Commentaire de l'extrait du «  Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann

Commentaire de l'extrait du «  Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann.

Introduction :

«  La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » Jean-Louis Debre

Cet citation de Jean-Louis Debre marque la fin d'une vision du Conseil Constitutionnel au derniers rang des organes constitutionnel.

Une évolution qu'il faut comprendre, mais pour comprendre ceci, il faut d'abord défnir ce qu'est le principe du Conseil Constitutionnel français à travers le V ème république.

La création du conseil constitutionnel avec son principe de contrôle constitutionnel est apparus comme l’une des innovations majeures de la Veme République.

La France a rejoint ainsi les pays européens qui, après les Etats-Unis, ont estimé nécessaire de sanctionner la valeur supérieure du texte constitutionnel.

La composition du conseil constitutionnel est de neuf membres désignés par les plus hautes autorités représentatives de l’état auxquels peuvent s’ajouter les anciens présidents de la République, qui sont dit « membres de droits ».

Cette constitution de la v ème République confère à ce Conseil, des compétences assez diverses qui à la fois autorisent à intervenir et délimitent ses possibilités.

En apparence, le conseil constitutionnel succède au comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946.

En réalité, il s’agit d’un organe totalement différent du comité qui correspond parfaitement à la tradition républicaine de la France.

C’est pourquoi il convient d’en retracer l’évolution qui l’a conduit, après avoir été considéré comme un organe marginal et mineur,.

Et c'est ici, la problématique que ce extrait étudier de Pascal jan essaye de répondre :

Comment et par quel moyen, le Conseil Constitutionnel a t'il évolué à travers la Vème République dans le temps ?

Pour pouvoir comprendre l'évolution du Conseil constitutionnel français, il faut d'abord étudier le conseil constitutionnel de son origine à sa renaissance ( I ) pour mieux comprendre la transformation que cette organe a connut grâce à une décision du 16 juillet 1971.

I- La mise en place et ajustement du Conseil Constitutionnel dans la V ème République 

Le Conseil Constitutionnel née de la Constitution de 1958, constitution qui met en place la V ème république.

Cet Organe Constitutionnel connait tout d'abord en 1958 un début aux nombreuses difficultés, l'empêchant ainsi de bien fonctionner ( A ), mais cet organe va également connaître une renaissance en 1971 dans « un contexte politico-institutionnel favorable » ( B )

A° Le faux départ du Conseil Constitutionnel

Pour comprend le faux départ du Conseil Constitution et pour comprendre pourquoi cet organe constitutionnel est « reléguée au dernier rang des organes constitutionnels dans les manuels universitaire ».

La France a longtemps été méprisant envers la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois.

Cette hostilité est ancrée dans l’histoire du pays :

on a longtemps estimé que la loi, expression de la volonté générale, ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d’une instance juridictionnelle.

Une méfiance historique à l’égard des juges est également présente en France, une méfiance qui provenait généralement du comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et ne voulant pas s'en séparer.

Mais il faut achevé l’édification d’un État de droit ce qui nécessite donc la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité.

Un Comité constitutionnel a été créé par la Constitution de 1946.

Première véritable tentative de cour constitutionnelle en France, elle s’est avérée peu concluante puisqu'elle avait des pouvoirs limités et une saisie très difficile à mettre en œuvre.

Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la Constitution instituant la Ve République, il n’est pas non plus conçu comme une véritable cour constitutionnelle.

Dans l’esprit des constituants, il a pour fonction d’assurer le rôle que certains ont qualifié de « chien de garde de l’exécutif » c'est pour tout cela que l'auteur Pascal Jan affirme qu'a cette période, le conseil constitutionnel «  vogué entre indifférence et mépris. ».

Comme dis le texte étudiais : le Conseil Constitutionnel de 1958 est  « incomprise dans ses interprétations strictes de sa compétence ».

Plus exactement lorsqu’une loi lui est donné, il doit vérifier que le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement, et non pas de contrôle de la conformité des lois aux droits et libertés.

Personne ne pouvait imaginé qu'à la différence des Cours constitutionnelles américaines ou européennes, le Conseil constitutionnel serait amené à occuper la place prééminente qui est aujourd’hui la sienne dans l’équilibre institutionnel et dans la protection des libertés fondamentales.

Plus que 1958, 1971, étant source de changement, est considérée comme l’année de naissance du Conseil constitutionnel moderne.

B° Décision du 16 juillet 1971 :

Un important Contexte «  politico-institutionnel favorable », annonciateur du changement de Rôle du Conseil Constitutionnel

Comme nous présente Pascal Jan « au début des années soixante-dix ( …) profitant d'un contexte politico-institutionnel favorable », le Conseil Constitutionnel à totalement changer, lui donnant alors

...