CIJ et droit de l'homme

CHAPITRE I) : La Cour internationale de justice : Créatrice de normes           impératives

          Section I) : Les normes de jus cogens

Le Jus cogens est un ordre public international auquel il est impossible de déroger. Pour mieux la définir, il faut se référer à l’article 53 de la Convention de Vienne^[1] qui définit le jus cogens comme « une norme impérative du droit international général, acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».

          Para 1) : Notion de norme de jus cogens

  La notion de jus cogens constitue sans nul doute l’une des notions les plus controversées en droit international public. Si ses fervents défenseurs prêtent à la notion d’immenses vertus, voire des conséquences juridiques insoupçonnées, ses pourfendeurs n’ont en revanche de cesse de décrier la « crise de la normativité internationale » qu’elle induit^[2].  

Ainsi, afin de mieux appréhender la notion de jus cogens, nous examinerons d’abord sa consécration (A) puis ses carastéristiques (B).

1. La consécration de la norme de jus cogens

Le jus cogens a pris racine dans les esprits juridiques dans la foulée et l’effervescence  de la création des Nations Unies, de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de l’ère de décolonisation qui s’ensuit et de l’adoption des deux Pactes onusiens relatifs aux droits de l’homme. Il apparaît peu à peu comme la conséquence inéluctable de la mise en place d’un droit objectif et communautaire, miroir d’une société internationale dont. La notion de jus cogens a été initiée par la Commission de droit international qui a proposé de sanctionner par la nullité les traités conclus en violation de ces normes impératives. Le travail de la Commission du droit international a alors été accueilli et accepté par la majorité des membres de la conférence de Vienne (qui a donné naissance à la convention de Vienne de 1969)^[3]. Ce sera alors la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui  ferra entrer dans l’ordre juridique  international la notion de jus cogens à travers notamment l’article 53 de ladite Convention qui en pose les bases en droit conventionnel : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international ayant le même caractère »^[4].

Concernant le procédé de détermination du contenu, on considère que peu importe la source coutumière ou conventionnelle des règles du jus cogens, ce qui compte c’est leur nature. Leur autorité provient des valeurs qu’elles consacrent et qui sont considérées, à un moment déterminé, comme essentielles ou supérieures à toute autre^[5]. Les développements jurisprudentiels et doctrinaux relatifs au jus cogens ainsi que sa reconnaissance subséquente en 2001, dans le Projet d’articles sur la responsabilité des États^[6], témoignent de l’importance grandissante, voire incontournable, du jus cogens au sein de l’évolution du droit international contemporain. Il est certainement possible d’affirmer qu’il fait désormais partie du droit positif^[7] ; il transcende par ailleurs le seul droit conventionnel pour se déployer de manière autonome dans l’arène juridique internationale^[8].

La consécration de la réalité du jus cogens dans l’ordre conventionnel exige que l’on établisse « une notion utilisable dans le droit positif et non pas simplement d’élaborer un pur concept doctrinal »^[9]. Ainsi, partant de sa définition, une norme impérative de droit international est d’abord une norme de « droit international général » reconnue par la « communauté internationale des États dans son ensemble ».

La consécration de la norme de jus cogens au niveau de la cour se fera progressivement. D’abord, la Cour fait référence au jus cogens sans même utiliser le terme, puis elle commence à utiliser le terme de « jus cogens », mais de manière discrète et sans lui donner d’effet en pratique, avant de la consacrer. Dans sa décision du 05 février 1970 concernant l’affaire de la « Barcelona Traction »^[10], la CIJ affirme qu’« une distinction doit être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble » et   « celles qui naissent vis-à-vis d’un autre état dans le cadre de la protection diplomatique ». Bien qu'il ait toujours été possible d'interpréter les décisions des tribunaux ou cours arbitrales internationaux comme se référant à la notion de jus cogens, il a fallu attendre une décision récente du 3 février 2006, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, RDC c. Rwanda^[11], pour que la CIJ utilise officiellement le terme de jus cogens dans une de ses décisions, et puis une de 2012 sur « l’immunités juridictionnelles de l’Etat »^[12] relatives au droit international humanitaire.

          B) Les carastéristiques de la norme de jus cogens

Composé de normes supérieures aux autres, il fait naître une hiérarchie des normes internationales. Ces normes doivent être accepté et reconnu par l'ensemble de la communauté internationale (différentes de tous les états), à la majorité. Elle s'impose même sans le consentement des états. Le Jus Cogens provient de règles préexistantes comme les coutumes ou les dispositions conventionnelles concordantes et accumulées. De même, les résolutions accumulées et largement accepté émanant de l'ONU ou d'organisation régionales (conseil de l'Europe) ou des juridictions internationales les font naître le jus Cogens. C'est l'exemple de l'interdiction de la piraterie, de la traite des esclaves, du génocide, de l'apartheid, du recours à la force; les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine. De même, avec moins de certitudes : les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'interdiction du maintien par la force d'une domination coloniale, les atteintes graves à l'environnement humain. La question de savoir à quoi reconnaître qu'une norme fait partie du Jus Cogens semble difficile. Néanmoins, en se basant sur l'article 50 du projet de la Commission du Droit International, on peut du moins en déceler quelques caractéristiques :

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