Commentaire d'arrêt

 MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT (J. Valiergue, 2017)

La méthodologie du commentaire d'arrêt est assez proche de celle de la dissertation. En effet, il comporte lui aussi trois parties : l’introduction et le corps du commentaire, divisé en deux parties (I et II).

L’exercice est difficile. Fondamentalement, il s’agit d’expliquer les raisons pour lesquelles les juges ont pris la décision à commenter. Cette explication doit logiquement vous amener à expliquer le droit en vigueur, le problème théorique qui se posait (pourquoi la décision prise allait ou n’allait pas de soi), le bien fondé de la décision en droit ou/et en fait, la portée pratique de l’arrêt (ce qu’éventuellement ça change, quels effets cela pourrait avoir, bénéfique ou non)…

Introduction du commentaire

L’introduction se compose de plusieurs étapes, qui ne doivent pas apparaître formellement, sauf éventuellement sous formes de paragraphes distincts :

1. Tout d’abord, une phrase d’accroche. Une citation peut être bienvenue. A défaut, essayez d'entrer de manière pertinente dans le vif du sujet. Songez notamment aux aspects pratiques de la difficulté que vient résoudre l’arrêt.

2. Cette accroche doit vous permettre d’enchainer ensuite avec l’annonce des références de l’arrêt à commenter. (Exemple : « Tel est précisément l’objet du présent arrêt rendu par … le … ».

3. Puis il s’agit d’exposer les faits, la procédure, le problème juridique et la solution de l’arrêt. En d’autres termes, il s’agit de réaliser une fiche d’arrêt, à la méthodologie de laquelle je vous renvoie.

L’objectif de cet exposé est double : d’une part, indiquer tous les éléments de l’arrêt pertinents dans le cadre de son commentaire ; d’autre part, permettre au lecteur de votre commentaire de comprendre celui-ci sans qu’il ait besoin de se reporter à l’arrêt concerné.

4. Passée ces premières étapes, il vous faut en premier lieu dégager l’intérêt de l’arrêt. Il faut au moins resituer l’arrêt au sein du droit positif : s’agit-il d’un arrêt d’espèce, d’un revirement, d’une solution classique, d’une solution nouvelle, attendue, etc.?

5. De l’intérêt de l’arrêt, il faut ensuite dégager la problématique de votre commentaire, c'est-à-dire la problématique à laquelle répondra votre plan.

Cette problématique est distincte du problème juridique1, qui correspond quant à lui à la question posée à la Cour de cassation.

1 Il peut néanmoins arriver que le problème juridique posé à la Cour de cassation soit purement et simplement la problématique du commentaire. Ce peut notamment être le cas s’il s’agit d’un arrêt d’espèce, dans lequel la solution de l’arrêt n’a d’autre portée que celle de répondre aux moyens du requérant.

Or, votre rôle est de commenter la solution que la Cour de cassation apporte à cette question.

Dès lors, il s’agit de problématiser cette solution.

6. La problématique étant la question à laquelle doit répondre votre plan, vient ensuite l’idée générale de votre commentaire. Cette étape consiste à répondre à votre problématique et à justifier la distinction de vos deux parties.

7. Vient enfin l’annonce du plan, avec les intitulés exacts de vos I et II.

Rédaction du commentaire

Pour le reste, la rédaction du commentaire lui-même obéit aux mêmes règles et à la même structure que la rédaction d’une dissertation (plan en deux parties, deux sous-parties, … ; transitions ; chapeaux ; pas de conclusion ; titres courts, simples, sans verbes conjugués…)

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