Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République

CHIAPPETTA Clémentine

TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République        

        C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est  la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum.
C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.  Ce procédé est definie à l'article 11 de la Constitution de 1958 au Titre II concernant le pouvoir du Président de la République, qui peut décider d’organiser ou non un référendum sans besoin de contre seing. Cette article a été modifié à trois fois depuis l'entrée en vigueur de la Constitution, la dernière remonte à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article définit la procédure du référendum législatif, qui consiste  consusté la peuple sur une questione, à la quelle qui doit repondre par ou ou par non, après une campagne législative. La proposition de référendum soitêtre pibliée au journal officiel pour prévenir le peup, qui est consulté, il ne peut d'ailleur porté que des question sur le politique économique, les structures socials et les services publics.
Jusqu'à l'adoption de la Constitution en 1958, le référendum en France était peu utilise et source d'inquiétudes notamment à cause de l'utilisation des plébiscites lors du Premier et du Second Empires. De plus, le fait de constuté le peuple directement sous-circuite le processes législatifs. C'est donc la Ve République qui rétabli le référendum et quile faut devenir une technique de démocratie, permettant au français de s'exprimer. Malgré, cela son utilisation est assez limité par les président de la Ve République. C'est le Général De Gaulle qui en usa le plus avec quatre réféndums du 8 janvier 1961 au 27 avril 1969.

Etant donner que le référendum est quasi incompétesble, lorsqu'il est fait de manier totalment démocratique et que seul le président de la République a pouvoir d'en use , en constitut-il pas une procédure de consultation du peuple au profit de Président de la République?

Le référendum constitue une possibilité pour le Chef de l'État de consulter le peuple (I) même si la consultation du peuple par lui est soumise à des matières déterminées par le texte constitutionnel (II).

I. Le référendum : le déclanchement de la consultation du peuple

        D'abord il y a une différence entre le théorie constitutionnel et la pratique du pouvoir (A), cela fini par révelé l'importance au président de la République. (B)

A. La différence entre la théorie et la pratique

        Pour commencé, le référendum est un pouvoir a l'initiative partagée ainsi que le mainmise de Président de la République.

        L'article 11 alinéa premier définie ce qu'est l'initiative du référendum. Il prévoit que le Président de la République sur proposition du gouvernement peut proposer un projet de loi au référendum. Pour cela, cette proposition de référendum doit se fait pendant la durée des sessions parlementaire afin celui-ci puisse réagir ou sur proposition conjointe des deux assemblées formant le Parlement.  Il fut utilisé huit fois depuis 1981 et quand il fut ulitisé il ne reçu presque uniquement des ouis
        Mais la pratique est rarement la transcription exacte de la théorie, jamais le Parlement a l'initiative du référemdum. La possibilité que le Parlement propose au Chef de l'État une proposition de loi au référendum a été introduite par la réforme constitutionnels du 23 juillet 2008.

B.  Le rôle important du Président de la République

        Ensuite, si le rôle du Président de la République est prepodérant c'est car il a la possibilité de recourir à l'article 11 sans sontreseing. C'est à dire qu'il peut décider de soumettre, ou pas, un texte a un référendum plutôt au Parlement français. C'est aussi a lui peut revient de promulger la loi, dans un délai de quinze jours, si le projet a été adopté par le peuple. De plus, le décret, qui fait quoi de soummettre le projet ou la proposition de loi est pris le Pésedent de la République, c'est donc un acte gouvernementale, où aucun recours ne peut être effectuer contre celui-ci, a part les decret qui l'organisent.
        A cela, il est qui a noter que selon le même article 11, les projets ou proposition de loi doivent entrer dans certain theme: la politique économique, social ou evironnementale et ales services public, tout en respectent le constitution. Mais, la légitimite telle d'un texte apporouver par le peuple le rends quasi, si discrididitable. C'est à dire que lorsque 1961, le Générale De Gaulle utilise l'article 11 pour reviser la constiution, il viole cette derniere. Le dit référendum porter sur l'élection du Président de la République au suffrage universel directe. Le Générale Charles de Gaulle savaient que cette disposition serait rejetter par le Parlement c'est pour cemla qu'il passa par le référendum. Et même si ce référendum est illégal, aujourd'hui nous élisons le Président de la République au Suffrage universel directe.
        Par le référendum Charles De Gaulle engagé sa resposabilité politique, il fut le seul à le faire, c'est pour qu'en 1969 il dessimisssiona à la suite du référendum perdu sur la réforme des région et du sénat.

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