Caractéristiques du droit constitutionnel moderne

Introduction théorique

Droit constitutionnel peut être envisagé de 2 manières :

- Comme une branche du droit : obéis à caractéristiques, mais comme les autres branches on peut le définir par des caractères matériels ou formels.

Définition matérielle  le droit constitutionnel est envisagé comme droit de l’Etat (fin 18e siècle, naît mouvement idéo = le constitutionnalisme = consiste a envisager le pouvoir comme antinomique de la liberté ; alors que le pouvoir stabilisait les institutions, le droit constitutionnel moderne se propose de limiter le pouvoir par la Constitution, document contenant les principales règles de l’Etat au terme de l’évolution commencée 2 siècles auparavant. Pas limiter n’importe quel pouvoir (pas au sein des familles ou de l’armée par ex), mais celui de l’Etat seulement), ou comme un système « d’organes », synonyme d’autorité. Les organes peuvent être des individus, des assemblées, etc...

Constitution = ensemble des règles relatives a l’Etat (approfondir)

Le droit constitutionnel avoue son impuissance en se tournant vers une autre branche du droit : le droit international public, qui considère qu’il existe un Etat des lors qu’il y a la réunion de :

o Un territoire : n’est pas un élément indispensable sur plan théorique, mais indispensable pour que l’autorité (politique, nécessite un support matériel que constitue le territoire) puisse s’exercer efficacement. Il suppose l’indépendance de son territoire : tracer les limites de son domaine pour être « maître chez soi »  le territoire est un cadre de compétence = les individus qui s’y trouvent sont subordonnés par les règles qui sont annoncé par les règles de ce pays.

On pourrait envisager un système de droit personnel et non territorial (ex : Liban) mais cela est facteur d’instabilité et conduit à la remise en cause de ces systèmes fragile. La compétence étatique est donc territoriale.

o Une population : on ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble de personnes est soumis aux lois de cet Etat, sur son territoire.

Conscience de la population d’appartenir à un même peuple, et volonté d’en préserver un minimum d’unité -> c’est alors une nation (elle peut être antérieure à l’Etat). Il est également possible qu’un Etat est une population qui n’ait aucuns caractères communs (linguistiques, etc) et donc une absence de sentiment national (ex : Canada & Belgique)

o Une puissance publique : forme spécifique de pouvoir politique (souveraineté). Un Etat, pour exercer le pouvoir, ne peut faire usage que de la forme et nécessite un certain consentement du peuple qui s’y subordonne. Ce pouvoir doit donc avoir une légitimité (charismatique, religieuse, rationnelle distinguée par le sociologue Max Weber).

Pouvoir « souverain » : suprématie n’est pas forcement de fait, réelle -> il peut exister a l’intérieur de l’Etat des groupes plus puissant que l’Etat lui-même (ex : République bananière où institutions commerciales dominent l’économie du pays). Ces groupes ne sont pas supérieur en droit mais en fait.

Constitution comme un système d’organe, avec une pluralité d’organes. Ces autorités exercent

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