Chef de l’exécutif sous la IIIe et IVe République

Le chef de l’exécutif sous la IIIe et IVe République :

Selon l’expression de Montesquieu, « La puissance exécutrice » est le symbole de

l’exercice du pouvoir de l’ensemble des organes qui, dans les régimes présidentiels ou

parlementaires, l’appliquent sous diverses formes.

Elle renvoie ainsi à la notion d’Exécutif qui peut être moniste (modélisé par l’exécutif

présidentiel) ou dualiste (modélisé par l’exécutif parlementaire). En effet, sous les lois

constitutionnelles de 1875 l’exécutif est composé du président de la République et du Cabinet,

correspondant à l’ensemble des responsables des départements ministériels nommés par le

président. Cependant, la pratique a mis en évidence le rôle majeur du président du Conseil et

son autorité sur les ministres. La IIIe République est ainsi considérée comme un régime

parlementaire avec la mise en place d’un exécutif bicéphale et d’un Parlement bicaméral.

Toutefois, avec l’avènement de la IVe République, ce régime va se dégrader et le pouvoir

exécutif va connaitre une évolution majeure.

Il conviendra de se demander en quoi le pouvoir exécutif a subit une évolution

considérable entre la IIIe République et la IV République.

Avant de nous intéresser aux réel pouvoirs conférés au chef de l’exécutif (II), il sera

intéressant d’envisager l’attribution théorique du pouvoir exécutif (I).

I – L’attribution théorique d’un pouvoir exécutif

Afin de démontrer que l’attribution de ce pouvoir est majoritairement formelle, il

conviendra d’étudier le pouvoir exécutif pendant la constitution de 1875 (A) et par la suite le

pouvoir exécutif pendant la constitution de 1946 (B).

A) Le pouvoir exécutif pendant la constitution de 1875

Le président de la République est élu pour un septennat, par la Chambre des députés

et le Sénat réunis en Assemblée nationale à Versailles, au scrutin secret, et à la majorité

absolue des suffrages.

Formellement, le président dispose de pouvoirs importants mais, tenant son pouvoir

des représentants de la Nation, il subit petit à petit une perte de de prestige et de légitimité.

Son pouvoir est défini par la constitution et étant le chef d’Etat et de l’exécutif il possède des

fonctions protocolaires et politiques. Il est le chef des armées, il accrédite ses représentants

diplomatiques, il reçoit les lettres de créances des ambassadeurs à l’étranger et surtout il

représente la France dans les cérémonies officielles à l’étranger. Il est également détenteurs

de nombreuses attribution politiques. Etant à l’initiative des lois, il a le pouvoir de d’en

demander une nouvelle lecture, ils les promulguent et veille à leur exécution. Le chef d’Etat

est titulaire du pouvoir réglementaire, il désigne les ministres et il peut aussi dissoudre la

Chambre des députés mais seulement sur avis du Sénat, il n’a donc pas de pouvoir

discrétionnaire étant donné que le Sénat peut s’opposer à son souhait.

On remarque ainsi que la pratique va affaiblir progressivement ses attributions politiques

et son pouvoir exécutif. Le rôle du président de la République va donc évoluer théoriquement

sous la IVe République.

B) Le pouvoir exécutif pendant la constitution de 1946

A partir de 1946 la IVe République est proclamée et le Président est toujours élu pour un

septennat et ne peut être réélu qu’une fois. Les deux Chambres sont réunies en Congrès à

Versailles, à la majorité absolue des suffrages exprimés et au scrutin secret. Théoriquement,

il possède de nombreux pouvoirs et attributions ; il est le chef des armées, il nomme le plus

haut fonctionnaire au Conseil des ministres, il ratifie des traités et reste informé des relations

internationales. Il promulgue également les lois et peut en délibérer des nouvelles. Cependant

son pouvoir est toujours formel, il

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