Commentaire arrêt RIDA 2002

commentaire arrêt RIDA 2002

L’erreur est le vice de consentement le plus complexe, c’est une fausse représentation psychologique de la réalité, c’est une fausse croyance, elle ne peut pas porter sur la valeur de la chose sauf lorsqu’il y aura eu erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. L’arrêt du 3 avril 2002 RIDA, en l’espèce, concerne une vente d'œuvre d’art. Ici, M. Taleb est l'acquéreur d’un tableau présenté dans un catalogue avec les mentions de l’auteur. Il demande l’action en nullité de vente de ce tableau au motif qu’il est indiqué que “ Ce tableau portant une signature Monticelli ne possède pas de certificat de M. Sauveur A.... Il est vendu uniquement avec un certificat d'authenticité par M. Alauzen X..”. L'acquéreur demande la nullité de la vente, cependant, l’arrêt attaqué énonce que ces éléments ne possèdent pas d’ambiguité nécessaire pour tromper et permettre de dire qu’un acquéreur n'étant pas assez attentif n’aurait pu prendre conscience d’une incertitude sur l’authenticité d’un tableau car, l’acquisition comportait un risque.

Ainsi, on se demande si la vente d’une œuvre d’art portant une signature constitue une affirmation d'authenticité ?

Les mentions du catalogue ne contenaient aucune réserve expresse sur l’authenticité de l'œuvre, la Cour de cassation émet un arrêt de cassation et renvoie devant la Cour d’appel de Nîmes en admettant que la Cour d’appel a violé les textes susvisés.

Dans cet arrêt, on se questionne sur la garantie de l’authenticité de l'œuvre (I) lorsque la mise en vente ne contient aucune réserve (II).

I/ La garantie de l’authenticité de l’oeuvre

On peut se poser la question de l’authenticité en explorant les conditions pour qu’il y est nullité de la vente (A) et en observant l’erreur qui porte sur la qualité des prestations (B).

A/ La condition de la nullité de la vente

L’arrêt RIDA découle de la précédente décision de la cour d’appel d’Aix en provence du 22 avril 1999.

Cet arrêt est un arrêt de Cassation du 3 avril 2002.

Les textes qui sont appliqués ici sont l’arrêt 1110 du code civil qui concerne la nullité, et qui dispose “l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.” De plus, l’article 3 du décret du 3 mars 1981 est évoqué et indique qu’en matière d’oeuvre d’art, l’indication du nom de l’artiste immédiatement suivi de la désignation de l’oeuvre entraîne, la garantie de l’authenticité de l’oeuvre sauf s’il y a réserve expresse sur l’authenticité. Une décision est référencée ici, c’est la décision du 13 janvier 1998 de l’arrêt RIDA, elle indique que lorsque la certitude d’un tableau est l’oeuvre d’un peintre, cela constitue une qualité substantielle et lorsque l'acquéreur a contracté la conviction erronée de cette authenticité, la vente est nulle, à moins qu’il est existé un aléa portant sur l’authenticité du tableau.

Dans cette décision, l'acquéreur du tableau demande la nullité de la vente car, il ne possède pas de certificat de l’auteur, mais seulement un certificat d’authenticité.

B/ l’erreur portant sur la qualité des prestations

L’ancien article 1110 du code civil évoquait l’erreur qui tombe sur la substance même qui en est l’objet. Ainsi, la question était de savoir ce qu’il fallait entendre par « substance de la chose ».

Cette erreur a deux conceptions possibles

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