Arrêt Clement-Bayard

De nouvelles prérogatives royales : un Roi protecteur et législateur

Le garant de la paix publique

Le roi : législateur et justicier

Un pouvoir sous contrôle

Limites de forme de l'autorité royale

Limites de fond à l'autorité royale

Résumé de l'exposé

Prince parmi les autres lors des temps féodaux, un véritable retournement va s’opérer dans le rapport de force qui oppose le roi aux seigneurs au cours des XI et XIIème siècle. La royauté devient une royauté féodale: le roi va récupérer les institutions engendrées par la féodalité pour reconstruire sa propre puissance. Les légistes royaux – et ceci particulièrement au 13ème siècle - vont alors attribuer au concept de souveraineté une véritable plénitude : le Roi n’est plus seulement justicier, son rôle de protecteur et de législateur s’affirmant. Le pouvoir de légiférer apparaît en effet comme un attribut essentiel de la souveraineté, dans la mesure où, en s’appliquant à l’ensemble du royaume, la loi assoit la puissance royale. Toutefois, cet aspect du pouvoir royal ne se réalise pleinement qu’en 1223 puisque auparavant, le roi ne légifère qu'avec le consentement des grands vassaux, ses « barons ».

L'ordonnance – au sens d’acte public royal dont les dispositions s’étendent à l’ensemble du royaume - datée du 10 juin 1155, émanant de Louis VII illustre parfaitement ces nouvelles prérogatives royales. Lors d’une assemblée solennelle réunie à Soissons, le Roi décide d’instaurer une paix – en réalité une trêve – de dix ans dans tout le royaume, en présence de ses grands vassaux, évêques et barons. A la lecture du texte, il est dès lors légitime de s’interroger : de quelle manière cette ordonnance manifeste-t-elle le renforcement du pouvoir royal ?

Le roi, titulaire de la souveraineté, est appelé à agir dans de nombreux domaine : il est ainsi garant du commun profit mais aussi législateur (I). L’affermissement des prérogatives royales doit toutefois être modéré dans la mesure où le Roi ne peut prendre de décision sans l’assentiment sa cour, le texte posant des limites à la souveraineté tant sur le fond que sur la forme. (II).

[...] Le roi rappelle aussi son rôle de justicier, autre prérogative essentielle de sa souveraineté : si quelqu’un venait à troubler la paix qu’il a institué, le roi lui ferait justice de tout [son] pouvoir La justice du Roi s’affirme davantage : la théorie de la mouvance par exemple, selon laquelle chaque seigneur tient forcément sa terre du roi, s’applique peu à peu à la justice, désormais : toute justice émane du Roi : tout seigneur justicier doit être obligatoirement soumis au contrôle du roi, et cela à chaque fois qu’il exerce ses prérogatives judiciaires. [...]

[...] Le roi légifère donc, mais du consentement de ses vassaux, qui jouissent en fait d’une autonomie territoriale importante, puisqu’ils sont seuls chargés de faire respecter la mesure sur leurs terres, Louis VII n’ayant pas encore retrouvé suffisamment de pouvoir pour leur imposer ses décisions : cette idée est toute entière

...