Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958

Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958.

Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils régionaux et des assemblées des territoire d’outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux. » En 1962, le Général de Gaulle, alors Président soumet au peuple un référendum permettant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Il donne par la même occasion le droit de vote à tout citoyen français majeur (+21ans). Le 24 septembre 2000, Jacques Chirac lance une deuxième révision de l’article 6 par référendum modifiant la durée de mandat de 7 à 5 ans. La dernière modification de l’article 6 intervient avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui limite le nombre de mandats d’un même président à deux consécutifs. Ainsi, la version actuelle de l’article 6 dispose que : « la Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Président de la république ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs. »

Ces trois réformes ont profondément modifié l’équilibre institutionnel initialement pensé par les constituants de 1958. En effet, la Constitution prévoyait un régime parlementaire rationalisé, où la fonction de chef d’Etat serait celle d’un arbitre indifférent aux contingences politiques, conformément à l’article 5. Les adoptions successives du suffrage universel puis du quinquennat ont modifié cette vision, faisant de la Vème République un régime semi-présidentiel où le chef de l’Etat perd sa qualité d’arbitre pour devenir un leader de majorité. Il en découle une hégémonie du Président, tant au sein du pouvoir exécutif que vis-à-vis du pouvoir législatif, qui n’est alors plus la seule institution représentant directement le peuple. De plus l’adoption du quinquennat renforce le pouvoir présidentiel, puisqu’elle limite les risques de cohabitation e assure de façon quasiment systématique une majorité au Président au sein de l’Assemblée, les élections législatives coïncidant avec l’élection présidentielle.

Il sera alors intéressant de s’interroger dans quelle mesure les révisions de l’article 6 de la Constitution de 1958 ont modifié l’équilibre constitutionnel initialement instauré au début de la Vème République ? Il s’agira tout d’abord d’étudier la présidentialisation de la Vème République (I) pour ensuite aborder l’équilibre fragilisé des institutions suite à une lecture présidentialiste de la Constitution (II).

I) Une hégémonie affirmée du Président de la République

L’hégémonie du président de la République est d’abord justifiée par le légitimité suprême qu’il acquiert grâce au suffrage universel direct (A), ainsi que grâce à sa position de chef de la majorité (B).

A) Une légitimité acquise par le suffrage universel direct

En ne consacrant pas l’élection du chef d’Etat au suffrage universel direct, la constitution de 1958 s’inscrivait dans la lignée républicaine française. En effet, les Constitutions de la IIIème et IVème Républiques n’avaient pas choisi ce mode de désignation du président, qui restait associé au coup d’Etat de louis Napoléon Bonaparte en 1851 qui avait provoqué la chute de la IIème République.

Ainsi lors du discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle exposait ses vues constitutionnelles : il n’était alors pas question de suffrage universel direct mais d’un collège élargi comprenant environ 80 000 grands électeurs. La Constitution de 1958 devait alors instituer un régime parlementaire rationalisé, au sein duquel le président possèderait des prérogatives propres et renforcées sans pour autant acquérir une légitimité égale à celle de l’Assemblée, qui reste le seul organe élu au suffrage universel direct.

En septembre 1958, le Général de Gaulle organise un référendum « forcé » suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale qui s’était opposée à la réforme par voie de motion de censure. Le texte reçoit toutefois un soutien de la population et est adopté le 28 octobre 1962. Ce changement place le Président en tant que chef suprême du gouvernement et de la nation et son représentant direct. Le Président dispose alors d’une légitimité très supérieure à celle du Premier Ministre et du Gouvernement, dont les nominations n’émanent pas du peuple mais de la confiance de l’Assemblée Nationale, elle-même élue au suffrage universelle. Ce manque de légitimité renforce la subordination du Premier Ministre au chef de l’Etat, ce qui accroit le risque de dyarchie au sein de l’exécutif en cas de cohabitation. L’article 21 de la Constitution décri que le Premier Ministre dirige « l’action du gouvernement », qui est présidé par le chef de l’Etat. En outre, on peut également considérer que la légitimité présidentielle est supérieure à celle des députés, dans le sens où il est élu par l’ensemble des citoyens, là où les parlementaires sont élus par des circonscriptions limitées.

Cette modification de l’article 6 peut s’apparenter à une réelle refondation du régime, qui met fin au compromis proposé par la première mouture de l’article, entre une parlementarisme rationalisé et un exécutif aux pouvoirs limités et contrôlés, et qui impose une lecture présidentialiste de la Constitution.

B) Un rôle présidentiel de chef de la majorité

En tant que chef du gouvernement, le Président a besoin d’une majorité parlementaire qui lui soit favorable afin de mettre en œuvre sa politique. La subordination de la majorité au chef d’Etat est la « clef de voûte » du système de la Vème République. La cohabitation entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle est en effet contraire à l’esprit de la Constitution. Elle a pour conséquence d'affaiblir

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