'objet de ce type d'exercice est d'expliquer la ou les règles formulées et d'en exposer les conséquences.

Pour construire votre commentaire, il faut procéder successivement à l'analyse du texte puis en préciser la portée.

L'analyse du texte consiste à dégager son sens et sa finalité en prenant en considération à la fois la forme (vocabulaire, style, construction des phrases...) et le fond (notions, idées contenues dans le texte).

Préciser la portée du texte consiste à dégager les conséquences juridiques, sociales et toutes autres conséquences, eu égard aux modifications apportées par le texte au droit positif.

Le plan du commentaire est en principe commandé par le texte lui-même: on suivra donc les divisions du texte ou un plan thématique par idées.

3°) Fiche de lecture et analyse d'une décision de justice

Il s'agit d'un exercice difficile qui suppose d'avoir au préalable opéré plusieurs lectures de la décision à analyser et à présenter sous forme d'une fiche de lecture. La première lecture, pour avoir une vue d'ensemble et dégager les problèmes posés; la deuxième, la plume à la main, pour extraire les différents éléments de la décision; la troisième pour dégager le sens de la décision eu égard à l'argumentation développée par les parties.

L'analyse consiste à extraire

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