Comparez le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conférence de presse du 13 juin 1964 .

La constitution de la Vème République a été adopté en 1958, elle a constitué une réponse à certains problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique à la fin du régime précédent.

Les documents portés à notre étude sont deux discours prononcés par Charles de Gaulle.

Le premier document est un extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946. Dans ce discours, Charles de Gaulle, décrit le rôle du président de la République qui se doit d’être fort et placé au-delà des divisions des partis et duquel doit procéder le gouvernement. Bayeux est une ville située en Normandie, c’était la première ville libérée par les alliés.

Charles de Gaulle était un militaire, résistant et homme d’Etat née le 22 novembre 1890 et mort le 9 novembre 1970. Il a été le chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale. Il fut ensuite le président du gouvernement provisoire de 1944 à 1946, ensuite président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959. Il a également été l’investigateur de la Vème République fondée en 1958. Et enfin Président de la République du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969.

Charles de Gaulle prononce son discours suite au débarquement de 1944. Il n’était plus président au moment du discours, ce qui fait de lui un des acteurs majeurs de la libération. Même s’il n’est pas à l’origine des idées de la IVème République, il l’est pour la Vème. Dans son discours, le General de Gaulle donne des idées à propos de la IVe République comme le bicaméralisme. Charles de Gaulle avait présenté sa conception du régime, son influence politique est importante. Il est la figure clé de la résistante et de la libération de la France. Il cherche à s’opposer au régime d’assemblée, régime où l’assemblée concentre l’essentiel des pouvoirs, avec une prééminence du Parlement.

Le deuxième document est un extrait de la conférence de presse du 31 janvier 1964. Charles de Gaulle est alors le président de la République, c’est son dixième discourt. Au cours de celui-ci, il dresse un bilan les institutions, sur l’Europe, sur l’intervention de la France dans divers pays et enfin sur la reconnaissance de la Chine populaire.

Les deux discours prononcés par le Générale de Gaulle ont été prononcé à deux époques différentes : l’un a influencé la Constitution de la IVème république et l’autre est un bilan prévisionnelle dressé deux par an dans le but d’exposer les positions officielles de la France sur les grandes questions actuelles.

La Constitution de la IVème République est promulguée le 27 octobre 1946 par l’Assemblée nationale constituante adoptée par référendum sans enthousiasme. C’est un régime parlementaire qu’on essaye de rationaliser dans le but de limiter l’instabilité gouvernementale et on lui donne une dimension démocratique et sociale plus importante que l’était la IIIème République.

La Ve république née en 1958 suite à une crise politique majeure : la décolonisation. Depuis 1954, la France est dans une guerre en Algérie et les différents gouvernements ne sont pas parvenus à résoudre le problème. Le pays est politiquement divisé entre négocier avec le FMN pour entamer un processus de décolonisation ou ne rien négocier et conserver l’Algérie française. En avril 1958, on peine à former un gouvernement. Le 8 mai 1958, un nouveau gouvernement est formé autour de Pierre Pflimlin. Le 13 mai 1958 c’est le soulèvement d'Alger soutenu par l’État-major militaire local. En métropole, on craint un coup d’État et que cela dégénère en conflit civil, circonstances exceptionnelles. Le général De Gaulle s’était retiré de la vie politique puisqu’il était hostile au projet de la IVe république. Il est donc apparu comme l’homme de la situation, héros de la résistance. Par ailleurs, il n’avait pas fait connaître ses opinions sur la question algérienne de sorte que chaque camp puisse espérer d’être de son côté.

Comment la Constitution de la Vème République a-t-elle permit de de garantir stabilité du régime et des institutions ? Dans une première partie, il conviendra d’étudier la consolidation du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif (I). Ensuite, il conviendra d’étudier la prédominance du Président de la République au sein du pouvoirs exécutif (II).

La consolidation du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif

Dans cette partie consacrée à l’étude de la consolidation du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif, il conviendra d’étudier dans un premier temps la mise en place du régime parlementaire (A). Ensuite, la revalorisation constitutionnelle du pouvoir exécutif (B).

La mise en place du régime parlementaire

La mise en place du régime parlementaire est empirique, c’est fait avec le temps. Selon le Générale de Gaulle dans son discours de Bayeux, « le vote des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct (…) une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets » concrètement il propose un régime bicaméral, avec deux chambres : l’Assemblée Nationale dont le rôle est de représenter la toute-puissance des partis ; et le conseil de la République dont le rôle est d’englober les collectivités territoriales et la vie locale. En ayant deux assemblées élues et composées différemment, cela permet une confrontation positive. Dans le discours de Bayeux, « si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière », la caractéristique essentielle du régime parlementaire est la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, ce sont des mécanismes qui permettent au Parlement de pousser à la destitution le gouvernement. La rationalisation du parlementarisme, des mécanismes d’engagement de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement dans le but de limiter instabilité gouvernementale au sein de la constitution de 1946 a échoué, on a essayé rationalisation au niveau de motion censure, quand l’Assemblée Nationale vote une loi car elle est en désaccord avec le gouvernement, ce qui entraine une dissolution du gouvernement. Calibrage des votes : parlementaire comptent leur vote pour atteindre majorité « simple ». Les gouvernements puisqu’ils

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