Arrêt clément-bayard

I. L’admission de l’abus du droit de propriété

A. L’application progressive de la théorie de l’abus de droit à la propriété

- Rappeler l’état antérieur du droit. Le droit de propriété était exclu de la théorie de l’abus de droit, au regard de son caractère absolu (cf. rédaction de l’art. 544) de l’individualisme ambiant.

- Puis, peu à peu, certains décisions ont commencé à reconnaître que le droit de propriété pouvait être susceptible d’abus (Colmar, 2 mai 1855). La décision s’inscrit dans ce contexte et vient reconnaître que le droit de propriété peut également être restreint.

- Une telle décision s’inscrit dans le cadre du développement, au début du XXème siècle, de doctrines contestant l’extension des droits subjectifs. Idée que tous les droits, sans exception, doivent être limités.

B. L’instauration de restrictions à l’exercice du droit de propriété

- Le but est ici d’analyser les conséquences de l’extension de l’abus de droit au droit de propriété. Le propriétaire sera passible d’une double sanction : la responsabilité civile mais aussi une sanction plus dure qui consiste en l’enlèvement des ouvrages construits.

- Montrer que la décision est bienvenue en ce qu’elle réalise un certain compromis dans la sanction : les ouvrages ne sont que partiellement condamnés à être détruits. Le droit de propriété de Coquerel n’est donc que partiellement restreint.

- Montrer qu’aujourd’hui, le droit de propriété est de plus en plus fragilisé car ses limitations se sont multipliées théorie de l’empiètement, théorie des TAV qui viennent concurrencer la théorie de l’abus de droit. En parallèle, l’abus du droit de propriété a été codifié cf. projet de réforme du droit des biens qui prévoit en son article 535 que « nul ne peut exercer son droit de propriété dans l’intention de nuire à autrui ».

II. La précision des critères de l’abus de droit

A. La dualité des critères de l’abus

- Exposer ici les connaissances = l’émergence de la théorie de l’abus de droit (théorie de Josserand et des droits fonctions). La doctrine n’était pas très claire sur les critères de l’abus. L’arrêt Clément Bayard est l’occasion de venir préciser la définition de l’abus. La Cour de cassation retient ici deux critères : l’un psychologique, l’autre objectif.

- S’agissant du critère psychologique, intention de nuire, il n’est pas nouveau la Cour l’avait déjà posé dans deux arrêts (Colmar 1855 et Req. 10 juin 1902). En l’espèce, l’intention de nuire est assez claire, les tiges de fer étaient installées dans le but de crever les ballons

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TD 2 : Le droit objectif / les droits subjectifs.

dirigeables du voisin. On peut cependant critiquer le bien-fondé du critère de l’intention de nuire en lui-même, qui suppose pour le juger d’aller sonder la psychologie des parties. Preuve difficile à rapporter, risque d’arbitraire du juge.

- S’agissant du critère objectif, l’absence d’utilité pour soi-même, le pourvoi soutenait que ces ouvrages avaient été installés

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