Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »

Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »

Introduction :

L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum.

La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses compétences et par l'autorité de son titulaire.

En premier temps nous verrons que la souveraineté nationale appartient au peuple (I), dans un second temps nous verrons comment le peuple exerce cette souveraineté (II)

I) La souveraineté nationale appartient au peuple

D'une part nous allons décrire ce qu'est la souveraineté nationale (A) et d'autres part ce qu'est la nation (B)

A)Qu'est-ce que la souveraineté nationale ?

La souveraineté national est un régime par lequel les instituions de l'état exercent un pouvoirs issu d'un mandat électoral. Cette souveraineté national appartient au peuple. Le peuple représente chaque individus qui compose la nation. Le peuple a le pouvoir d'élire ses représentants au suffrage universel car celui-ci ne peux exercer les différents pouvoir nécessaire à la gestion de la nation. Les élus vont donc représenter le peuple lors des grandes décisions.

Le peuple dans son ensemble est représenté par la nation

B)Qu'est-ce que la nation ?

La nation c'est l'expression général du peuple, c'est à dire, la nation c'est le peuple dans son ensemble. Une nation peut à la fois reposée sur l'idée d'un héritage passé et sur la volonté présente de la perpétuité. C'est un désir du peuple de vivre ensemble et de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu entant qu'individu de cette nation. Une nation a des points communs comme la langue et un passé.

Comment les individus au travers du suffrage universel vont d'exprimer ?

II) Comment le peuple exerce cette souveraineté ?

Le peuple peux exercer cette souveraineté par l'élection de ses représentants (A) mais aussi par la voie du referendum (B)

A)L'élection de représentants

L’élection est le système le plus courant pour l'expression du peuple. L'élection est un suffrage universel direct qui garanti à tout les individus une égalité d'expression ( 1 homme = 1 voix) ou indirect (élection des sénateurs par les grands électeurs). Le suffrage est universel, égal et secret.

Pour être électeurs il y a certaines conditions : être âgé de plus de 18 ans et de jouir de ses droits civil et politique. De plus, depuis la constitution de 1958 sont électeurs les hommes et les femmes.

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