Citoyenneté européenne: processus et problèmes

Citoyenneté européenne: processus et problèms

La citoyenneté européenne

        La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.

        D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. »

        L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l'accès à la fonction publique de l'Union européenne.

La genèse de la citoyenneté européenne

La volonté de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions européennes est ancienne. Elle prend forme, pour la première fois, au sommet de Paris de 1974, lorsqu’un groupe de travail reçoit pour mission d’examiner la possibilité d’attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la Communauté économique européenne. Le vocabulaire reste neutre, mais les bases de la citoyenneté européenne sont posées. Il s’agit de mettre en œuvre la volonté des Pères fondateurs de bâtir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».

En dépit des pressions exercées par le Parlement européen en faveur de l’institution de la citoyenneté européenne, il faut attendre le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 pour voir les chefs d’État ou de gouvernement des États membres affirmer « qu’il est indispensable que la Communauté réponde à l’attente des peuples européens en adoptant les mesures propres à renforcer et à promouvoir son identité et son image auprès de ses citoyens et dans le monde ». L’autre élément décisif est constitué par la conclusion des accords de Schengen (14 juin 1985). Ils préfigurent en effet l’abolition totale des frontières intérieures de l’UE en supprimant graduellement les contrôles aux frontières communes aux États signataires de l’accord.

C’est dans ce contexte que le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, a institué une citoyenneté de l’Union.

Les caractères de la citoyenneté européenne

L’obligation de ne pas empiéter sur les compétences des États membres relatives à l’attribution de la nationalité imposait de retenir une conception originale de la citoyenneté.

La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposition(complement de la citoyennete national et corollaire de la nationalite d’un Etat) : elle s’ajoute à la citoyenneté nationale, mais elle ne la remplace pas. Son attribution est ainsi intimement liée à la possession de la nationalité de l’un des États membres de l’UE, sans rattachement à une nationalité européenne qui n’existe pas. Dans ces conditions, « l’existence d’un rapport particulier de solidarité à l’égard de l’État ainsi que la réciprocité de droits et de devoirs » (CJCE, 17 décembre 1980, "Commission/Belgique", aff. 149/79, Rec. p. 3881), qui caractérisent le lien de nationalité, ne peuvent se nouer qu’entre le ressortissant européen et un État membre.

Ce caractère complémentaire de la citoyenneté européenne n’est cependant pas définitif, car les citoyennetés fédérales se sont parfois forgées à partir des citoyennetés des États fédérés et de l’interdiction de discriminer. Les exemples de la Suisse et des États-Unis suggèrent que la citoyenneté européenne pourrait, à long terme, donner naissance à une nationalité européenne. En attendant, pour l’instant, les immigrés vivant dans les pays de l’UE ne peuvent accéder à la citoyenneté européenne que par un processus de naturalisation au sein de leur État de résidence, qui reste maître de ses règles en la matière. En effet, il n’existe aucune harmonisation des lois sur l’acquisition de la nationalité au sein de l’UE.

Un contenu ambivalent mais qui gagne en cohésion

Le contenu de la citoyenneté européenne peut paraître malaisé à déterminer compte tenu de "l’éparpillement" des dispositions définissant les droits des citoyens. Celles-ci ne sont pas rassemblées dans un seul et même texte : les articles 20 à 24 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) mentionnent les droits attachés à la seule qualité de citoyen européen et la Charte des droits fondamentaux de décembre 2000 rassemble les droits politiques, économiques et sociaux des Européens.

Néanmoins, le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a donné plus de force à la citoyenneté européenne. D’une part, il permet l’exercice d’une citoyenneté plus active avec l’instauration d’un droit d’initiative citoyenne. D’autre part, il reconnaît à la Charte des droits fondamentaux une valeur juridique égale aux traités, ce qui la rend contraignante pour les États membres.

Cependant, l’apport de la citoyenneté européenne est nécessairement mitigé dans la mesure où certains droits afférents à la qualité de citoyen européen ne font que consolider l’acquis communautaire, tandis que d’autres ajoutent à l’état du droit.

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