Conseils d'ordre méthodologique pour le commentaire d'arrêts groupés

CONSEILS D’ORDRE METHODOLOGIQUE

POUR LE COMMENTAIRE D’ARRÊTS GROUPÉS

Le commentaire d’arrêt est un exercice qui a pour objet de permettre à l’étudiant

d’appréhender le mécanisme de résolution d’un ou plusieurs problèmes juridiques, en

le situant dans le contexte qui l’a précédé, et de mesurer ainsi la portée de la solution

adoptée, aussi bien dans l’immédiat que pour l’avenir, tout en l’appréciant à la fois sur

un plan technique et sur celui de l’opportunité. La technique du commentaire d’arrêts

groupés intègre celle du commentaire d’arrêt unique, tout en permettant de faire une

synthèse des différents problèmes abordés et de leur solution.

Préalablement à la rédaction du commentaire, il appartient d’établir pour chacun des

arrêts proposés à l’étude une fiche d’arrêts pour chacun d’eux, comprenant :

Un rappel synthétique des faits,

- Un rappel de la procédure ayant conduit à l’arrêt,

- Une formulation du ou des problèmes de droit résolus par la décision,

- La solution figurant dans l’attendu principal.

Ce travail préalable (qui n’est pas intégré en tant que tel dans le commentaire)

permettra de repérer les différents problèmes abordés, ou les différents aspects d’un

même problème, et de déterminer le plan à adopter, qui sera le reflet de cette diversité.

L’on pourra ainsi consacrer une partie à chaque problème, ou à chaque facette

différente d’un même problème. Cela conduira à un plan en deux ou trois parties (il

sera bien rare que l’on donne des arrêts abordant plus de trois problèmes, ou une

diversité de problèmes qui ne soit pas regroupable en deux ou trois parties : en effet,

au-delà de ce nombre, le plan ressemble plus à un catalogue qu’à une synthèse).

L’introduction, assez courte, n’aura d’autre objectif que de situer le domaine dans

lequel se situent les décisions commentées, en soulignant ses difficultés, de formuler

les problèmes soumis aux juridictions, et d’annoncer le plan. Chaque partie contiendra

ensuite les éléments traditionnels de tout commentaire d’arrêt :

- L’analyse de la décision : les précédents (textes et jurisprudence antérieure), et le

raisonnement juridique adopté par la juridiction pour parvenir à la solution retenue ;

- L’appréciation de la solution : un regard critique sur l’orthodoxie du raisonnement

juridique, la portée de la solution retenue (législation et jurisprudence ultérieures

éventuelles, réaction des partenaires sociaux dans la négociation collective, réaction

éventuelle des praticiens ou des acteurs de la relation de travail face à la jurisprudence

nouvelle, etc), le tout permettant de porter une appréciation d’opportunité sur la

solution retenue (au plan social, économique, voire politique).

Analyse et appréciation peuvent ainsi fournir les sous-parties de chaque partie

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