CHAPITRE 2 FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Chapitre 1 L'offre commerciale électronique

Intro :

Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance

1. En quoi l’offre en ligne vous semble-t-elle adaptée à la cible et aux produits de Jeux-mirel.com ?

L’entreprise Jeux-mirel.com vend des jeux vidéo, l’offre est adressée à un public familiarisé avec internet.

2. Au plan géographique, qu’est-ce qui caractérise la portée de ce type d’offre ?

Ce type d’offre n’a pas de limite géographique.

3. Est-ce un avantage ou une source de problème pour les clients potentiels ? Justifiez votre réponse.

Le client à un avantage car il peut acheter un produit n’importe où il se trouve.

Quand la vente a lieu en-dehors des frontières nationales, en cas de litige 2 problèmes :

- Quel est le droit applicable ?

- Quelle est la juridiction compétente ?

Document 2 Le caractère intrusif d’Internet

4. Dans quelle mesure les cookies constituent-ils des outils de marquage indiscrets des internautes ?

Les cookies tracent le moindre fait et geste de l’utilisateur sur internet discrètement, ils permettent un marquage et un profilage de l’utilisateur, ce qui constitue des intrusions dans la vie privée.

5. En quoi les spams apparaissent-ils comme des intrusions inacceptables dans la correspondance en ligne ?

Les spams sont des e-mails envoyés massivement et sans consultation de l’avis de l’utilisateur au préalable. De par l’envoi massif, c’est assimilé à de la vente forcée, ça peut inciter à consulter des sites illégaux.

Conclusion :

- L’offre en ligne au service de la vente à distance

Internet n’a pas fait naître les contrats à distance : ventes et prestations de services étaient déjà proposées dans des catalogues de vente par correspondance (VPC). Une législation adaptée aux échanges à distance s’est construite, qui s’applique aujourd’hui à l’offre en ligne, envisagée comme un type particulier d’offre à distance par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, qui définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ».

- Le caractère intrusif d’Internet

Le droit ne peut pas ignorer les facilités offertes par la technique aux professionnels de l’offre en ligne :

o les cookies sont des systèmes de traçage des utilisateurs, analysant et enregistrant leur navigation sur le Web, leurs habitudes de consultation ou de consommation. Il est ensuite aisé de leur adresser des publicités ou des offres personnalisées ;

o les spams sont des envois, souvent répétés, de courriers électroniques non sollicités adressés à des internautes dont les adresses mails ont été captées. Ils servent à promouvoir des biens et des services divers, qui ne sont d’ailleurs pas toujours licites (produits de contrefaçon, jeux d’argent en ligne, faux logiciels antivirus, etc.).

I. Les règles particulières de protection du cocontractant.

Document 3 La réglementation de l’usage des cookies

6. À quelle condition l’entreprise d’Alex peut-elle utiliser les cookies ?

Si Alex veut utiliser les cookies il devra :

- Informer le consommateur de l’utilisation qui en sera faite des cookies

- Obtenir leur consentement

- Fournir aux internautes un moyen de refuser

7. Quelles informations collectées sur les consommateurs les cookies peuvent-ils révéler ?

Les informations collectées peuvent permettre de révéler :

- l’âge

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