Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit

Économie – Droit

Relations de travail

• le C.T (Contrat de Travail – le Salariat)

• Fonction publique

• Travail indépendant

Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable

Les Interrogations de cours : coef 0,5

23 Novembre – Droit

11 Janvier – Management

22 Février – Economie

21 Mars – Droit

25 Avril – Management

23 Mai – Economie

Interrogations de cours : coef 0,5

Interrogations TAS : coef 1

BTS Blanc : coef 2

Méthode de l'étude de cas :

1. Rappel des faits
2. Problème juridique
3. Règles de droit applicables
4. Solution

Toujours rappeler les annexes ( pour signifier que l'on a lu l'annexe )

Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé        Droit

1. Le contrat de travail

1. Le droit de recrutement

L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix.

Néanmoins cette liberté est encadrée par des mesure qui visent à respecter les libertés individuelles les droits fondamentaux et l'égalité de traitement des candidats

3 Règles assurent la protection du candidat :

• La non discrimination

Une candidature ne peut pas être écartée du fait de certains critères :

L'age, le sexe, les convictions religieuses, l'orientation sexuelle, les convictions politiques, l'état de santé, l'appartenance syndicale, le lieu de résidence, grossesse …

• La pertinence

Cette règle concerne les informations demandées a un candidat lors d'un entretien

Les informations demandées pendant l'entretien doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles

Les méthodes de recrutement relatives a l'évaluation et au choix du candidat doivent être pertinente au regard de la finalité poursuivie.

• La transparence

Le candidat à l'embauche doit être informé des méthodes de recrutement qui sont utilisées, et ce avant leur mise en œuvre.

Les résultats de ces techniques de recrutement doivent rester confidentielles et sont seulement communiquées au parti.

1. Droits et obligations des partis

Le contrat de travail est définit par 3 caractéristiques :

• Une prestation de travail fournit par le salarié

• Une rémunération appelée « Salaire »

• Le lien de subordination juridique :

• Ce critère est déterminant, le salarié se place sous l'autorité d'un employeur, qui donne des instructions et des ordres concernant l’exécution du contrat, il peut sanctionner le salarié.

Le salarié possède des droits individuels :

• SMIC

• Congés Payés

• Protection sociale

Il possède des droits collectifs :

• Grève

• Se faire représenter

En contrepartie le salarié effectue personnellement des prestations de travail en respectant l'obligation de loyauté

C) La bonne foi dans le C.T

Il est soumis comme tout contrat au principe de bonne foi.

Les contractants ( employeur + salarié) doivent respecter leurs engagements avec loyauté et doivent prendre en considération les intérêts légitime de l'entreprise.

Le salarié a aussi une obligation de collaboration vis a vis de son employeur ;

En contre partie l'employeur a le devoir d'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi. Il est tenu a une obligation de formation et de reclassement en cas de suppression, ou de transformation, ou de modification de son classement.

D) Les closes particulières du C.T

Le C.T peut contenir des closes spéciales qui sont prises pour des raison liées a l'intéret de l'entreprise.

• Tout d'abord la close de mobilité.

C'est une close par laquelle un salarié consent par avance a changer de lieux de travail( mobilité géographique) ou de fonction ( mobilité professionnel )

Cette close n'est valable que si elle est accepté par le salarié.

◦  Conditions de validité :

Elle doit être écrite.

Sa mise en œuvre ne doit pas être abusive.

Elle précise une zone géographique d'application.

Elle doit être mise en œuvre dans l’intérêt légitime de l'entreprise.

Le juge doit rechercher si la mise en œuvre de la close de mobilité ne porte pas atteinte aux droits du salarié (Ex jurisprudence :veuve et élevant seule 2 enfants) aux droits à une vie personnelle, et si une telle atteinte peux être justifiée par la tache à accomplir, et proportionné au but recherché.

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