Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison

                        Commentaire de l’arrêt « Marbury vs Madison »

        En droit constitutionnel, est considéré deux principes types parmi les nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain.

Ce dernier a pour particularité d'être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité des lois et son article 3 indique ainsi que le pouvoir judiciaire appartient à la cour suprême ainsi qu'aux juridictions qui seront créées par le législateur.

        L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la Cour suprême des Etats-Unis quitte trouve au sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et qui a également compétant entant que tribunal de dernier ressort. Ce texte affirme pour la première fois, le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. L’arrêt« Marbury V. Madison » a été rédigé par le président de la Cour des « Chief Justice », John Marshall, qui fut le quatrième président de la cour suprême des Etats-Unis, et le leader du parti fédéraliste ayant milité pendant son mandat de président de la cour suprême, pour affirmer le pouvoir de la cour suprême afin qu’elle puisse casser des lois anticonstitutionnelles.

        Cet arrêt a son importance, dans la mesure où il instaure pour la première fois un contrôle anticonstitutionnel aux Etats-Unis même si celui-ci n’est pas formel, il s’agit  alors de s’interroger   dans l’extrait étudié.

        De plus, cet arrêt s’illustre dans un contexte politiquement sensible où la question de succession à la présidence des Etats-Unis de deux personnalités, de tendances politiques opposées est au centre des questions politiques. Le juge fédérale choisit fut donc Mr William Marbury. Or après la nomination de ce juge par le président John Adams, sa nomination devait être approuvée par la Cour suprême afin d’exercer son pouvoir. Cependant, la Cour refusa et se déclara incompétente au motif que ce pouvoir de nomination issu de la loi de 1789 était anticonstitutionnel.

        Avant cet arrêt, les principes de constitutionnalité n’étaient pas toujours respectés. Cette Cour a elle-même réussi pour la première fois à s’arroger le droit de paralyser toutes les lois anticonstitutionnelles sur le motif d’un problème administratif.

Un recours, fur formé par l’un des bénéficiaires de ces nominations, William Marbury, à l’encontre du nouveau ministre James Madison, qui , refusait de lui remettre son ordre d’affectation en tant que juge de la paix. La Cour Suprême décida de refuser d’exercer, le pouvoir d’injonction à l’égard du pouvoir exécutif que semblait lui attribuer une loi fédérale, en décalant celle-ci inconstitutionnelle. Ce faisant, elle s’attribuait en réalité, un pouvoir plus grand, : celui de contrôler la conformité des lois et des règlements à la constitution, fédérale. Se faisant ainsi l’interprète des lois et du texte fondamental , elle érigeait également le juge ordinaire au rang de garant, du respect de la loi suprême, chargé d’écarter l’application des actes inconstitutionnels.

Le domaine et le devoir du pouvoir judiciaire est décrit part cette phrase : « It is the province and duty of the judicial département to say what the law is » parfois reprise par la cour dans ses arrêts, lorsqu’elle veut réaffirmer solennellement son autorité. Sous la présidence de Marshall, la plus longue de l’Histoire, jusqu’à sa mort en 1835, la cour rend quelques autres arrêts historiques, qui donnent sa pleine extension au pouvoir judiciaire. Ainsi leur importance, pratique dépasse de loin celle de l’arrêt Marbury.

        Cette décision de 1803 est essentielle, car car d’une part la Cour Suprême statua en faveur de Madison, mais surtout car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, c'est donc un contrôle diffus, c'est-à-dire qu'il est exercé par toute juridiction.

        Il est alors intéressant de s’interroger si le pouvoir de la Cour Suprême via la Constitution est-il incontestable ? Et de plus, si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?

        Pour répondre à ces interrogations, il est pertinent d’étudier la supériorité de la Cour Suprême, à travers la création d’un contrôle constitutionnel (I), et les différentes critiques et limites à cette suprématie traditionnelle (II).

                I. Un arrêt renforçant le pouvoir de la Cour Suprême  

1. Suprématie de la Constitution

        Il est pertinent de rappeler que la Constitution américaine émane du peuple. Dans cet arrêt le juge Marshall afin de répondre à l’interrogation principale « savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la loi du pays » (l.1-2 du paragraphe 15), commence par définir des principes fondamentaux de la Constitution américaine « le peuple ait le droit originaire d’établir son futur gouvernement sur les principes qui, d’après lui, permettront d’atteindre son bonheur, est le fondement sur lequel repose tout la société américaine (l.5-7 du paragraphe 15). Cela revient à dire que la constitution tire sa légitimité de pouvoir constituant originaire donc le peuple représenté par une assemblée constituante qui doit mettre en place une constitution et la soumettre à ce même peuple afin de l’approuver ou non. Toutefois, cela ne doit pas se reproduire souvent car la révision de la constitution ébranle a nature même de celle-ci, qui par essence est supérieure à toutes autres lois « la mise en oeuvre  de ce droit originaire exige une  grande énergie, et, de ce chef, ne peut, ni doit être répétée comme fondamentaux » (l. 7-9 du §15). Ainsi la constitution inchangé pourra être plus sur « aussi bien les principes qui sont ainsi établis sont-ils considérés comme fondamentaux » (l.9-10 du §15) et permanente. Ici le juge Marshall tente de faire comprendre que la volonté du peuple ne doit pas être sollicité trop souvent pour garder une constitution dont les principes deviendront fondamentaux et permanent initiant une constitution pérenne.

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