Commentaire d'arrêt, TC, Blanco, 1873

TD Droit Administratif

Commentaire D’Arrêt

TC, Blanco, 1873

L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal de Conflit le 8 février 1873 a permis une véritable spécialisation des instances juridiques en affirmant le rôle de l’administratif, cependant malgré sa puissante aura il est nécessaire de relativiser. Ce dernier traite d’un accident ayant eu lieu en 1871 faisant comme victime un jeune enfant, en effet des employés de l’Etat ont poussé un wagonnet de tabac sur la fillette, la renversant et écrasant sa jambe dont elle a dû subir l’amputation.

Vu la gravité de l’accident, le père de l’enfant décide, en 1862, de déposer une demande d’indemnisation devant le tribunal civil de Bordeaux, suite à cela le préfet de Gironde s’interroge sur la compétence qu’à l’ordre judiciaire à ce sujet, une tension entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif voit le jour. De ce fait un tribunal, dont l’objectif est de répondre aux questions d’aptitudes des juridictions a traité des sujets, entre en jeu : le tribunal de conflit, c’est ce dernier qui va rendre la décision qui sera traitée aujourd’hui, à savoir l’arrêt Blanco du 8 février 1873.

Cet arrêt est intéressant du fait qu’il traite directement de la question de la séparation de l’instance administratives vis-à-vis de l’instance judiciaires et l’aptitude de ces derniers à traiter le cas en l’espèce. Il y répond de sorte à réaffirmer l’autonomie de droit administratif, d’où l’engouement autour de l’arrêt. Il est alors légitime de s’intéresser au rôle primaire mais précaire du juge administratif (I) tout en soulignant l’importance de l’arrêt à relativiser (II).

I. Rôle primaire mais précaire du juge administratif

Le rôle du juge administratif n’a cessé de prendre de l’ampleur suite à la révolution française de 1789. Il peut être considéré comme possédant un rôle essentiel, primaire (A), mais de ce fait il est sujet à de nombreux changements, d’où son caractère instable (B) .

A. Rôle primaire

Le juge administratif semble aujourd’hui détenir un rôle essentiel, cela vient partiellement de la division plus claire des pouvoirs. En effet avec la séparation respectée de la juridiction administrative et judiciaire en 1790, les juges judiciaires ne détiennent plus le monopole juridique, ils ne peuvent plus contrôler l’administration en la jugeant, cela met un terme au moteur jurisprudentiel qu’ils étaient. La séparation semble alors légitime et nécessaire, en plus de cela elle promet une efficacité accrue du fait qu’elle force une spécialisation des deux instances, qui se limitent désormais à deux catégories distinctes à quelques exceptions près, ‘Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives’, loi du 16-24 aout 1790. Ces lois traduisent une volonté historique d’instaurer une distinction claire, à la seule

exception que les motifs sont différents comparés à l’époque de l’arrêt Blanco. Lors de la période révolutionnaire l’objectif était de couper les ponts aux juges judiciaires, considérés comme trop conservateurs à l’époque, permettant ainsi à l’administration de réformer la France comme bon lui semble, vu qu’elle est son propre juge. Avec l’arrêt Blanco, on peut apercevoir une volonté plus technique que politique, en effet ici il s’agit d’affirmer l’autonomie de l’un face à l’autre pour permettre la spécialisation des deux, la conséquence est devenue la raison de l’action.

B. Rôle instable

A ses débuts, le droit administratif était son propre juge comme il n’y avait aucun organe spécialisé. L’administration était à la fois juge et parti dans les litiges dans lesquels elle était poursuivie. Il est alors aisé de s’imaginer qu’elle se défendait facilement et rendait des jugements en sa faveur, instaurant une illusion de justice. Voyant le problème arriver, une atténuation de ce système a eu lieu assez vite, en effet le 13 décembre 1799 est créé le Conseil d’Etat, aujourd’hui encore la plus haute juridiction administrative, puis le 14 février 1800, les conseils de préfecture. On peut observer l’analyse technique qui commence à naitre remplaçant la vision politique, le désir d’avoir une juridiction administrative sophistiquée et compétente se développe.

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