Arrêt Manoukian

ARRET MANOUKIAN

Procédure : la société assigne les cédant et tiers acquéreur en responsabilité pour obtenir réparation du préjudice résultant de la rupture fautive des pour parler. La cour d’appel de paris donne partiellement droit mais limite les chefs de préjudice réparer et écarte le tiers.

La société forme un pourvoi

Pb de droit :

La conception de la faute dans la rupture de pour parler

Les chefs de préjudice réparable en cas de rupture fautive de pour parler

Les conditions pour engager la responsabilité du tier qui a effectivement contracté ave l’auteur de la rupture abusive

Elle rejette l’ensemble des pourvois présenté.

1er pb de droit – comportement fautif de l’auteur de la rupture

La Cour de cassation va se réfère à la notion de bonne foi. Elle rappel que la cour d’appel vait relève plusieurs choses : les parties étaient parvenue à un projet d’accord donnant une réponse à la plupart des difficultés et la société était en droit de penser que les cédant allait lui céder l’action. D’autre part que les cédant avait eu des négociations avec le tiers acquéreur et on signer le contrat et on informer la société Manoukian que 14j après.

La cour se fonde sur l’article 1134 ancien du code civil pour le principe de bonne foi. Alinéa 3 surtout. Mais l’article parle de l’exécution d’une convention mais pas encore de convention car pour parler. Arret 20 mars 1972 cass, commerce, bull crim 93 → dit que ca peut s’appliquer au pour parler. L’ordonnance de 2016 à consacré ceci à l’article 1104 et 1112, surtout 1112.

On vient concilier la liberté contractuelle et le fait de négocié de bonne foi.

Au départ, la Cour de cassation mettait l’accent sur la liberté contractuelle puis plutôt sur le principe de bonne foi.

2ème pb de droit - la question des manœuvres frauduleuse du tiers

Le simple fait de contracté même en connaissance de cause ne constitue pas une faute du tiers.

Exception : si le comportement de la conclusion du contrat est lié à l’intention de nuire ou s’accompagne de manœuvre frauduleuse.

Intention de nuire ou manœuvre frauduleuse : ici plus sur les manœuvres frauduleuses

3ème pb – l’étendu du préjudice réparer

Que les frais occasionnés dans le cadre de la négociation. Cour de cassation 3ème chambre civ : 11 nov 2003 avait établi la même décision 

Il y a un aléa, on se peut qu’on ne conclue pas le contrat et donc pas rembours des frais.

Pour la perte de chance : la victime ne peut pas en demander réparation.

Avait l’arrêt jurisprudence pas stable. Réticence de certains juges du fond et de la Cour de cassation et ici la Cour de cassation dit qu’il ne peut pas y avoir réparation pour la perte de chance.

Si on indemnise les frais pour les besoins de a négociation le tribunal replace la victime dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’y avait pas eu de négociation, et si on vient indemniser la perte de chance de l’égard attendu de la conclusion du contrat, on va en plus mettre le demandeur pas vraiment dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’avait pas conclu, on veut le remettre dans l’état le plus proche possible de celui qui serait résulté d’une poursuite des négociations. On vient à la fois gommer une négociation et simuler une poursuite des négociations.

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